Isolation thermique : quelles sont les obligations ?

La question première du moment est la gestion voire l’éradication des passoires énergétiques du parc immobilier de l’hexagone. De quoi s’agit-il ? Les passoires thermiques sont des habitats dont l’isolation est moindre et qui, de fait, entraînent une surconsommation d’énergie et / ou l’insalubrité. Depuis le début de l’année 2017, les propriétaires se doivent de lancer des travaux de rénovation pour des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé faiblement, avec une étiquette F ou G.

Un décret qui met deux points cruciaux en évidence

Au 1er janvier 2017, un décret de loi s’attaque donc aux passoires thermiques. Dans le cadre de la transition énergétique visant la neutralité carbone en 2050, le gouvernement oblige donc les propriétaires à améliorer l’isolation thermique du logement dès lors que des travaux sont en cours de réalisation concernant les murs, le toit ou la façade.

Bien évidemment, ce décret cible non seulement les habitations, mais aussi les hôtels, les bureaux professionnels  et les centres commerciaux.

De plus, il y a un intérêt certain à faire des travaux de rénovation , car une bonne isolation de la toiture permet une économie d’énergie de près de 30% sur la dépense énergétique. L’isolation des murs et façades quant à elle permet de réduire la possibilité de ponts thermiques. Profiter d’un ravalement de façade pour économiser de l’énergie est une option non négligeable et cela permet d’augmenter la valeur de son bien.

Les obligations dans le cadre de travaux de rénovation

Lors d’un ravalement de façade, les travaux d’isolation des murs sont obligatoires si le ravalement est égal ou supérieur à 50% de cette dernière. Cette opération comprend bien souvent la réfection de l’enduit existant ou un remplacement. Dans ce cas, vous devez procéder à l’isolation thermique de la surface concernée.

Lors d’une rénovation de toiture, il s’agit de la même teneur. En effet, pour une surface de réfection égale ou supérieure à 50%, vous devez réaliser les travaux d’isolation sur la toiture ou sur le plancher haut de l’étage inférieur occupé et chauffé.

Des exceptions existent cependant

Si toute implication dans de gros travaux de rénovation vous oblige à lancer des travaux d’isolation thermique, sachez qu’il existe quelques exceptions et que l’obligation ne s’applique pas à certains bâtiments : 

• ceux qui n’utilisent pas d’énergie pour chauffer ou refroidir sa température intérieure ;
• les constructions dites provisoires et dont l’utilisation n’excède pas les deux ans ;
• des bâtisses à usage agricole, industriel ou artisanal qui ne demandent que peu d’énergie pour la production d’eau chaude ou de chauffage ;
• les différents lieux de culte ;
• les bâtiments classés monuments historiques dont la rénovation pourrait créer une modification de l’aspect extérieur.

La question reste légitime, car les travaux ont un coût. En revanche, vous pouvez être certain que ces derniers ont un impact et une importance non négligeables.

En premier lieu, le confort

Les premières cibles de cette obligation sont des logements appelés passoires thermiques, soit des bâtiments en mauvais état, pour la plupart, souvent considérés comme vétustes, avec une isolation inefficace. Cela engendre notamment des déperditions thermiques et une surconsommation d’énergie, mettant les occupants en situation de précarité.

L’écologie

Avec cette obligation d’isolation thermique, on évite les fameuses déperditions. De fait, le chauffage ne tourne pas à plein régime et engendre une baisse de la consommation d’énergie. Nous pouvons donc en conclure que la baisse de consommation amène une baisse d’émissions de gaz à effet de serre, grands participants au réchauffement climatique.

Comme nous l’avons vu, des travaux de rénovation et d’isolation thermique ont un coût. Pour inciter les propriétaires bailleurs à faire le nécessaire, plusieurs aides ont été mises en place. En effet, que les travaux concernent l’isolation des combles, des murs, l’installation d’une chaudière ou bien encore le remplacement du vitrage, les frais sont à la charge du propriétaire.

Dans le but d’atteindre les objectifs de la transition énergétique, le gouvernement met en place plusieurs aides, dont : 

• des aides financières, souvent sous forme de primes, comme MaPrimeRénov’,
• des solutions de financement, notamment l’éco-prêt à taux zéro,
• un taux de TVA réduit, allant de 5,5% à 10%.