Qu’est-ce qu’un fournisseur alternatif ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les offres d’électricité et de gaz naturel se sont largement diversifiées grâce à l’arrivée de fournisseurs alternatifs. 

Les fournisseurs alternatifs sont l’ensemble des fournisseurs d’énergie sur le marché qui viennent concurrencer les offres des fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz. 

Ainsi, depuis 2007, les clients particuliers sont libres de choisir leur fournisseur comme bon leur semble, qu’il s’agisse du fournisseur historique ou de l’un des fournisseurs alternatifs présents sur le marché.

Le 8 avril 1946, dans un contexte d’après-guerre où tout est à reconstruire en France, la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz est votée au Parlement et rassemble alors plusieurs sociétés du secteur privé de l’énergie : de la production, à la distribution, en passant par le transport. C’est ainsi que naissent EDF (Électricité de France) et GDF (Gaz de France). Les deux entités sont juridiquement distinctes mais partagent certaines directions (direction du personnel, direction de la distribution…).

Dès lors, la distribution de l’énergie en France fait donc l’objet d’un monopole : 

• EDF, en tant que fournisseur historique sur le marché de l’électricité était le seul à pouvoir commercialiser des offres de fourniture d’électricité ; 
• Engie (ex GDF), en tant que fournisseur historique sur le marché du gaz naturel était quant à lui le seul à pouvoir commercialiser des offres de fourniture de gaz.

Dès 1996, l’ouverture du marché de l’énergie est engagée au niveau européen. Pour favoriser la libre concurrence sur ce marché, plusieurs directives européennes imposent alors aux états membres de libéraliser le marché de l’énergie et ainsi d’offrir aux consommateurs un libre choix de leur fournisseur. 

En France, plusieurs lois entrent en vigueur entre 2000 et 2006 pour répondre aux exigences des directives européennes. Le marché de l’énergie a d’abord été ouvert pour les clients industriels, puis progressivement à l’ensemble des clients. C’est depuis le 1er juillet 2007 que le marché de l’énergie (gaz et électricité) est ouvert à la concurrence pour les clients particuliers.

Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, les clients particuliers ont donc le choix entre deux types de fournisseurs : le fournisseur historique EDF et les fournisseurs alternatifs. 

La différence entre les deux réside principalement dans le type d’offres qu’ils proposent. Si les fournisseurs alternatifs ne peuvent commercialiser que des offres de marché, le fournisseur historique quant à lui a toujours la possibilité de vendre des offres d’électricité au tarif réglementé. 

Ainsi, les consommateurs ont dont le choix de souscrire soit : 

• Une offre au tarif bleu d’EDF, uniquement proposée par EDF et dont le prix est fixé par les pouvoirs publics selon les évolutions du marché (c’est ce qu’on appelle les tarifs réglementés de vente ou TRV) ; 
• Une offre de marché, proposée non seulement par EDF mais aussi par n’importe quel fournisseur alternatif, dont le prix est librement fixé par chacun des concurrents sur le marché. 

Il existe également différents modèles économiques selon l’offre choisie par le client : une offre aux tarifs réglementés ou une offre de marché.

En effet, dans le cadre d’une offre aux TRV, les tarifs sont fixés et imposés par les pouvoirs publics. Les prix sont définis en additionnant le coût de l’accès à l’électricité nucléaire historique (l’ARENH), le coût du complément à la fourniture d’électricité, les coûts de commercialisation, d’acheminement ainsi qu’une rémunération normale. 

Cette méthode de calcul vise à permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer aux consommateurs des offres de fourniture d’électricité à tarif identique ou inférieur aux TRV.

Ensuite, chaque année depuis le 8 décembre 2015, la CRE propose aux ministres de l’Économie et de l’Énergie de nouveaux tarifs réglementés de vente. Le gouvernement a la possibilité de s’y opposer dans les 3 mois suivant la proposition de la CRE. C’est pour cela qu’à la différence du prix du gaz qui est réévalué chaque mois, celui de l’électricité ne varie que lorsque la CRE transmet une proposition aux pouvoirs publics et que celle-ci est acceptée.

Dans le cadre d’une offre de marché en revanche, le modèle économique diffère. En effet, il existe deux types d’offres de marché disponibles : 

• Les offres à prix fixe : le prix HT du kWh d’électricité n’évolue pas et reste fixe durant toute la durée du contrat (cependant il peut varier en fonction de l’évolution du coût des taxes et des contributions) ;
• Les offres à prix indexé sur les TRV : le prix du kWh HT est remisé selon un certain pourcentage choisi librement par le fournisseur alternatif par rapport aux TRV.