Qu’est-ce que la loi climat et résilience ?

La loi climat et résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Issue des propositions formulées lors de la Convention citoyenne pour le climat « CCC », cette loi vise principalement à lutter contre les effets du dérèglement climatique et vient s’inscrire dans le quotidien des Français à travers un certain nombre de mesures phares. Alpiq vous en dit plus. 

Quels sont les objectifs de la loi ?

La loi climat et résilience a pour principal objectif la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience des différents gouvernements face aux effets néfastes de ce dérèglement sur l’environnement. La loi vise à la mise en œuvre de mesures devant permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030

La loi s’appuie sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. En avril 2019, le Président de la République annonçait la constitution d’une Convention citoyenne pour le climat réunissant 150 Français représentatifs de la société autour d’un enjeu majeur : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %. Au total, 149 propositions ont été retenues et remises au Président le 21 juin 2020. Ces propositions ont été classées selon différentes catégories : 

  • Consommer : réguler la publicité, mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation ;
  • Produire et travailler : faire respecter la loi sur l’obsolescence programmée, augmenter la longévité des produits, rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques dès 2023 ;
  • Se déplacer : inciter à utiliser des moyens de transports partagés, réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique ;
  • Se loger : contraindre les propriétaires à rénover de façon globale, obliger le changement du chauffage au fioul et à charbon d’ici 2030 ;
  • Se nourrir : imposer un choix végétarien dans la restauration collective publique à partir de 2022 ; encourager la réflexion relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire, etc.
Bon à savoir

À travers les plus de 300 articles prévus par la loi climat et résilience, la France s’engage à réduire d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. 

Les mesures principales

Selon Barbara Pompili, la loi climat et résilience peut se résumer ainsi : 

« Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements. » 

Or, si la loi climat et résilience se compose de plus de 305 articles au total, il existe un ensemble de mesures clés qu’il faut retenir. En voici les principales.

Une meilleure isolation dans les logements

Dès 2025, la loi climat et résilience prévoit l’interdiction de louer des logements jugés « passoires énergétiques ». Concrètement, cela signifie que pour continuer de louer son logement classé étiquette G à un tiers, un propriétaire se verra dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer les performances de sa maison ou son appartement.

De même, d’autres mesures d’incitation à la rénovation énergétique seront mises en œuvre, comme par exemple le lancement du prêt avance rénovation dès le début de l’année 2022.

Moins de pollution dans les villes

La loi climat et résilience prévoit également la création de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) afin d’améliorer la qualité de l’air, notamment dans les métropoles. Dès 2030, la vente des véhicules qui émettent plus de 95 g de CO2/km sera également interdite.

Le développement des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables est une priorité. À ce jour il existe déjà bon nombre d’aides financières visant à inciter les clients particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, la prime énergie ou encore le chèque énergie… 

La loi climat et résilience va encore plus loin et cherche à déployer des mesures encore plus fortes comme par exemple l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés à l’occasion de la construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde des grands bâtiments.

Des modes de transport plus responsables

Le transport représente une part importante de la pollution atmosphérique, la loi climat et résilience vise également à réduire l’impact négatif des modes de transport actuels en prévoyant par exemple d’interdire d’ici 2024 les vols domestiques s’il existe une alternative en train de moins de 2h30. 

Réduction de la bétonisation des terres

Le rythme d’artificialisation des sols devra quant à lui être divisé par 2 d’ici 2030 et être stoppé définitivement d’ici 2050 par les collectivités territoriales.

Des citoyens mieux informés

Pour pouvoir agir efficacement et favoriser la transition énergétique, il est essentiel de rassembler tous les acteurs autour de ces enjeux. C’est l’une des missions portées par la loi climat et résilience : mieux informer les clients pour leur permettre de consommer de manière plus responsable et durable. 

Un planning de déploiement précis

La mise en œuvre des mesures de la loi climat et résilience va se faire progressivement, de façon très concrète, selon un planning précis. Par exemple : 

  • À partir de mars 2022 : fin des chauffages sur les terrasses, fermeture des lignes aériennes domestiques s’il existe une alternative train, fin de la publicité sur les énergies fossiles ;
  • À partir de 2023 : interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans les ZFE, lancement du prêt à taux zéro pour acheter un véhicule électrique dans une ZFE pour les ménages les plus modestes ;
  • À partir de 2025 : obligation de réaliser un audit énergétique pour tous les logements de classe E mis en vente, interdiction de la location des logements classés G ;
  • À partir de 2028 : interdiction de louer des logements de la classe F, interdiction de la publicité sur les véhicules les plus polluants ;
  • À partir de 2030 : interdiction de la vente de véhicules qui émettent plus de 95 g de CO2 / km, obligation pour les grandes surfaces de dédier 20 % de leurs surfaces à la vente « au vrac », etc.

Le saviez-vous ? 

Pour mieux accompagner les consommateurs dans leur choix d’équipements plus éco-responsables, l’étiquette énergie a été totalement revue au 1er mars 2021. Désormais les appareils électriques sont évalués sur une échelle de A à G ; les classes A+, A++ et A+++, peu lisibles et compréhensibles, disparaissent quant à elles.

La mise en œuvre

La mise en œuvre de la loi climat et résilience s’est déroulée en plusieurs étapes : 

  • Le 10 février 2021 : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres ;
  • Le 8 mars 2021 : la Commission spéciale de l’Assemblée nationale examine le projet de loi ;
  • Le 4 mai 2021 : l’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture ;
  • Le 29 juin 2021 : le Sénat adopte le texte amendé en 1ère lecture ;
  • Les 12 et 13 juillet 2021 : les sénateurs et les députés se mettent d’accord sur le projet de loi ;
  • 20 juillet 2021 : le texte de loi est soumis à l’approbation du Sénat et de l’Assemblée nationale ;
  • 24 août 2021 : la loi est promulguée.
Bon à savoir

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