Crise énergétique : rappel du contexte
En France, le prix de l’électricité dépend d’un certain nombre de critères et notamment :
- Les coûts d’acheminement, de production, de stockage, d’approvisionnement et de commercialisation de l’électricité ;
- Les taxes : la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), ou encore la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
- Le prix du gaz ;
- Le coût des quotas de CO².
Concernant ce dernier point, il faut savoir que le prix de l’électricité est directement lié à la quantité de carbone émise par les centrales pour produire l’électricité. En Europe, les producteurs d’électricité doivent acheter ce qu’on appelle des « droits d’émission en CO² » pour avoir l’autorisation d’émettre du carbone sur le marché des échanges de quotas d’émission. En bref : plus une centrale émet de CO² pour produire de l’électricité, plus elle doit acheter de quotas d’émission. Or, certaines centrales françaises qui produisent de l’électricité fonctionnent au gaz ou au charbon. Le prix du quota d’émission ayant augmenté (il est passé de moins de 25 € la tonne en janvier 2020 pour dépasser les 90 € la tonne en février 2022), celui de l’électricité a lui aussi augmenté.
En résumé, la hausse des prix de l’électricité en France, depuis 2021, est due à la conjonction de deux facteurs principaux :
- L’augmentation du prix du gaz et la menace d’un arrêt des approvisionnements en gaz de la part de la Russie à cause du conflit en Ukraine ;
- Un parc nucléaire français limité après l’arrêt de plusieurs réacteurs suite à un calendrier de maintenance retardé par la crise sanitaire.
Le prix de gros de l’électricité est passé de 50 €/MWh au début de l’année 2021 à 222 €/MWh en décembre 2021 et à 700 €/MWh au cours de l’été 2022.
La mise en place d’un bouclier tarifaire
Aujourd’hui en France, le prix de l’électricité est basé sur les tarifs réglementés de vente (TRV). Concrètement, depuis la libéralisation du marché de l’énergie, vous êtes libre de choisir le fournisseur et l’offre d’électricité que vous souhaitez. Dès lors, deux types d’offres d’électricité existent sur le marché :
- Les offres aux TRV (tarif bleu d’EDF) : uniquement commercialisées par le fournisseur historique, EDF, et dont le prix est défini par les pouvoirs publics, sur les recommandations de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
- Les offres de marché : commercialisées par l’ensemble des fournisseurs (les fournisseurs alternatifs et le fournisseur historique) et dont le prix est fixé librement par chaque concurrent sur le marché. Pour se faire, les TRV restent la « référence ». Par exemple, un fournisseur alternatif peut décider de proposer une offre pour laquelle le prix du kWh d’électricité est remisé selon un certain pourcentage par rapport au tarif bleu.
En février 2022, face à la flambée des prix de l’électricité sur les marchés de gros, la CRE a proposé une augmentation du prix de l’électricité de 44,5% HT (soit 35,4% TTC) pour les clients particuliers.
Pour limiter l’impact de l’explosion des prix de l’électricité sur le budget des Français, le gouvernement a alors décidé de refuser la proposition tarifaire de la CRE et de mettre en place un « bouclier tarifaire », un dispositif qui a permis de contenir l’augmentation du prix du TRV à 4 % TTC en moyenne. En août 2022, le gouvernement a de nouveau refusé la proposition de la CRE d’augmenter les TRV de 3,89% TTC par rapport aux tarifs du 1er février 2022 et de mettre en place un gel des tarifs de l’électricité jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les mesures phares du gouvernement pour 2023
Dans son allocution du 14 septembre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, expliquait en détails les mesures prises par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français au maximum, face à la flambée des prix de l’énergie, et notamment de l’électricité, prévue pour 2023.
Prolongation du bouclier tarifaire
Dans un premier temps, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire afin de limiter :
- La hausse du prix du gaz à 15 % au 1er janvier 2023 ;
- La hausse du prix de l’électricité à 15 % au 1er février 2023.
Concrètement, ces augmentations représentaient :
- Une hausse moyenne des factures de gaz de 25 € par mois environ pour les ménages qui se chauffent au gaz (contre 200 €/mois sans bouclier tarifaire) ;
- Une hausse moyenne des factures d’électricité de 20 € par mois environ pour les ménages qui se chauffent à l’électricité (contre 180 €/mois sans bouclier tarifaire).
Mais le bouclier tarifaire représente un coût important et doit prendre fin progressivement. C’est ce qu’a annoncé Gabriel Attal (anciennement ministre délégué chargé des Comptes publics) sur RTL le 13 juillet 2023 : « Dès lors qu’on doit faire des économies, il faut notamment sortir des dispositifs spécifiques qu’on a mis en place pendant la crise de l’inflation. […] Ça veut dire qu’on va devoir sortir progressivement du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. »
C’est pour cette raison qu’une nouvelle hausse du TRVE (de 10 % TTC en moyenne) est intervenue au 1er août 2023.
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Des chèques énergie exceptionnels
Chaque année, les ménages qui disposent de revenus modestes peuvent bénéficier de ce qu’on appelle un « chèque énergie ». Concrètement, il s’agit d’une aide délivrée par les pouvoirs publics, attribuée sous conditions de ressources et qui permet de payer la totalité ou une partie de ses frais en énergie. Les foyers éligibles au chèque énergie le reçoivent directement et n’ont aucune démarche spécifique à réaliser.
Pour aider davantage les plus modestes à payer leurs factures de gaz et d’électricité face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement avait décidé de renforcer le dispositif du chèque énergie en versant, aux ménages les plus modestes, un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 ou 200 €.
Pour les mêmes raisons que le bouclier tarifaire prend fin petit à petit, le dispositif de chèque énergie exceptionnel n’est pas reconduit pour l’année 2023.