Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, vous devez répondre à un certain nombre de critères et notamment : 

• Être propriétaire du logement concerné par les travaux de rénovation : bailleur ou occupant OU être copropriétaire occupant ou bailleur pour le financement d’une quote-part de travaux d’intérêt collectif effectués sur des parties privatives (ou des travaux réalisés sur des parties communes) ;
• Votre logement doit dater d’au moins 2 ans à la date de début des travaux ;
• Le logement doit être la résidence principale des occupants (vous-même ou vos locataires par exemple) ;
• Les travaux de rénovation énergétique concernés doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

L’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour 3 grandes catégories de travaux différentes et notamment : 

• Si vous réalisez des travaux de rénovation ponctuelle qui ont pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement (comme l’isolation de la toiture par exemple) ;
• Dans le cas de travaux de rénovation globale qui ont pour objectif de permettre à votre logement d’atteindre un seuil de performance énergétique minimal ;
• Si vous remplacez une installation d’assainissement individuel par un système qui ne consomme pas d’énergie. 

Plus concrètement, vous pouvez donc être éligible à l’éco-PTZ si vous réalisez une ou plusieurs des 7 actions suivantes :

1. Isolation thermique des murs de votre logement qui donnent vers l’extérieur ;
2. Isolation thermique de votre toiture ;
3. Isolation thermique de vos fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur ;
4. Isolation des planchers bas ;
5. Installation (ou régulation ou remplacement) d’un système de chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
6. Installation d’un nouveau système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable ;
7. Mise en place d’un nouveau système de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro varie selon la nature des travaux que vous réalisez et le nombre d’actions (parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif) que vous mettez en œuvre. En revanche, ce dernier ne peut excéder 50 000 €, et ce, quelle que soit votre situation.

Plus concrètement, le montant du prêt peut s’élever : 

• Jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de vos fenêtres ;
• Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action éligible ;
• Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux actions éligibles ;
• Jusqu’à 30 000 € pour la réalisation de 3 actions éligibles ou plus.

Vous pouvez bénéficier d’un prêt jusqu’à 50 000 € à condition que les travaux de rénovation engagés permettent d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % (et/ou permette de sortir votre logement du statut de « passoire thermique »).

L’éco-prêt à taux zéro est accordé par une banque qui a au préalable signé une convention avec l’État.

Après avoir fait réaliser les devis pour les travaux de rénovation éligibles à l’éco-PTZ par un professionnel RGE qualifié, vous devez vous rendre dans un établissement bancaire (le vôtre ou une autre banque, peu importe), muni d’un « formulaire type emprunteur individuel » (applicable depuis le 1er janvier 2022), dûment rempli et complété avec vos informations personnelles : votre identité, les caractéristiques de votre logement, le type de travaux à réaliser, etc. 

Vous devez également joindre à votre dossier :

• Les devis réalisés indiquant le descriptif des travaux ainsi que le montant prévisionnel, signés par chaque entreprise ;
• Un justificatif d’utilisation de votre logement en tant que résidence principale ;
• Votre dernier avis d’imposition.

La banque se charge ensuite d’examiner votre dossier et évaluera votre niveau d’endettement et votre capacité à rembourser l’emprunt. 

Si vous êtes éligible, le versement des fonds est effectué par la banque, soit en une fois, sur la base des devis réalisés, ou en plusieurs fois, sur la base de factures transmises au fur et à mesure que les travaux avancent.

Vous êtes ensuite dans l’obligation de rembourser ce prêt dans un délai maximum de 15 ans.