Comment bénéficier de la prime CEE en 2023 ?

Dans l’objectif de favoriser la transition énergétique, le gouvernement a mis en place un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Il impose ainsi aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant automobile, etc.), appelés « obligés », d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Ces derniers doivent alors récolter un nombre minimum de CEE afin de ne pas être sanctionnés par le paiement de pénalités financières. Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie ont la possibilité de financer l’intégralité ou une partie des travaux de rénovation énergétique d’un ménage dans le cadre : 

• D’une aide CEE pour des travaux « standards » ;
• D’une aide bonifiée appelée « Coup de pouce ».

La prime CEE peut être accordée sous différentes formes comme par exemple : 

• Des bons d’achat ;
• Un chèque ;
• Des réductions ;
• Des services gratuits, etc.

Il faut savoir que le dispositif des CEE fonctionne par « périodes ». À chaque période, les obligés sont dans l’obligation d’atteindre les objectifs fixés. Depuis la création des CEE, 4 périodes se sont déjà succédées : 

• Une première période transitoire de 2006 à 2010 avec un objectif national d’économies d’énergie fixé à 54 TWh cumac ;
• La deuxième période entre le début de l’année 2011 et la fin de l’année 2014 : les résultats obtenus à l’issue de la 1ère période ont poussé le gouvernement a prolongé le dispositif de CEE. L’obligation sur cette période était fixée à 447 TWh cumac ;
• La troisième période a duré 3 ans, du 1er janvier 2015 jusqu’à la fin de l’année 2017 : l’objectif d’économies d’énergie était alors fixé à 700 TWh cumac ;
• La quatrième période s’est quant à elle étendue entre 2018 et 2021 avec un objectif d’économies d’énergie imposé à hauteur de 1600 TWh cumac, dont 400 TWh devaient être réalisés au bénéfice des foyers considérés en situation de précarité énergétique.

La 5ème période des CEE s’étend quant à elle du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 et amène son lot de changements.

Pour cette 5ème période des CEE, le niveau d’obligation a encore été relevé : les économies d’énergie qui doivent être réalisées durant les 4 années de cette période devront atteindre 2500 TWh, dont 730 TWh au bénéfice des ménages qui se trouvent en situation de précarité énergétique.

Cette 5ème période met également fin :

• À la bonification « carbone » ;
• Aux bonifications dédiées aux ménages qui se trouvent en situation de grande précarité énergétique ;
• Aux bonifications du coup de pouce « Chauffage » pour l’installation de chaudières au gaz ;
• Au coup de pouce « Thermostat ».

D’autres changements sont également opérés : 

• Le coup de pouce « Isolation » est prolongé jusqu’au 30 juin 2022, mais la bonification est réduite ;
• Le coup de pouce « Chauffage » (hors émetteurs électriques et gaz) et « Rénovation performante » sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• Les bonifications accordées aux ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre des coups de pouce sont désormais applicables aux ménages modestes.

Le montant des primes accordées dépend de différents critères et notamment : 

• Le type de travaux de rénovation énergétique réalisés ; 
• Le niveau de revenus du ménage.

Voici, à titre d’exemple, le montant des aides minimales prévues dans le cadre de la prime « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d’une chaudière par :

Dans le cadre de la prime « Coup de pouce isolation », pour les opérations d’isolation de combles, toiture et planchers bas, engagées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 (et terminées au plus tard le 30 septembre 2022), les primes s’élèvent à 12 € par m² d’isolant posé pour les ménages les plus modestes et 10 € par m² d’isolant posé pour les autres ménages.

Pensez à vous renseigner sur les montants auxquels vous pouvez prétendre selon votre profil. 

Les aides bonifiées, dites « Coups de pouce » (aussi appelées plus globalement « Prime énergie ») sont déclinées en plusieurs catégories : 

• La chaudière à biomasse : elle doit être installée en maison individuelle et répondre à la norme NF EN 303.5 et être de classe 5 (ou avoir obtenu le label flamme verte) ;
• La PAC air/eau ou eau/eau : elle doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au minimum 111 % pour les PAC moyenne et haute température (et au minimum 126 % pour les PAC basse température) ;
• La PAC hybride air/eau : au minimum 111 % d’efficacité énergétique saisonnière avec le dispositif d’appoint ;
• Le système solaire combiné : il doit être neuf et combiné à des émetteurs de chauffage central basse température ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R : le bâtiment résidentiel collectif doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ;
• La chaudière au gaz THPE : elle doit atteindre une performance énergétique d’au minimum 92 % ;
• L’isolation des combles et toiture : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 7 m2.K/W pour les combles et 6 m2.K/W pour la toiture ;
• L’isolation d’un plancher bas : la résistance thermique R de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W ;
• L’appareil indépendant de chauffage au bois : doit être labellisé flamme verte 7 (ou présenter des performances énergétiques équivalentes).

Les CEE s’adressent à tout propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore locataire qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement datant de plus de 2 ans, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Certaines conditions doivent malgré tout être respectées pour pouvoir être éligible au dispositif : 

• Les travaux réalisés doivent faire partie de la liste des travaux éligibles à la prime ;
• Le contrat avec le fournisseur doit être signé avant d’accepter le devis ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Pour être éligibles à la prime CEE, les travaux réalisés dans le logement doivent respecter certains critères précisés dans une fiche d’opération standardisée disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique. L’aide peut alors être attribuée pour différents types de travaux comme par exemple : 

• Des travaux d’isolation (combles, toitures, murs…) ;
• Des travaux de chauffage (installation d’un mode de chauffage écologique comme une pompe à chaleur air/eau ou encore un radiateur basse température) ;
• Des travaux de régulation visant à installer un système de programmation du chauffage par exemple ;
• Des travaux liés à l’installation d’un mode de chauffage alimenté en énergie renouvelable : poêle à bois, chauffe-eau solaire, etc.

Pour certains travaux comme la rénovation globale d’une maison individuelle ou encore l’isolation du toit d’un logement ou des planchers bas, les aides peuvent également être bonifiées, en fonction du niveau de revenus du ménage.