Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire ?

Face à la flambée du prix de l’énergie depuis la fin de l’été 2021, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour protéger le pouvoir d’achat des clients particuliers. De quoi s’agit-il exactement et quel est l’impact sur vous ? Alpiq vous dit tout.

Rappel du contexte

Depuis la fin de l’été 2021, le prix de l’énergie sur le marché s’est envolé pour plusieurs raisons.

Dans un premier temps, la fin des confinements successifs en 2021 a vu la demande en énergie croître rapidement à la fin de l’été. Et cette reprise économique mondiale a fait augmenter de façon significative le prix des différentes matières premières comme le charbon, le pétrole mais aussi le gaz. 

Or, le gaz est un enjeu géopolitique majeur à ce jour, et notamment entre l’Union européenne, la Russie et les États-Unis. Il faut savoir qu’en Europe, les stocks en gaz naturel sont très faibles, tandis que les derniers hivers ont été particulièrement froids, augmentant de fait la demande en gaz. 

La réglementation en faveur de la transition énergétique joue aussi un rôle important dans cette situation et notamment avec l’augmentation du prix des quotas de CO2. L’Union européenne a mis en place dès 2005 un marché du carbone qui permet de contrôler et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie. Ce marché fonctionne via un système d’échange de quotas d’émissions de CO2. Concrètement, chaque acteur se voit allouer un plafond en matière d’émissions de CO2, dans le cas où l’un de ces acteurs émet plus que son allocation, il se doit alors de compenser ce surplus d’émissions en achetant les quotas qui lui manquent (c’est le principe du pollueur-payeur). 

En parallèle, la dépendance au gaz de la France est aggravée par une forte baisse de sa disponibilité nucléaire. Plusieurs réacteurs ont été mis à l’arrêt et EDF a revu son estimation de production d’électricité à la baisse entre 300 et 330 TWh en 2022 (contre 360,7 TWh en 2021).

Toutes ces raisons ont eu pour effet de voir le prix du gaz et de l’électricité flamber. Pour limiter au maximum l’impact de cette augmentation sur les clients particuliers, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures et a notamment décidé de mettre en place un bouclier tarifaire.

À quoi sert un bouclier tarifaire ?

Un bouclier tarifaire correspond à un gel des tarifs. Il est généralement mis en place afin de protéger le pouvoir d’achat des clients. 

Pour faire face à la hausse du prix du gaz (six fois plus élevé en 2021 qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019), le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Le dispositif a été étendu aux offres de marché indexées sur les TRV via la loi finance pour 2022 afin que les 11 millions de clients particuliers individuels (ainsi que les petites copropriétés éligibles aux TRV) qui utilisent du gaz soient préservés de cette hausse, et ce, quel que soit leur fournisseur de gaz.

Bon à savoir

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les clients particuliers ont le choix entre les offres aux tarifs réglementés de vente ou les offres de marché parmi lesquelles on retrouve les offres à prix fixe (le prix du gaz est identique durant toute la durée du contrat) et les offres à prix indexé sur le TRV (dont le prix évolue en fonction du TRV).

Un autre bouclier tarifaire pour l’électricité

Dans un premier temps, c’est le prix du gaz qui a fortement augmenté à la fin de l’été 2021. Mais le prix de l’électricité est particulièrement lié à celui du gaz et a fini lui aussi par subir une hausse significative. 

De la même manière que pour le prix du gaz, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire pour l’électricité également. 

Chaque année, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) propose aux pouvoirs publics l’évolution du TRV d’électricité (TRVE). Face à la flambée du prix de l’électricité sur les marchés de gros, la CRE a proposé, au 1er février 2022, une augmentation de plus de 35 % TTC du TRV pour les clients particuliers. Pour éviter un impact trop fort sur la facture d’électricité des Français, le gouvernement a rejeté la proposition de la CRE et a plafonné l’augmentation du TRVE à 4 % TTC en moyenne. Cette hausse correspond à une augmentation d’environ 38 euros par an sur la facture d’un client particulier (contre 330 €/an si l’État n’avait pas mis en place le bouclier tarifaire).

Bouclier tarifaire sur le gaz étendu aux copropriétés et HLM

Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement en octobre 2021 sur le prix du gaz ne concernait initialement que les clients particuliers individuels, excluant, de fait, les Français habitant dans des logements collectifs comme une copropriété ou un logement social par exemple, qui ne sont pas soumis aux TRV. Les foyers concernés subissent donc de plein fouet la hausse du prix de l’énergie depuis la fin de l’été 2021. Pour limiter l’impact sur leur budget, le gouvernement a décidé de leur offrir une compensation financière qui correspond à l’augmentation qu’ils ont subi entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Les ménages n’auront aucune démarche à réaliser pour obtenir cette compensation, elle sera directement répercutée sur leurs charges.

Bon à savoir

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