Diagnostic de performance énergétique (DPE) : tout savoir

Si vous envisagez d’acheter ou de louer un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui vous permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre dégagée par le logement concerné. Ce document doit être réalisé à l’initiative du vendeur ou du bailleur et vous être remis dans le dossier de diagnostic technique (DTT). Concrètement, le DPE se présente sous forme de deux étiquettes contenant 7 classes différentes de la lettre A à la lettre G (A correspondant à la meilleure performance) :

• L’étiquette énergie : permet de connaître la consommation d’énergie primaire. Par exemple un logement classé B indique que l’habitation est peu énergivore ;
• L’étiquette climat : indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Par exemple, la classe F signifie que l’habitation émet beaucoup de gaz à effet de serre et qu’elle est donc polluante.

La réglementation a évolué au fil des années au sujet du DPE. Ledit document est obligatoire dans les cas suivants :

• Pour une construction : il est obligatoire pour tous les bâtiments neufs depuis le 30 juin 2007 ; 
• Pour une vente : il est obligatoire pour les logements type maison individuelle ou appartement situé dans un logement collectif depuis le 1er septembre 2006 ; 
• Pour une location : il est obligatoire pour toute location d’un logement depuis le 1er juillet 2007.

Pour être valable, le DPE doit contenir des données obligatoires comme : 

• Le descriptif du logement et de ses différents équipements (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc.)
• Une indication de la quantité d’émission de gaz à effet de serre par rapport à la consommation d’énergie effective ou estimée 
• Une indication de la quantité d’énergie d’origine renouvelable qui est utilisée
• L’évaluation de la quantité d’énergie consommée ou estimée sur un an pour chaque catégorie d’équipements
• L’évaluation des dépenses annuelles de consommation d’énergie
• La classe (de A à G) à laquelle appartient le logement en fonction de deux étiquettes énergie et climat 
• Des préconisations pour mieux maîtriser sa consommation d’énergie (notamment des travaux d’amélioration de performance énergétique)

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié. Il s’agit d’un professionnel indépendant qui doit répondre à certains critères de compétences et souscrit une assurance spécifique. Pour trouver un diagnostiqueur certifié c’est très simple, il suffit de se rendre sur l’annuaire disponible sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

La responsabilité d’un vendeur ou d’un bailleur peut être engagée si jamais :

• Il ne transmet pas volontairement le diagnostic de performance énergétique ;
• Il donne des informations erronées à l’acquéreur ou au locataire ; 
• Il ne fait pas appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer le DPE. 

Quel que soit le cas, les sanctions peuvent être lourdes. En tant que bailleur ou vendeur, soyez très vigilant à bien fournir les bonnes informations à un futur locataire ou acquéreur.