Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Depuis 2006, lorsqu’un propriétaire souhaite mettre en vente un logement, celui-ci doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est un document qui permet d’évaluer la consommation d’énergie du logement en question ainsi que la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’il émet. Selon les performances énergétiques du logement, celui-ci est noté sur une échelle de A à G (A étant la meilleure note).
Dès le 1er septembre 2022, tous les logements considérés « passoires thermiques », c’est-à-dire les maisons ou appartements classés F ou G au DPE devront être soumis à un audit énergétique réglementaire.
À partir du 1er janvier 2025, l’audit énergétique s’appliquera aussi aux logements classés E puis aux logements classés D à compter du 1er janvier 2034.
Concrètement, l’audit énergétique dresse une liste de tous les travaux de rénovation énergétique pouvant être réalisés dans le logement afin d’améliorer sa performance énergétique. Il prévoit au minimum deux scénarios de travaux à réaliser en une seule fois ou en plusieurs étapes pour faire passer le logement de la classe F ou G à la classe C (ou à la classe B pour les logements classés D ou E avant les travaux).
L’audit énergétique doit être remis au potentiel acquéreur dès qu’il visite le bien pour la première fois. Le document doit également être joint à la promesse de vente.
La réalisation des travaux n’est pas obligatoire pour conclure la vente. L’objectif de l’audit énergétique est de faire en sorte que l’acquéreur puisse prendre en compte dans son projet d’acquisition l’ensemble des travaux de rénovation énergétique à réaliser pour améliorer les performances énergétiques du bien qu’il s’apprête à acheter.
Le saviez-vous ?La loi Climat et Résilience publiée le 24 août 2021 rendait initialement obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les passoires thermiques à partir du 1er janvier 2022. Mais cette mesure n’entrera finalement en vigueur qu’à partir du 1er septembre 2022 afin de laisser davantage de temps à la profession pour s’adapter à cette nouvelle réglementation.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique contient un certain nombre d’informations permettant au futur acquéreur de connaître précisément les travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques du logement qu’il souhaite acheter.
Concrètement, le document contient :
- Une estimation de la performance du bâtiment (qui s’appuie sur le DPE) ;
- Une liste de travaux qui permettront d’atteindre une meilleure performance énergétique ;
- Un état des lieux général du logement et notamment ses caractéristiques géométriques et thermiques ainsi que des informations déterminantes sur les équipements de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, de refroidissement, d’éclairage ou de ventilation.
Pour chaque proposition de travaux, l’audit énergétique doit préciser une estimation du coût des travaux, mais aussi des économies d’énergie qui peuvent être réalisées grâce à la réalisation des travaux, de l’impact de ces travaux sur la facture d’énergie du futur occupant et des différentes aides disponibles pour être accompagné financièrement dans la réalisation de ces travaux.
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Comment est réalisé un audit énergétique ?
Pour réaliser un audit énergétique, l’auditeur doit impérativement réaliser une visite dans le logement.
L’auditeur s’appuie ensuite sur le DPE et ses propres mesures afin de déterminer les principales caractéristiques thermiques et architecturales du bâtiment et de l’ensemble de ses équipements énergétiques.
Grâce à toutes les informations qu’il récolte : mesures faites sur place, documents justificatifs (plans, photographies, factures de travaux déjà réalisés…), l’auditeur est en mesure de calculer avec précision la consommation d’énergie et les émissions de GES du logement.
À partir de cet état des lieux, l’auditeur propose alors au minimum deux scénarios de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement.
À l’issue de l’audit, l’auditeur remet au propriétaire l’audit énergétique réglementaire au format papier ou électronique. Il conserve une copie de l’audit qu’il a réalisé, et, à partir de 2023, l’audit sera également transmis à l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour le traitement automatique des données.
Bon à savoirUn audit énergétique réglementaire a une durée de validité de 5 ans.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Un audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, il vous faudra faire appel à :
- Une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) « offre globale » ;
- Un bureau d’études qui a la qualification OPQIBI 1911, appelée « Audit énergétique en maison individuelle » ;
- Un diagnostiqueur immobilier certifié qui doit joindre à son audit une attestation délivrée par un organisme de certification.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement faisant partie d’un immeuble qui comprend plusieurs logements, vous pourrez faire appel à :
- Une société d’architecture (ou un architecte indépendant) inscrite à l’ordre et qui a suivi une formation spécifique ;
- Un bureau d’études qui a la qualification OPQIBI 1905, appelée « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires ou habitations collectives) ».
Bon à savoirPour trouver un auditeur énergétique certifié, rendez-vous sur le site France Rénov’ ou consultez l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
