Tout comprendre aux programmes CEE

Avant de nous pencher sur les programmes CEE, rappelons brièvement ce qu’est le dispositif des CEE. 

Le principe du pollueur-payeur 

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) découle de la loi POPE qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique européenne. Objectif : impliquer davantage les acteurs économiques dans la réduction de leur empreinte carbone.

Pour cela, l’Etat impose un certain quota de CEE aux “obligés” (fournisseurs d’énergie, grande distribution) sous peine de pénalités financières. C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur. Afin d’obtenir des CEE, les obligés doivent encourager les économies d’énergie chez les particuliers, collectivités ou entreprises à travers la délivrance d’une prime CEE.

Les opérations standardisées

Les obligés peuvent récolter des CEE à travers des opérations standardisées. Il s’agit de travaux standards qui permettent de réaliser des économies d’énergie, tels que des travaux de rénovation dans des bâtiments existants (isolation, remplacement de chauffage aux énergies fossiles par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables etc.) Chaque opération équivaut à une fiche qui est référencée dans un catalogue officiel et qui a une valeur forfaitaire de CEE. Les obligés incitent donc à la réalisation de travaux à travers une prime énergie qui finance une partie du chantier.

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Les opérations spécifiques

Les obligés peuvent également cumuler des CEE à travers les opérations spécifiques. Il s’agit d’opérations permettant de réaliser des économies d’énergie qui ne sont pas listées dans le catalogue des fiches CEE. Autrement dit, il s’agit d’actions peu communes. Par exemple, le covoiturage fait désormais partie du dispositif des CEE car il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport !

Les programmes CEE

Enfin, les obligés peuvent atteindre leur quota de CEE en finançant des programmes d’information, de sensibilisation et de formation aux économies d’énergie ! Dans ce cas, les CEE ne dépendent pas des économies d’énergie réalisées, mais reposent sur le niveau de contributions versées au programme. Il existe plusieurs types de programmes, qui sont sélectionnés à la suite d'un appel à projet.

Quels sont les programmes CEE ? 

Il existe des programmes CEE pour différents secteurs d’activité, particulièrement émetteurs de gaz à effet de serre : 

• bâtiment : SARE ; 
• transport : Advenir ; 
• industrie : PROREFEI ;
• numérique : SO-NUM.

Les cibles de ces programmes sont également divers et variés : 

• ménages précaires (CEE précarité) : TZEE ; 
• collectivités : ACTEE ; 
• professionnels : OSCAR ; 
• copropriétés.

La sélection des programmes se fait à travers un appel à projet. Les porteurs de projet peuvent être des entreprises, des associations ou des établissements publics. Parmi les critères de sélection, on peut citer la nécessaire indépendance du candidat par rapport au programme, et la durée maximale de 4 ans du programme. 

Voici 3 exemples de programmes phares en France : 

• Advenir : ce programme permet de financer l’installation de bornes de recharge pour recharger sa voitures électriques afin d’accélérer la mobilité électrique ; 
• OSCAR (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation) : ce programme accompagne les professionnels de la rénovation dans l’intégration des CEE ; 
• ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) accompagne les collectivités dans leur transition énergétique.

AcoTE signifie "Acteurs et COllectivités engagés pour l’éco-mobiliTÉ ». Ce programme est porté par deux entreprises et une association d‘élus locaux. Objectif : massifier le covoiturage au quotidien ! Pour cela, un travail de sensibilisation à ce mode de transport écologique auprès des décideurs est réalisé. Il est financé par le dispositif des CEE.

Les acteurs souhaitant intégrer le dispositif des CEE doivent suivre plusieurs étapes : 

1. répondre à un appel à programme CEE (AAP) en juin ou juillet ; 
2. se renseigner sur les règles du programme ; 
3. postuler à un programme en lien avec son secteur d’activité ; 
4. mobiliser une équipe avec les bonnes compétences pour un déploiement sur tout le territoire ; 
5. monter un budget prévisionnel réaliste : minimum 7 millions d’euros ; 
6. estimer les économies d’énergie liées au programme.

Le dossier de candidature doit comporter : 

• une présentation du projet du porteur de projet ; 
• un projet de convention ; 
• un chiffrage détaillé.

L’astuce Alpiq : pour vous accompagner dans le déploiement de ce projet, faites appel à un co-porteur expert !