Isolation thermique : quid de la réglementation
Savez-vous que la réglementation vous impose de réaliser des travaux d’isolation thermique lorsque vous engagez des gros travaux de rénovation énergétique ? On vous explique.
Cette obligation s’applique à différents types de bâtiments comme les logements individuels, mais aussi les logements collectifs, les commerces, bâtiments d’enseignement, hôtels et les bureaux.
En tant que particulier donc, si vous réalisez des travaux de rénovation d’envergure, comme par exemple :
- Des travaux d’aménagement pour rendre un local habitable : une pièce d’une surface de plancher de plus de 5m² (aménagement de combles, transformation d’un garage…) ;
- Un ravalement de façade (remplacement d’un parement ou réfection de l’enduit existant) s’il concerne au moins 50 % de la façade (hors ouverture) et une façade composée de murs en terre cuite, béton industriel ou assimilé, banché, bardages métallique ou briques industrielles ;
- Des travaux de toiture : s’ils concernent au moins 50 % de la surface de la toiture…
…vous êtes alors dans l’obligation de réaliser, en parallèle, des travaux d’isolation thermique dans votre logement.
Quelles perspectives pour l’isolation thermique en France ?
À en croire les chiffres sur le marché de la rénovation énergétique, tout porte à croire que le marché de l’isolation thermique est encore porteur à ce jour. Détails.
Un nombre encore importants de passoires thermiques
Au 1er janvier 2022, le parc immobilier en France est encore constitué de nombreux logements considérés comme des passoires thermiques.
D’après les chiffres publiés par le Ministère de la transition écologique, en France, au 1er janvier 2022, il y a encore 5,2 millions de logements classés F et G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Voici quelques chiffres concernant ces passoires thermiques :
- 20 % des maisons individuelles sont des passoires thermiques, contre 15 % des logements collectifs ;
- 71 % des logements chauffés au fioul sont classés E, F ou G sur le DPE ;
- 17 % des logements construits après 2013 sont classés A et 2/3 de ces logements sont classés B ou C. En revanche, 2/3 des logements construits avant 1948 sont classés D, E ou F ;
- Il y a davantage de passoires thermiques parmi les « petits logements », de moins de 30 m² (34 %) ;
- Il y a plus de passoires thermiques en zone rurale (22 %) et dans l’agglomération parisienne (24 %) que dans les autres agglomérations de moins de 100 000 habitants (18 %) ou les autres agglomérations de plus de 100 000 habitants (13,5 %).
L’isolation parmi les travaux les plus efficaces pour réduire les émissions de CO²
En 2020, l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) a réalisé conjointement avec le SDES (Service des données et études statistiques) une étude visant à quantifier les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à des travaux de rénovation énergétique.
Au total, l’étude montre que les travaux de rénovation énergétique engagés en 2019 par les ménages vivant en maison individuelle ont permis de réduire de 2,1 MtCO²eq les émissions de CO².
Trois types de travaux ont permis de réduire considérablement les émissions de CO² :
- Le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage plus performant a permis une baisse de 1,4 MtCO²eq (soit 64,7 % de la baisse totale) ;
- L’isolation de la toiture et plus particulièrement du plancher des combles a permis une baisse de 0,2 MtCO²eq (soit 8,3 % de la baisse totale) ;
- La rénovation intérieure des murs avec isolation a permis une baisse de 0,1 MtCO²eq (soit 6,1 % de la baisse totale).
Une précarité énergétique de plus en plus ressentie par les ménages
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), piloté par l’ADEME, publie un point sur la précarité énergétique en France deux fois par an. En 2021, il ressort de son rapport que 20 % des ménages ont déclaré souffrir du froid pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver 2020-2021, soit 43 % de plus que l’année précédente. Deux facteurs sont en cause :
- Un budget de plus en plus serré à cause de factures énergétiques de plus en plus élevées pour 36 % d’entre eux ;
- Une mauvaise isolation du logement pour 40 % d’entre eux.
D’ailleurs, 5,8 millions de ménages ont bénéficié du chèque énergie en 2021, contre 4,1 millions en 2020.
En conclusion, il existe encore de nombreux logements, et plus largement, de bâtiments pouvant être mieux isolés. On peut alors penser que si les pouvoirs publics prolongent les différents dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique, le marché de l’isolation thermique devrait continuer de se développer dans les années à venir.
Les aides financières disponibles pour isoler son logement
Pour inciter les ménages à mettre en œuvre des travaux d’isolation thermique dans leur logement, plusieurs primes financières sont disponibles.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ a succédé au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ainsi qu’à l’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah.
MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation thermique (mais aussi de chauffage, de ventilation…). Le montant de la prime est défini et attribué selon le gain énergétique réalisé grâce aux travaux ainsi que le niveau de revenus du propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les pouvoirs publics obligent les fournisseurs d’énergie à promouvoir auprès des consommateurs, des actions visant à améliorer la performance énergétique de leur logement, comme des travaux d’isolation thermique par exemple. Ainsi, pour la 5ème période du dispositif (entre 2022 et 2025), les fournisseurs d’énergie devront permettre une économie d’énergie de 2500 TWhc, au total, soit 17 % de plus que la période précédente (2018-2021).
Le taux de TVA réduit
Certains travaux d’isolation thermique réalisés dans un logement achevé depuis au moins deux ans peuvent donner lieu à une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) réduite de 5,5 %. Et peu importe le statut du bénéficiaire : propriétaire occupant, bailleur, locataire…
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vos travaux d’isolation thermique, sachez que vous pouvez réaliser une simulation sur le site de France Rénov.
Vous réalisez des travaux d’isolation thermique dans votre logement pour réduire le montant de votre facture d’énergie ? Pour faire encore plus d’économies, souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF.