Quelles sont les aides de l'État pour l’achat d’un kit panneau solaire en 2022 ?

Selon l’Ademe, 61 % des Français envisagent de passer à l’autoconsommation. Pour rendre leur maison plus autonome en électricité, ils souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques. Pour aider les ménages intéressés, il existe des subventions. Quelles sont les aides de l’État pour acheter un kit panneau solaire en 2022 ? Alpiq fait le point.

1. La prime à l’autoconsommation

La prime à l’investissement photovoltaïque est ouverte à tous les ménages désirant revendre le surplus d’électricité verte produit. Elle s’adresse aux consommateurs avec des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (kilowatt crête). 

Elle est directement versée par EDF OA durant les 5 ans qui suivent les travaux de pose des panneaux. Le montant de la prime varie selon la puissance crête de votre équipement.

Barème de la prime à l’autoconsommation 2022

Puissance en kilowatts crête (kWc)

Montant total de la prime d'investissement (versé sur 5 ans)

Montant versé chaque année

Inférieure ou égale à 3 kWc

380 €/kWc

76 €/kWc

Entre 3 et 9 kWc

280 €/kWc

56 €/kWc

Entre 9 et 36 kWc

160 €/kWc

32 €/kWc

Entre 36 et 100 kWc

80 €/kWc

16 €/kWc

Le saviez-vous ?

Le kWc ou kilowatt crête est l’unité de mesure de puissance d’une installation solaire. Cette unité prend pour référence la production d’un module photovoltaïque sous un ensoleillement de 1.000 W/m2 à 25°C.

2. L’obligation d’achat photovoltaïque

L’obligation d’achat solaire (OA solaire) est un mécanisme mis en place par le gouvernement pour accompagner le développement des énergies renouvelables et accélère la transition énergétique. Il impose à EDF OA et aux ELD (Entreprises locales de distribution) de racheter à un tarif fixé par l’État l’électricité générée par les producteurs renouvelables. Certains fournisseurs proposent aussi le rachat d’énergie. 

Les contrats en obligation d’achat durent jusqu’à 20 ans. Cela permet aux ménages d’amortir plus rapidement les frais d’installation des panneaux solaires. Le prix du kWh d’électricité en revente dépend de plusieurs facteurs : 

  • La puissance nominale de l’installation ; 
  • La modalité de vente (vente du surplus ou vente totale).

Le barème est révisé tous les trimestres. 

Tarifs d’achat photovoltaïque au 2e trimestre 2022 (valables jusqu’au 31 juillet 2022)

Puissance 

Prix de vente (en €/kWh) en vente du surplus

Prix de vente (en €/kWh) en revente totale

Inférieur à 3 kWc

0,10 €

0,1814 €

Entre 3 kWc et 9 kWc

0,10 €

0,1542 €

Entre 9 kWc et 36 kWc

0,06 €

0,1115 €

Entre 36 kWc et 100 kWc

0,06 €

0,0969 €

Bon à savoir

Si vous optez pour la vente totale, l’État ne vous permettra pas de toucher la prime à l’autoconsommation. Elle est réservée aux ménages qui font le choix de vendre l’excédent d’électricité verte produit.

La TVA à taux réduit

Pour engager les particuliers à installer un kit de panneaux solaires sur leur toiture, les autorités publiques ont décidé d’appliquer un taux de TVA réduit de 10%. Cela concerne les installations en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. 

Afin d’en bénéficier, les ménages doivent faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

3. L’exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente d'électricité

Les consommateurs particuliers avec des petites centrales solaires ne sont pas soumis à une imposition sur les revenus issus des ventes d’énergie solaire. Pour être éligible à cette aide, l’installation :  

  • Doit présenter une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc) ;
  • Être raccordée au réseau de distribution d’électricité en au moins 2 points ;
  • Ne doit pas être produite à des fins professionnelles. 

Si l’une des conditions n’est pas respectée, alors l’installation est soumise à l’impôt sur le revenu.

4. Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales proposent à leurs administrés des aides pour s’équiper d’un kit de panneaux solaires. C’est par exemple le cas de la mairie d’Alès qui subventionne à hauteur de 200 €, l’installation de modules photovoltaïques. La métropole de Toulouse témoigne aussi d’un programme d’aide au photovoltaïque qui prend en charge jusqu’à 25% de l’achat et de la pose.

Bon à savoir

L’arrêté du 6 octobre 2021 met fin au cumul des tarifs d’achat et des aides nationales avec les aides locales. De ce fait, si vous demandez l’aide d’une collectivité, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation, ni du tarif d’achat. 

Panneaux solaires à 1 € : attention aux arnaques !

Lorsque l’on se renseigne sur les aides au solaire photovoltaïque, on tombe sur des publicités de « panneaux solaires gratuits » ou « panneaux solaires à 1 € ». Il n’existe pas de tels programmes d’aides. Bien souvent, il s’agit de crédit à la consommation masqué par des taux de production impossibles à atteindre. Préférez passer votre chemin !

MaPrimeRénov’ et les CEE peuvent-ils financer l’achat d’un kit solaire ?

Non. MaPrimeRénov’ et les Primes CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) servent à mettre en place des travaux de rénovation énergétique. Elles ne s’appliquent pas au photovoltaïque. 

En revanche, elles peuvent prendre en charge l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique ou d’une pompe à chaleur solarothermique.

Sommaire