Gel des tarifs réglementés : comprendre le bouclier tarifaire

Suite à la crise de la Covid-19, les prix du gaz ont fortement grimpé sur les marchés de gros. En 2021, plusieurs éléments conjoints expliquent cette hausse : 

• Des opérations de maintenance en Norvège qui ont limité les possibilités d’extraction ; 
• Des exportations réduites de la part de la Russie ; 
• Une augmentation en Europe et en Asie de la demande du fait de la reprise à plein régime de nombreuses entreprises et industries ;
• L’arrivée de l’automne et la remise en route des chaudières à gaz. 

Conséquence ? Le prix du gaz a explosé. Les vagues de hausses des tarifs réglementés d’Engie sont très parlantes : 

• + 0,2% en janvier 2021 ;
• + 3,5% en février 2021 ;
• + 5,7% en mars 2021 ; 
• -4,1% en avril 2021 ; 
• + 1,1% en mai 2021 ; 
• + 4,4% en juin 2021 ;
• + 9,96% en juillet 2021 
• + 5,3% en août 2021
• + 7,9% en septembre 2021
• +12,6% en octobre 2021

Ces évolutions retentissent également sur le prix du kWh d’électricité. En effet, 20% de l’électricité en Europe est produite à base de gaz. 

Pour éviter de pénaliser davantage les ménages, le gouvernement a décidé de geler les prix du gaz au 1er novembre  2021 en mettant en place un « bouclier tarifaire ». Ce bouclier tarifaire s’est appliqué différemment à l’électricité. 

Le gel des tarifs réglementés est en fait un lissage sur le long terme. Jean Castex, alors Premier Ministre, avait décidé d’un blocage des prix du gaz entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. 

Un mécanisme de lissage 

En effet, à l’automne dernier, les experts prévoyaient une forte hausse à l’hiver et une baisse des prix au printemps. En bloquant les tarifs, le gouvernement espérait lisser le pics d’augmentation sur le long terme. Les diminutions auraient pu compenser les hausses.

La guerre en Ukraine a chamboulé davantage le marché. Les autorités publiques ont donc décidé de prolonger le bouclier tarifaire jusqu’à la fin 2022. Pour l’instant, rien n’a été acté. Le texte sera soumis à l’Assemblée nationale après le deuxième tour des législatives. 

Qui est concerné par le bouclier tarifaire ? 

Le bouclier tarifaire s’applique aux particuliers vivant dans des logements individuels encore clients des tarifs réglementés du gaz ou clients d’offres à tarifs indexés sur le TRV. Lors de la mise en place du dispositif, il n’englobait pas les copropriétés. C’est maintenant chose faite. 

Comme l’explique le site du service public « Le blocage de la hausse du prix du gaz naturel sur la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 est étendu aux logements collectifs (grandes copropriétés chauffées à l'aide de chaudière à forte puissance ou d'un réseau de chaleur, logements sociaux, etc.) et aux logements individuels reliés à un réseau de chaleur, selon un décret daté du 9 avril 2022 ». 

Quelles sont les personnes exclues du dispositif ? 

Certains foyers ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Il s’agit des ménages avec une offre à prix fixes ou indexés sur les cours du marché. De la même manière, le gel des tarifs du gaz ne s’applique pas aux professionnels. 

Les hausses sur le marché du gaz ont entraîné une augmentation des prix de l’électricité. Pour protéger le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a mis en place plusieurs actions : 

• Une baisse de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette taxe portée à 22,5 € / MWh est passée à 1 € / MWh entre le 1er février 2022 et le 1er février 2023 ; 
• Une hausse du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique). Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à EDF un prix souvent inférieur aux tarifs du marché, à 42 € le MWh. Ce mécanisme est plafonné à 100 TWh par an. Cette année, le gouvernement a relevé le plafond de 20 TWh. Ces 20 TWh additionnels seront vendus à 46,5 €  / MWh. 

En activant ces deux leviers, les pouvoirs publics ont endigué la hausse. De cette manière, en février dernier, le Tarif Bleu d’EDF n’a subi que 4% d’augmentation contre les 35,4% TTC prévus par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).  

Suite à cette augmentation, le gouvernement a gelé les prix de l’électricité jusqu’en février 2023. Ce gel concerne tant les entreprises que les particuliers clients du tarif réglementé de l’électricité.

Difficile à dire. Plusieurs paramètres jouent sur le prix du gaz :

• La provenance du gaz (gaz naturel ou biométhane) et la situation géopolitique du pays d’origine ; 
• La demande des entreprises et des particuliers ;
• La méthode de transport : sous forme liquide par bateaux méthaniers ou sous forme gazeuse par gazoduc, etc. 

Cela dépendra avant tout de la manière dont les pays d’Europe réussiront à diversifier leurs achats de gaz. En effet, la guerre en Ukraine rebat les cartes du marché. L’Europe cherche à s’affranchir du gaz russe. Celui-ci représentait environ 40% de l’approvisionnement de l’Union européenne en 2021. Pour le moment, elle a davantage fait appel au Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Reste à savoir comment évolueront les cours du gaz naturel. 

Il est compliqué d’anticiper la hausse de manière précise.  D’après la CRE, le blocage des prix de l’électricité pourrait induire un rattrapage de 8% en février 2023. Toutefois, le gouvernement se veut rassurant. « Les consommateurs français ne verront aucun rattrapage sur leur facture d’électricité en 2023 » a fait savoir Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.