Chauffage au fioul : que dit la loi ?
Selon le décret n° 2022-8 paru au Journal officiel du 6 janvier 2022 : à partir du 1er juillet 2022, tous les équipements neufs installés pour la production d’eau chaude sanitaire ou le chauffage dans les bâtiments d’habitation (ou pour un usage professionnel), qu’ils soient existants ou neufs, ne devront pas dépasser le plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 g de CO2 / KWh PCI.
Concrètement, cela exclut donc l’installation d’une chaudière au fioul (ou à charbon par exemple) dont la combustion pour chauffer ou produire de l’eau chaude sanitaire dépasse forcément le seuil réglementaire. Les nouveaux équipements qui pourront être installés dès lors devront utiliser les réseaux de chaleur, le gaz, l’électricité, l’énergie solaire, le géothermique, la biomasse... à condition qu’ils ne dépassent pas le seuil de 300 g de CO2 / KWh PCI en émissions de gaz à effet de serre.
La loi ne s’applique que pour l’installation d’équipements neufs. Si vous disposez déjà d’une chaudière au fioul chez vous, vous pourrez encore l’utiliser, la faire réparer et entretenir.
De même, l’installation d’une chaudière au fioul qui ne respecte pas le seuil réglementaire en matière d’émissions de CO2 pourra être autorisée dans le cas où l’usage d’une autre source d’énergie serait impossible. À noter que l’impossibilité de réaliser des travaux pour l’installation d’un autre mode de chauffage répondant aux exigences du décret devra être justifiée par une étude de faisabilité, menée par un professionnel qualifié.
L’interdiction d’installer une chaudière au fioul prendra effet dans le cas où il faudrait remplacer des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment existant, après la date du 1er juillet 2002 ; et pour un bâtiment neuf si le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2022.
Les aides à la transition
L’interdiction des chaudières au fioul et au charbon vient renforcer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de sa politique de transition énergétique. Le but étant, à terme, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, si les particuliers qui disposaient déjà d’une chaudière au fioul avant la mise en application du décret ne sont pas obligés de la remplacer à compter du 1er juillet 2022, le gouvernement met en place un certain nombre d’aides financières dans le but d’inciter les ménages à moderniser leur appareil de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et de le remplacer par un modèle plus écologique. C’est le cas notamment des primes ci-dessous :
- La prime Coup de pouce chauffage : permet de payer des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique ou pour le remplacement de son mode de chauffage et notamment pour l’installation d’une PAC air-eau, eau-eau ou hybride. Pour les ménages les plus modestes, la prime peut s’élever jusqu’à 4000 € ;
- MaPrimeRénov’ : permet de financer des travaux de chauffage mais aussi d’isolation, de ventilation, voire même d’audit énergétique. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux réalisés et des équipements éligibles.
Vous remplacez votre chauffage au fioul par une pompe à chaleur pour réaliser des économies d’énergie ? Saviez-vous que vous pouviez également réduire le montant de votre facture d’électricité en souscrivant une offre d’électricité moins chère ? Chez Alpiq par exemple vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF.
Le fonctionnement d’une PAC
Le fonctionnement d’une pompe à chaleur est relativement simple : elle récupère la chaleur contenue dans l’air extérieur, le sol ou encore les nappes phréatiques et la restitue à l’intérieur de votre logement.
Concrètement, la pompe à chaleur est composée d’un fluide caloporteur qui va se réchauffer au contact d’une source de chaleur (l’air, la terre ou l’eau) et se transformer en gaz. Un compresseur va alors augmenter la température de ce gaz qui lui-même transfère sa chaleur au circuit de chauffage.
Une PAC est composée de plusieurs unités :
- Une unité installée à l’extérieur qui récupère les calories de l’air ambiant et les acheminent à une unité intérieure ;
- Une ou plusieurs unités intérieures (des splits ou des convecteurs) qui diffusent l’air chaud dans votre logement.
Il existe différents types de pompes à chaleur et notamment les PAC air-air, air-eau, sol-eau ou encore eau-eau. Le premier terme désigne l’origine du prélèvement (air, sol ou eau), le second correspond au mode de distribution (air ou eau).
Il existe des modèles de pompes à chaleur réversibles qui jouent un rôle de climatisation en récupérant l’air chaud à l’intérieur de votre logement pour le transformer et le redistribuer en air frais.
L’entretien de votre pompe à chaleur
Tout comme les chaudières au fioul, au bois, au gaz ou au charbon (dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts), les appareils de chauffage avec ventilation et les pompes à chaleur font également l’objet d’une obligation d’entretien. Cet entretien doit être réalisé périodiquement selon le modèle de votre PAC par un chauffagiste qualifié.
Durant l’entretien, le professionnel évalue les éléments suivants :
- Le bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins en chauffage ;
- Le taux de monoxyde de carbone émit par votre équipement ;
- Le rendement de votre PAC.
À la fin de sa visite, le chauffagiste vous remet une attestation d’entretien et doit vous donner des conseils quant au bon usage de votre pompe à chaleur.