Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire ?

Depuis la fin de l’été 2021, le prix de l’énergie sur le marché s’est envolé pour plusieurs raisons.

Dans un premier temps, la fin des confinements successifs en 2021 a vu la demande en énergie croître rapidement à la fin de l’été. Et cette reprise économique mondiale a fait augmenter de façon significative le prix des différentes matières premières comme le charbon, le pétrole mais aussi le gaz. 

Or, le gaz est un enjeu géopolitique majeur à ce jour, et notamment entre l’Union européenne, la Russie et les États-Unis. Il faut savoir qu’en Europe, les stocks en gaz naturel sont très faibles, tandis que les derniers hivers ont été particulièrement froids, augmentant de fait la demande en gaz. 

La réglementation en faveur de la transition énergétique joue aussi un rôle important dans cette situation et notamment avec l’augmentation du prix des quotas de CO2. L’Union européenne a mis en place dès 2005 un marché du carbone qui permet de contrôler et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie. Ce marché fonctionne via un système d’échange de quotas d’émissions de CO2. Concrètement, chaque acteur se voit allouer un plafond en matière d’émissions de CO2, dans le cas où l’un de ces acteurs émet plus que son allocation, il se doit alors de compenser ce surplus d’émissions en achetant les quotas qui lui manquent (c’est le principe du pollueur-payeur). 

En parallèle, la dépendance au gaz de la France est aggravée par une forte baisse de sa disponibilité nucléaire. Plusieurs réacteurs ont été mis à l’arrêt et EDF a revu son estimation de production d’électricité à la baisse entre 300 et 330 TWh en 2022 (contre 360,7 TWh en 2021).

Toutes ces raisons ont eu pour effet de voir le prix du gaz et de l’électricité flamber. Pour limiter au maximum l’impact de cette augmentation sur les clients particuliers, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures et a notamment décidé de mettre en place un bouclier tarifaire.

Un bouclier tarifaire correspond à un gel des tarifs. Il est généralement mis en place afin de protéger le pouvoir d’achat des clients. 

Pour faire face à la hausse du prix du gaz (six fois plus élevé en 2021 qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019), le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Le dispositif a été étendu aux offres de marché indexées sur les TRV via la loi finance pour 2022 afin que les 11 millions de clients particuliers individuels (ainsi que les petites copropriétés éligibles aux TRV) qui utilisent du gaz soient préservés de cette hausse, et ce, quel que soit leur fournisseur de gaz.

Dans un premier temps, c’est le prix du gaz qui a fortement augmenté à la fin de l’été 2021. Mais le prix de l’électricité est particulièrement lié à celui du gaz et a fini lui aussi par subir une hausse significative. 

De la même manière que pour le prix du gaz, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire pour l’électricité également. 

Chaque année, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) propose aux pouvoirs publics l’évolution du TRV d’électricité (TRVE). Face à la flambée du prix de l’électricité sur les marchés de gros, la CRE a proposé, au 1er février 2022, une augmentation de plus de 35 % TTC du TRV pour les clients particuliers. Pour éviter un impact trop fort sur la facture d’électricité des Français, le gouvernement a rejeté la proposition de la CRE et a plafonné l’augmentation du TRVE à 4 % TTC en moyenne. Cette hausse correspond à une augmentation d’environ 38 euros par an sur la facture d’un client particulier (contre 330 €/an si l’État n’avait pas mis en place le bouclier tarifaire).

Pour préserver au maximum le pouvoir d’achat des ménages face à l’explosion des prix de l’énergie, le gouvernement français a décidé de prolonger le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz en 2023, mais dans une moindre mesure qu’en 2022.

Ainsi, par anticipation au projet de loi de finances pour 2023 (aussi appelé « PLF 2023 »), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a d’ores-et-déjà communiqué les grilles tarifaires qu’elle envisage au sujet de l’augmentation des tarifs réglementés de gaz (TRVG) proposés par le fournisseur historique Engie, ainsi que par les ELD (entreprises locales de distribution).

Le PLF 2023 stipule alors que le gel des TRVG est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 (date à laquelle les tarifs réglementés de gaz prendront fin définitivement). À partir du 1er janvier 2023, l’augmentation du prix du gaz est donc plafonnée à 15 % en moyenne (majoration par rapport aux tarifs en vigueur au 31 octobre 2021).

Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont également plafonnés à 15 % en moyenne, mais à partir du 1er février 2023.

Concrètement, selon les estimations des pouvoirs publics, cette hausse des TRV du gaz et de l’électricité, bien que limitée grâce au prolongement du bouclier tarifaire en 2023, aura un impact direct sur le budget des Français, de l’ordre de :

• 25 € par mois en plus pour les foyers qui se chauffent au gaz (contre 200 € mensuels d’augmentation si le gouvernement n’avait pas mis en place de bouclier tarifaire) ;
• 20 € par mois supplémentaires pour les ménages chauffés à l’électricité (contre 180 € mensuels de hausse sans bouclier tarifaire).

Pour aider les ménages aux revenus les plus modestes, le gouvernement a également mis en place un dispositif de chèques énergie exceptionnels. Ainsi, 12 millions de foyers bénéficieront de 100 € à 200 €, versés sous la forme d’un chèque énergie, d’ici la fin de l’année 2023.

Contrairement aux TRVG, dont le bouclier tarifaire prendra fin au 30 juin 2023, le gel des tarifs réglementés de vente de l’électricité sont quant à eux prolongés jusqu’à la fin de l’année 2023.

Le bouclier tarifaire pour le gaz s’applique aux clients particuliers qui consomment moins de 30 MWh par an et aux copropriétés qui disposent d’un contrat individuel de fourniture en gaz naturel. Concernant le type de contrat, les clients ayant souscrit un contrat aux TRV peuvent profiter du bouclier, mais aussi les clients ayant souscrit une offre de marché.

Le bouclier tarifaire de 15 % pour l’électricité s’applique également aux clients particuliers qui ont souscrit une offre aux TRV ou une offre de marché. Il s’appliquera aussi aux habitations collectives, sur le chauffage des parties communes. 

Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement en octobre 2021 sur le prix du gaz ne concernait initialement que les clients particuliers individuels, excluant, de fait, les Français habitant dans des logements collectifs comme une copropriété ou un logement social par exemple, qui ne sont pas soumis aux TRV. Les foyers concernés subissent donc de plein fouet la hausse du prix de l’énergie depuis la fin de l’été 2021. Pour limiter l’impact sur leur budget, le gouvernement a décidé de leur offrir une compensation financière qui correspond à l’augmentation qu’ils ont subi entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Les ménages n’auront aucune démarche à réaliser pour obtenir cette compensation, elle sera directement répercutée sur leurs charges.