Quelles sont les aides de l'État pour l’achat de panneaux solaires en 2024 ?

La prime à l’investissement photovoltaïque est ouverte à tous les ménages désirant revendre le surplus d’électricité verte produit. Elle s’adresse aux consommateurs avec des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (kilowatt crête). 

Elle est directement versée par EDF OA durant les 5 ans qui suivent les travaux de pose des panneaux. Le montant de la prime varie selon la puissance crête de votre équipement.

Barème de la prime à l’autoconsommation T3 2022

Source : https://www.photovoltaique.info

L’obligation d’achat solaire (OA solaire) est un mécanisme mis en place par le gouvernement pour accompagner le développement des énergies renouvelables et accélère la transition énergétique. Il impose à EDF OA et aux ELD (Entreprises locales de distribution) de racheter à un tarif fixé par l’État l’électricité générée par les producteurs renouvelables. Certains fournisseurs proposent aussi le rachat d’énergie. 

Les contrats en obligation d’achat durent jusqu’à 20 ans. Cela permet aux ménages d’amortir plus rapidement les frais d’installation des panneaux solaires. Le prix du kWh d’électricité en revente dépend de plusieurs facteurs : 

• La puissance nominale de l’installation ; 
• La modalité de vente (vente du surplus ou vente totale).

Le barème est révisé tous les trimestres. 

Tarifs d’achat photovoltaïque au T3 2022 

Source : https://www.photovoltaique.info

Pour engager les particuliers à installer un kit de panneaux solaires sur leur toiture, les autorités publiques ont décidé d’appliquer un taux de TVA réduit de 10%. Cela concerne les installations en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. 

Afin d’en bénéficier, les ménages doivent faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les consommateurs particuliers avec des petites centrales solaires ne sont pas soumis à une imposition sur les revenus issus des ventes d’énergie solaire. Pour être éligible à cette aide, l’installation :  

• Doit présenter une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc) ;
• Être raccordée au réseau de distribution d’électricité en au moins 2 points ;
• Ne doit pas être produite à des fins professionnelles. 

Si l’une des conditions n’est pas respectée, alors l’installation est soumise à l’impôt sur le revenu.

Certaines collectivités locales proposent à leurs administrés des aides pour s’équiper d’un kit de panneaux solaires. C’est par exemple le cas de la mairie d’Alès qui subventionne à hauteur de 200 €, l’installation de modules photovoltaïques. La métropole de Toulouse témoigne aussi d’un programme d’aide au photovoltaïque qui prend en charge jusqu’à 25% de l’achat et de la pose.