La prime à l’autoconsommation
Lorsque vous consommez l’électricité que vous produisez vous-même grâce à des panneaux solaires, et que vous vendez le surplus non consommé, vous êtes éligible à une prime à l’investissement, plus communément appelée « prime à l’autoconsommation ». Le montant de la prime est dégressif selon la puissance de votre installation.
À titre d’information, le montant de la prime à l’autoconsommation au 3ème trimestre 2022 s’élève à :
- 430 € pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- 320 € pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc ;
- 180 € pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc ;
- 90 € pour une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.
L’obligation d’achat
Lorsque vous optez pour l’autoconsommation avec revente du surplus, vous avez la possibilité, non seulement de réduire votre facture d’électricité en consommant l’électricité que vous produisez vous-même, mais aussi de revendre le surplus que vous ne consommez pas à un prix fixé par la loi à EDF OA. C’est ce qu’on appelle « l’obligation d’achat ».
Le prix d’achat pour les installations de vente avec injection du surplus est défini à l’article 8 de l’arrêté du 6 octobre 2021, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Il s’élève à :
- 10 c€ / kWh si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kWc ;
- 6 c€ / kWh si la puissance de l’installation est comprise entre 10 et 100 kWc.
Le taux de TVA à taux réduit
Pour la plupart des installations photovoltaïques, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % (contre 20 % avec le taux normal), à condition de remplir les conditions suivantes :
- La puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc ;
- Vos panneaux solaires servent à une autoconsommation totale ou avec revente du surplus ;
- Votre logement date de plus de 2 ans.
Si toutefois vous faites poser des panneaux solaires dans le cadre de l’installation d’un chauffage ou un chauffe-eau solaire thermique par exemple, le taux de TVA applicable est alors de 5,5 %.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement a mis en place un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (d’électricité, de gaz ou de fioul par exemple), à inciter les clients particuliers, propriétaires de leur logement, à faire des économies d’énergie.
Le concept est simple : les fournisseurs d’énergie distribuent des aides financières aux particuliers éligibles au dispositif pour financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique. En échange, ils reçoivent ce qu’on appelle des « certificats d’économies d’énergie ».
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Pour y être éligible, il faut être soit :
- Propriétaire occupant du logement concerné par les travaux ;
- Propriétaire bailleur de 3 logements maximum ;
- Syndic de copropriété dans le cadre de travaux réalisés dans les parties communes.
Le montant de la prime varie selon la nature des travaux et/ou les dépenses engagées
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ex-aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) et peut être accordée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, à condition que ceux-ci permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le montant de la prime varie selon le montant de vos ressources.
Attention, pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro dans les 5 ans précédant votre demande de prime.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (ou l’éco-PTZ) est un dispositif qui permet de financer 3 catégories de travaux de rénovation énergétique :
- Des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement (non collectif), à condition de la réhabiliter par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie ;
- Des travaux de rénovation partielle qui permettent à votre maison ou appartement d’améliorer ses performances énergétiques (isolation du toit, remplacement des fenêtres ou changement du système de chauffage…) ;
- Des travaux de rénovation totale qui permettent à votre maison ou appartement d’atteindre un niveau minimal en matière de performance énergétique.
Si vous êtes éligible, vous pouvez donc bénéficier d’un prêt à taux 0 d’un montant maximum de 50 000 €, attribué sans conditions de ressources.
Le saviez-vous ?Le décret du 30 mars 2022 prévoit que les banques peuvent désormais proposer un nouvel éco-PTZ afin de financer le reste à charge dans le cadre de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Le dispositif est mis en place progressivement à partir de la fin de l’année 2022.
Les aides des collectivités locales
Certaines communes, départements ou régions proposent des aides financières spécifiques aux particuliers dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus, prenez contact avec votre mairie ou le conseil départemental ou régional.
L’exonération de l’impôt sur les revenus
Lorsque vous optez pour une installation photovoltaïque avec revente totale ou partielle de l’électricité que vous produisez, vous percevez une certaine somme qui vient s’ajouter à vos revenus. Sachez que vous pouvez être exonéré d’impôt sur les revenus concernant le chiffre d’affaires réalisés via votre production photovoltaïque si vous réunissez trois conditions :
- La puissance de vos panneaux solaires est inférieure ou égale à 3 kWc ;
- Votre installation ne doit être raccordée au réseau public d’électricité que par 2 points maximum ;
- La production de l’électricité ne doit pas être effectuée dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle (en d’autres termes, vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété).
