Le bouclier tarifaire de l’électricité pour les TPE
Mis en place en février 2022, le bouclier tarifaire a limité la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité à 4%, l’an dernier. Le dispositif a été prolongé en 2023. Après une hausse de 15% du tarif réglementé en février 2023, le prix de l’électricité reste bloqué jusqu’au 31 décembre 2023. Comme l’explique le Ministère de l’Economie « ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises. »
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Peuvent profiter du bouclier tarifaire de l’électricité, les très petites entreprises encore clientes du Tarif Bleu d’EDF :
- avec moins de 10 salariés ;
- un bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- un compteur de moins de 36 kVA.
Ce mécanisme s’applique aussi aux entreprises ayant souscrit une offre indexée sur le TRV.
Comment en bénéficier ?
Les démarches pour bénéficier de cette aide sont très simples. Il suffit de remplir une attestation sur l’honneur. Pour cela, vous aurez besoin du :
- Numéro de SIREN ;
- Votre raison sociale ;
- Votre adresse mail ;
- L’adresse de l’entreprise ;
- Le numéro de votre contrat.
Ensuite, vous pouvez l’envoyer à votre fournisseur d’énergie.
Bon à savoir : Quid du bouclier tarifaire pour le gaz ? Les tarifs réglementés du gaz ont été supprimés pour les entreprises depuis le 1er décembre 2020. De ce fait, le bouclier tarifaire du gaz ne concerne pas les professionnels mais simplement les particuliers et certaines petites copropriétés.
Un prix plafonné de l’électricité à 280 € / MWh
Le prix de l’électricité s’est envolée les mois passés. Sur les marchés à termes, en juillet 2022, le prix du MWh d’électricité pour le premier trimestre était porté à environ 918 €/MWh, selon les données de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Pour soulager la facture d’électricité des TPE, le 6 janvier 2023, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, fixe un plafond des prix pour les professionnels. Les TPE ne paieront pas plus que 280 €/ MWh en moyenne pour l’électricité en 2023. Cette aide est entrée en vigueur dès le mois janvier 2023.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide permet de protéger les entreprises qui ne disposent plus du TRV de l’électricité. Elle est ouverte aux petites structures ayant souscrit un contrat d’électricité dans le courant du second semestre 2022.
Comment la demander ?
Afin de bénéficier de l’aide, vous devez remplir une attestation sur l’honneur en expliquant que vous souhaitez disposer de ce prix plafond pour votre contrat d’électricité. Une fois l’attestation remplie, il faut la faire parvenir à votre fournisseur.
Bon à savoir Ce dispositif ne doit pas être confondu avec l’amortisseur électricité, réservé davantage aux PME. Il concerne les entreprises avec un compteur de plus de 36 kVA. Cette aide permet de fixer l’électricité à un prix moyen annuel de 180 € /MWh sur 50% de la consommation de l’entreprise.
Les CEE, une aide pour réduire la facture d’électricité
Les TPE peuvent aussi réduire leurs factures d’électricité en engageant des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, en renforçant l’isolation dans les bureaux ou en remplaçant les vieilles ampoules par des ampoules LED, une entreprise peut faire des économies d’énergie.
Pour financer les travaux, elles peuvent demander des aides comme la prime énergie, lancée dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energies). Ces aides sont proposées par les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant. Toutes les entreprises y sont éligibles.
Afin de savoir quels travaux prioriser, le chef d’entreprise peut réaliser un audit énergétique des locaux de sa TPE. Il peut ainsi mieux identifier les zones de déperditions thermiques. Cet audit peut faire l’objet d’une prise en charge par l’Ademe à hauteur de 70%.
