Chèque énergie : Tout savoir

Chaque année, le chèque-énergie est envoyé automatiquement, sur conditions de ressources, aux ménages qui en sont bénéficiaires. Pour savoir si vous allez bénéficier du chèque-énergie en 2024, vous pouvez vérifier votre éligibilité directement sur le site https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite. 

Généralement, la campagne de diffusion s’étale sur plusieurs semaines (selon les départements) et commence aux alentours du mois de mars. 

À ce jour, le calendrier d’envoi du chèque-énergie pour l’année 2024 n’a pas encore été mis à jour sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/. N’hésitez pas à consulter le site régulièrement pour vérifier si le planning de diffusion est disponible.

En 2023, le gouvernement avait annoncé du retard dans l’envoi du chèque-énergie pour les ménages bénéficiaires.

Pourquoi ?

Le ministère de la Transition énergétique avait annoncé un retard de quelques semaines pour l’envoi des chèques énergie de 2023. En effet, il mettait en avant « une charge de travail exceptionnelle ». Le gouvernement avait mis en place de nouvelles mesures ponctuelles pour lutter contre l’inflation dont le chèque-énergie exceptionnel, le chèque bois et le chèque fioul. Ces aides ont multiplié le nombre de dossiers à traiter et les services s’annonçaient perturbés. Finalement, le chèque-énergie a été envoyé aux bénéficiaires entre le 21 avril et le 30 mai 2023.

Quelles ont été les conséquences de ce retard ?

Il n’y en a eu aucune car les conditions d’attribution ne changeaient pas. Le versement restait automatique en fonction de l’éligibilité du ménage. De plus, un décret du 24 février 2023 allongeait la période minimale à respecter pour le paiement de la facture d’énergie. En effet, en cas de non-paiement, un délai de trente jours était accordé avec une baisse de puissance avant une éventuelle coupure de courant. Ce délai passait alors à 60 jours, au lieu de 30, après réception de la facture pour les foyers précaires éligibles au chèque-énergie, et ce dès le mois d’avril qui marque la fin de la trêve hivernale.

Malgré ce décalage de temps de l’envoi, les conditions restent quant à elles les mêmes, dont celle de l’année de validité pour son utilisation, soit jusqu’au 31 mars 2024.

Mis en œuvre depuis 2018, le chèque énergie est une aide financière attribuée aux ménages à revenus modestes

À quoi sert le chèque-énergie ?

Grâce au chèque énergie vous pouvez régler une partie de vos dépenses énergétiques et notamment :  

• Votre facture d’énergie auprès d’un fournisseur de gaz naturel, d’électricité, de chaleur, de fioul domestique ou tout autre combustible de chauffage ;
• Les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique effectués dans le logement, comme l’isolation des combles par exemple (à condition que ces derniers répondent aux exigences du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou Cite)

Combien de temps est valable un chèque-énergie ?

La date de validité du chèque énergie est écrite sur le chèque. Dans le cadre d’un chèque émis pour l’année civile en cours, la date d’échéance est fixée au 31 mars de l’année civile suivante. Pour un chèque qui a été réémis (en cas de perte par exemple) ou émis tardivement, la date est fixée au 31 mars de l’année qui suit la date d’émission.

Les bénéficiaires du chèque-énergie doivent répondre à certaines conditions de ressources. Le montant de l’aide quant à lui dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Explications

Quelles démarches effectuer pour bénéficier du chèque-énergie ?

Les bénéficiaires du chèque-énergie n’ont aucune démarche à réaliser. Le chèque-énergie est attribué automatiquement selon des conditions de ressources. La direction générale des finances publiques transmet la liste des bénéficiaires à l’Agence de Services des Paiements chaque année, qui s’occupe quant à elle de distribuer les chèques-énergie. Ainsi, seuls sont éligibles à cette aide financière, les ménages dont le RFR est inférieur à 10700 € par unité de consommation (UC), sachant que : 

• Une personne correspond à 1 UC ; 
• La seconde personne correspond à 0,5 UC ;
• Chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC

Quel est le montant du chèque-énergie ?

Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 227 €, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC). Voici le tableau récapitulatif qui vous permet de connaître précisément le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre : 

Source : Code de l'énergie : Section 1 : Le chèque énergie (Articles R124-2) - Mis à jour le 06/02/2023

Au-delà du montant même de l’aide financière, le fait d’être bénéficiaire du chèque-énergie vous octroie un certain nombre de droits supplémentaires comme par exemple : 

• Dans le cadre d’un incident de paiement : vous bénéficiez d’une réduction des frais d’intervention Enedis en cas d’impayés, d’une exonération des frais liés à un rejet de paiement et du maintien de la puissance de votre compteur durant toute la période de trêve hivernale ;
• En cas de déménagement : vous êtes exonérés des frais de mise en service de votre compteur électrique pour le nouveau logement

Votre chèque-énergie peut vous servir à payer des dépenses énergétiques variées. Comment l’utiliser dans chacune des situations possibles ?

Payer une facture de gaz naturel ou d’électricité

Pour régler le montant d’une facture d’énergie, vous n’êtes pas obligé d’attendre de recevoir votre prochaine facture. Vous avez alors deux options :

• Enregistrez votre chèque-énergie en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr : pour cela c’est très simple, il vous suffit de saisir le numéro du chèque, le code à gratter ainsi que vos références client. C’est l’option la plus simple et la plus rapide (cette option n’est possible que si votre fournisseur a implémenté la fonctionnalité de son côté, pensez à le contacter en cas de doute) ; 
• Envoyer le chèque-énergie à votre fournisseur de gaz ou d’électricité accompagné de votre référence client.

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Acheter du combustible

Dans le cas où vous décidez de vous servir de votre chèque-énergie pour acheter du combustible (bois, GPL, fioul, etc.), vous n’avez qu’à remettre le chèque à votre fournisseur. Dans ce cas, le chèque ne peut être utilisé qu’une seule fois et le fournisseur n’a pas à vous rendre la monnaie si le montant de vos achats est inférieur au montant du chèque énergie

Régler des travaux énergétiques

Un chèque-énergie est libellé à votre nom, pour autant vous ne pouvez pas l’encaisser auprès d’une banque. Vous devez obligatoirement l’adresser directement au fournisseur que vous avez choisi. Dans le cas où vous souhaiteriez utilisez votre chèque-énergie pour payer des travaux de rénovation énergétique, il existe deux cas de figure :

• Les travaux sont achevés avant la fin de la date d’échéance indiquée sur le chèque-énergie : dans ce cas, vous n’avez qu’à remettre le chèque à l’entreprise ou l’artisan qui a réalisé les travaux ; 

Les travaux se terminent après la date d’échéance renseignée sur le chèque-énergie : vous pouvez alors demander un nouveau chèque en échange de celui que vous possédez déjà. Pour cela, il vous suffit de contacter l’Assistance chèque-énergie par téléphone au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 20h ou depuis le formulaire en ligne

S’acquitter de sa redevance logement-foyer

Lorsque vous vivez dans un logement-foyer, vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer les charges liées à votre redevance. Pour cela, remettez votre chèque directement au gestionnaire de votre logement

Vous avez la possibilité de demander que le montant de votre chèque-énergie soit déduit automatiquement de votre prochaine facture d’électricité ou de gaz pour les années à venir. Pour cela, c’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le site www.chequeenergie.gouv.fr et d’enregistrer votre choix. Dans ce cas, vous ne recevrez plus votre chèque à votre domicile les années suivantes et vos factures seront réduites du montant de votre chèque chaque année, sans que vous n’ayez aucune démarche à réaliser. Bien entendu, vous pourrez stopper le versement automatique quand vous le souhaitez

Le chèque-énergie est cumulable avec les autres aides publiques ou privées comme :  

• MaPrimeRénov : une aide financière versée, sous conditions de ressources, par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) née de la fusion de l’aide « Habiter mieux agilité » et « Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ; 
• L’éco-prêt à Taux Zéro (ou Eco-PTZ) : un dispositif d’aide aux travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement ancien ;
• Les primes CEE : le prime Eco-énergie est versée aux locataires ou propriétaires qui font réaliser par un professionnel des travaux d’efficacité énergétique. Cette somme est versée par les distributeurs et les fournisseurs d’énergie