Rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs

Le gouvernement lutte activement depuis quelque temps contre les passoires thermiques. En effet, en 2023, les logements ayant une étiquette représentant la classe énergétique G ne pourront plus être loués et les hausses de loyer non applicables. Un calendrier a été mis en place jusqu’en 2034 afin que chaque locataire puisse bénéficier d’un confort thermique et pour une augmentation des économies d’énergie tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de conserver votre droit à la location d’un logement, il faudra exécuter des travaux de rénovation. En fonction de la classe énergétique de votre logement, commencer les travaux de rénovation énergétique rapidement vous permettra notamment d’effectuer ces derniers dans un laps de temps allongé.

Le calendrier instauré par la loi

À ce jour, quasi 23% des locations effectuées par des propriétaires privés sont recensés dans un piètre classement, bien souvent en étiquette de diagnostic de performance énergétique F ou G. De fait, le gouvernement intervient via la loi Climat et résilience et décide que : 

• dès août 2022, les augmentations de loyer pour les logements classés F et G (considérés comme passoires thermiques) seront interdites dans les contrats tacitement renouvelables ;
• en 2025, les logements classés G auront l’interdiction d’être loués, considérés comme indécents ;
• pour 2028, cette interdiction à la location s’étendra pour les logements classés F ;
• enfin, en 2034, il sera de même interdit de louer un logement dont l’étiquette de diagnostic affichera un E

Depuis 2007, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), à faire réaliser par un professionnel. Ce diagnostic a pour but d’informer les locataires de votre bien de l’état du logement en ce qui concerne l’isolation et la performance énergétique.

En 2021, le DPE a été enrichi d’une étiquette supplémentaire en deux volets concernant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

De fait, le DPE est un outil pour vous aider à faire le point sur les travaux de rénovation à réaliser et il met l’accent sur ceux à faire en priorité. Par ailleurs, depuis 2022, l’étiquette DPE doit être affichée par les agences immobilières sur les annonces des biens à louer.

Faire réaliser un DPE et entamer les travaux vous permettra de réduire l’impact carbone du logement que vous souhaitez louer tout en vous évitant les interdictions concernant les passoires thermiques.

En effet, vous pouvez bénéficier d’aides, mises en place sous diverses formes. Vous trouverez notamment des subventions ou des avantages fiscaux.

De même, il existe des subventions mises en place par les collectivités locales, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces dernières en fonction de votre département/ région.

Quelles sont-elles ?

• MaPrimeRénov’ : disponible tant pour les propriétaires bailleurs privés qu’en copropriétés.
  • Pour les propriétaires privés, il s’agit d’une aide pour les travaux de rénovation énergétique réalisés à titre individuel, et ce jusqu’à trois logements par propriétaires. Le montant de cette aide est calculé en fonction de l’amélioration écologique des travaux et, bien entendu, en fonction de vos revenus.
  • Dans le cas d’une copropriété, elle est valable pour des travaux de rénovation sur les parties communes et se calcule en fonction du montant des travaux à réaliser.
• Les certificats d’économie d'énergie
  • Il s’agit d’un procédé qui oblige les fournisseurs à encourager les travaux de rénovation afin d’augmenter les économies d’énergie. Cette aide est indépendante de vos revenus.
• Un éco-prêt à taux zéro qui vous permet la réalisation de travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Ce dernier n’a pas de conditions de ressources et peut vous être accordé par un établissement bancaire suite à l’examen de votre dossier.
• La TVA à taux réduit, passant à 5.5%. Cette dernière s’applique pour les travaux de rénovation améliorant la performance énergétique du logement. Une fois que le lien entre les travaux et l’économie d’énergie est établi, le taux à 5.5% est directement appliqué par le professionnel qui facture vos travaux.

Comme nous l’avons vu, il y a des échéances à respecter en fonction de la classe énergétique du logement que vous souhaitez mettre en location. Ces échéances, allant jusqu’à 2034 selon les cas, vous permettent de faire le point sur le temps qu’il vous reste pour faire les travaux nécessaires si vous désirez continuer à louer votre bien. En revanche, il est intéressant de ne pas attendre la date limite, car il se peut que les travaux soient nombreux, et de fait, onéreux. Réaliser les différentes démarches dès à présent, comme un audit énergétique par exemple, vous permettra de faire un point sur l’urgence et de mettre en place un calendrier au besoin, sans être pris à la hâte. En effet, l’amélioration de la performance énergétique peut être réalisée par différents axes, notamment l’isolation, la ventilation, mais aussi le système de chauffage.