Quoi de neuf dans le secteur de l’énergie pour 2023 ?

Pour aider les Français à faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz. De ce fait, le 1er novembre 2021, le gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Ensuite, il a endigué la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité à 4 % puis a bloqué le prix du kWh jusqu’au 1er février 2023.

Ces boucliers tarifaires ont été prolongés pour 2023 avec une hausse plafonnée à 15 %. Le TRV du gaz a subi une augmentation au 1er janvier et celui de l’électricité au 1er février. 

Autres changements : le périmètre d’attribution a été élargi. A compter du 1er janvier 2023, pour l’électricité, les particuliers résidentiels consommant plus de 30 MWh/an ainsi que les copropriétés consommant plus de 150 MWh/an, quelle que soit la nature du contrat souscrit (sauf les offres de marché à prix fixe), sont concernés par le gel tarifaire.

Le déploiement des compteurs Linky touche à sa fin. Toutefois, 3,8 millions de foyers n’en sont toujours pas équipés. En effet, de nombreux Français s’opposent à leur installation en invoquant des risques liés à la santé ou à la sécurisation de leurs données. 

Or, d’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), refuser l’installation de Linky a un impact financier puisque cela ne permet pas de relever automatiquement la consommation énergétique et contraint Enedis à envoyer des techniciens pour l’effectuer. 

Afin de régulariser cette situation, à partir du 1er janvier 2023, les particuliers récalcitrants (environ 500 000 foyers) devront s’acquitter d’une somme de 49,80 euros par an pour compenser les pertes financières.

2023, c’est aussi le lancement de nouveaux dispositifs de chèque énergie pour aider les foyers modestes à payer leurs factures en fonction de leur combustible de chauffage. Voici les dates de campagne d’envoi ainsi que les montants accordés en fonction du type de chèque.

Entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, il était possible de bénéficier d’un bonus de 1000 euros dans le cadre de MaPrimeRénov’ pour tout remplacement de chaudière au gaz ou au fioul par un système de chauffage renouvelable comme une pompe à chaleur.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023 dans le but d’encourager davantage de particuliers à abandonner leurs vieilles chaudières polluantes au profit d’appareils de chauffage performants.

Dans la même optique, l’aide financière qui permettait d’acheter une chaudière à gaz à très haute performance énergétique à moindre coût grâce à MaPrimeRénov’ a pris fin au 1er janvier 2023. Cette nouvelle disposition décourage les Français d’investir dans un système de chauffage fonctionnant au gaz, dans un contexte de tension lié à son approvisionnement.

En parallèle, l’État a augmenté le montant des plafonds pour MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’ copropriété et les forfaits “rénovations globales”.

Une bonne nouvelle pour rénover son logement de fond en combles en 2023 ! 

Voici les nouveaux barèmes applicables à compter du 1er février 2023 : 

• MaPrimeRénov’ Sérénité : les foyers modestes et très modestes pourront financer jusqu’à 35 000 euros de travaux de rénovation (contre 30 000 auparavant) ;
• MaPrimeRénov’ copropriété : réservée aux travaux de rénovation en logement collectif, cette aide va voir son plafond de travaux augmenté, passant ainsi de 15 000 à 25 000 euros ;
• forfait “rénovations globales” : les foyers aux revenus intermédiaires verront leurs forfaits de travaux passer de 7 000 à 10 000 euros ; les foyers aux revenus aisés bénéficieront d’une augmentation du forfait de 3 500 à 5 000 euros.

Ces rehaussements doivent encourager les particuliers à engager des travaux de rénovation globale en 2023, bien plus efficaces que des rénovations isolées.

Depuis le 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023, le gouvernement a mis en place le programme Coup de Boost fioul. Dans le cadre du remplacement d’une chaudière à fioul, il vient majorer la prime énergie, lancée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette aide permet de financer l’installation d’un dispositif de chauffage performant comme une pompe à chaleur, un système solaire combiné ou encore une chaudière biomasse. Son montant est de 5 000 € maximum pour les ménages modestes et 4 000 € pour les autres ménages.

C’est en tous cas ce vers quoi tend l’Etat en durcissant les règles pour ces logements énergivores, habités par des personnes en situation de précarité énergétique. En 2023, de nombreuses mesures vont contraindre les propriétaires à rénover leurs passoires thermiques pour continuer à les louer.

Nouveau critère pour qualifier un logement de décent 

Un logement décent est un logement qui ne présente pas de risques pour la sécurité et la santé de ses occupants. Cela passe notamment par le bon approvisionnement en énergie pour s'éclairer ou se chauffer.

Depuis le 1er janvier 2023, les critères pour qualifier un logement de décent ont évolué. La consommation énergétique évaluée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne doit pas excéder 450 kWh/m2, auquel cas le logement ne peut plus être proposé à la location. Il s’agit de biens avec une étiquette G au DPE. 

Audit énergétique et Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoires

Depuis le 1er janvier 2023, si vous effectuez des travaux de rénovation dont le coût est supérieur à 5 000 euros dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' Sérénité, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel Mon Accompagnateur Rénov’. 

Il s’agit d’un assistant à maîtrise d’ouvrage agréé par l’État qui vous accompagne dans vos travaux de A à Z et vous garantit de les mener à bien.

Autre obligation à prendre en compte à partir du 1er avril 2023 : l’audit énergétique pour les passoires thermiques (étiquette F ou G du DPE). Ce document donne des informations sur les dépenses énergétiques du logement ainsi que des conseils de travaux personnalisés.

Afin d’encourager la mobilité électrique en France, l’Etat a mis en place depuis le 1er  juillet 2022 un bonus maximal de 6 000 euros pour tout achat d’une voiture électrique neuve dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieure à 2,4 tonnes.

Depuis le 1er janvier 2023, le montant de ce bonus écologique a augmenté, passant à 7 000 euros pour les foyers modestes.