Que faire si mon fournisseur d’énergie fait faillite ?

Depuis 2007, et la libéralisation du marché de l’énergie pour les clients particuliers, de nombreux fournisseurs alternatifs font désormais concurrence aux fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz) en proposant des offres variées aux clients particuliers. 

Nombre de ces fournisseurs ne disposent d’aucune capacité de production d’énergie et sont donc dans l’obligation de se fournir, à terme, sur les marchés de gros. Or, ces derniers mois, les prix sur les marchés de gros sont particulièrement volatiles et ont déjà subi de fortes hausses, faisant grimper de manière considérable le coût d’achat de l’énergie (revendue aux clients finaux) des fournisseurs alternatifs. 

Même si les pouvoirs publics tentent de prendre des mesures visant à limiter l’impact de cette flambée des prix sur les fournisseurs alternatifs, et donc les consommateurs finaux, certains fournisseurs subissent de plein fouet cette crise et peuvent alors se retrouver en situation de ne plus pouvoir approvisionner leurs clients en énergie. 

Les fournisseurs d’énergie sont responsables de la continuité d’approvisionnement des clients, c’est ce qu’on appelle « l’obligation de fourniture d’énergie ». Or, dans un contexte de flambée des prix sur le marché, certains fournisseurs pourraient se retrouver dans une situation où ils ne pourraient plus assurer leur obligation de fourniture d’énergie auprès de leurs clients. Ce qui pourrait conduire, selon les dispositions prévues par l’article R. 333-6 du code de l’énergie, à la suspension, voire au retrait de leur autorisation de fourniture d’électricité : 

« S'il constate que le comportement du titulaire de l'autorisation est susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux d'électricité ou la continuité d'approvisionnement des consommateurs ou si les conditions prévues à l'article L. 333-1 ne sont plus respectées, le ministre chargé de l'énergie peut retirer ou suspendre l'autorisation d'exercice de l'activité par le titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente. »

Extrait de l’article R. 333-6 du code de l’énergie.

Pour protéger les clients particuliers en cas de faillite d’un fournisseur d’électricité, le ministère de la Transition écologique a désigné des fournisseurs dits « de secours » pour assurer la continuité d’approvisionnement. 

Les fournisseurs de secours sont : 

• EDF pour les zones gérées par le gestionnaire du réseau de distribution public Enedis (et RTE pour le réseau de transport) ;
• Les ELD (Entreprises Locales de Distribution) pour les zones concernées.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de défaillance d’un fournisseur d’électricité, le contrat du client particulier est automatiquement redirigé, sans aucun délai, chez EDF ou l’EDL de sa commune. 

On parle de « défaillance » du fournisseur lorsque le contrat d’un client particulier est rompu brutalement et notamment dans les situations suivantes : 

• Suspension ou retrait de l’autorisation du fournisseur (selon les conditions prévues par le code de l’énergie) ;
• Faillite (liquidation judiciaire) du fournisseur ;
• Résiliation judiciaire d’un contrat selon des conditions qui ne respecteraient pas le délai de résiliation prévu.

À savoir que lorsque le client est basculé vers un fournisseur de secours, la souscription est réalisée automatiquement (sans aucune démarche nécessaire de la part du client), vers un contrat au tarif réglementé de vente (tarif bleu). Dans ces conditions, aucun risque de coupure de courant n’est à craindre. 

Si toutefois vous souhaitez prendre contact avec le fournisseur de secours qui vous sera attribué de façon automatique, vous pouvez contacter : 

• EDF par e-mail à l’adresse offre-secours@edf.fr si votre logement est raccordé au réseau Enedis et RTE ;
• L’ELD de votre commune. 

Pour rappel, depuis la libéralisation du marché de l’énergie il existe deux types d’offres que les clients particuliers peuvent souscrire : 

• Les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV), uniquement commercialisées par les fournisseurs historiques : EDF et les ELD et dont le prix est fixé par les pouvoirs publics ;

Les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs (concurrents à EDF), et dont le prix est librement fixé par chaque concurrent. Le client peut alors choisir entre une offre à prix fixe ou indexé, et adaptée à ses habitudes de consommation.