Le point sur le tarif réglementé d’électricité

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les particuliers ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’électricité et notamment d’opter soit pour une offre aux tarifs réglementés de vente (TRV) proposée par EDF, soit pour une offre de marché. Que sont exactement les tarifs réglementés d’électricité, quel est leur prix et comment vont-ils évoluer ? Alpiq vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que le tarif réglementé d’électricité ?

Les offres d’électricité se sont diversifiées de manière significative depuis la libéralisation du marché. Aujourd’hui, un client particulier a le choix entre souscrire : 

  • Une offre de marché auprès du fournisseur de son choix ; 
  • Une offre au tarif réglementé auprès d’EDF.

Le tarif réglementé d’électricité (ou TRVE) correspond à la tarification de l’électricité pratiquée par le fournisseur historique EDF dans le cadre des offres au tarif bleu. Depuis la libéralisation du marché, deux types d’offres d’électricité coexistent : les offres aux TRVE, uniquement commercialisées par EDF et les offres de marché commercialisées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs.

Le TRVE est fixé par les pouvoirs publics, sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et calculé selon une méthode dite « par empilement des coûts » qui prend en compte les différents coûts liés au marché de l’électricité et à la gestion des réseaux (approvisionnement, acheminement, commercialisation…) mais aussi les différentes taxes.

La grille tarifaire appliquée par EDF dans le cadre du tarif bleu (TRVE) sert alors de « référence » sur le marché. Par exemple, lorsqu’un fournisseur alternatif fixe ses prix, il peut soit décider de commercialiser des offres à prix fixe pour lesquelles le prix reste constant durant toute la durée du contrat, et ce, quelle que soit l’évolution du TRVE. Ou alors il peut commercialiser des offres à prix indexé sur les TRVE, et généralement proposer un certain pourcentage de remise sur le prix du kWh, voire sur le prix de l’abonnement HT, par rapport aux TRVE.

Concrètement, cela signifie que le prix évolue selon l’évolution des TRVE au fil du contrat, mais le client a la garantie de toujours payer son électricité moins chère, selon le pourcentage de remise appliqué par le fournisseur.

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Quel est le prix du kWh du tarif réglementé d’électricité ?

Concrètement, ce sont les ministres de l’énergie et de l’économie qui, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), décident du prix de l’électricité en France. Chaque année, le prix du TRV est réévalué pour répondre aux variations des différents coûts sur le marché de l’énergie.

En février 2022 par exemple, le prix de l’électricité a connu une augmentation de 0,48 % TTC. 


Voici, à titre d’information, la grille tarifaire du TRV, applicable au 1er février 2022 :

Puissance souscrite

(en kVA)

Prix de l’abonnement TTC à l'année

Prix du kWh TTC (option base)

6

136.12 €

0.1740 €

9

169.89 €

0.1740 €

12

204.03 €

0.1740 €

15

236.28 €

0.1740 €

 

Le saviez-vous ?

 Chez Alpiq, nous vous proposons une offre d’électricité à prix indexé sur le tarif réglementé d’électricité. Cela signifie que lorsque vous souscrivez chez nous, vous avez la garantie de payer le prix du kWh HT d’électricité toujours 4% moins cher que le Tarif bleu d’EDF

Les tarifs réglementés sont-ils amenés à disparaître ?

Pour répondre aux exigences imposées par la loi énergie-climat et la directive du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, les TRV, jugés anticoncurrentiels, sont voués à disparaître. À ce titre, le tarif réglementé d’électricité a déjà été supprimé pour la plupart des clients professionnels. Au 1er janvier 2021, seuls les clients particuliers ainsi que les petits professionnels qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffre d’affaires, les recettes, ou le bilan annuel sont inférieurs à 2 millions d’euros, seront encore éligibles au tarif réglementé d’électricité

Quel est l'impact de l'évolution des tarifs règlementés sur ma facture ?

Vous souhaitez déterminer précisément l’impact de l’évolution des tarifs réglementés de vente dans le calcul de votre facture annuelle ?

Le Médiateur national de l’énergie (MNE) met à la disposition des clients particuliers un outil en ligne dédié appelé « calculette évolution du prix de l’électricité ». Pour cela, il vous suffit de renseigner la période sur laquelle vous souhaitez faire la comparaison ainsi que vos données de consommation.

Pour limiter l’impact de la hausse des prix sur votre budget, plusieurs options sont possibles comme par exemple suivre de près votre consommation d’énergie chaque jour grâce au compteur nouvelle génération Linky (le nouveau compteur électrique intelligent déployé en masse sur tout le territoire par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis et qui permet aussi d’accéder à d’autres nombreux services) ou directement depuis l’application « Enedis à mes côtés ». Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’électricité moins cher et/ou mieux adapté à vos besoins. Si vous êtes grand consommateur d’électricité par exemple, souscrivez l’option heures pleines / heures creuses pour bénéficier d’un prix de l’électricité moins cher durant les heures creuses. 

  • Quelle a été l’augmentation EDF en 2022 ? image description

    En 2022, on peut expliquer la hausse des prix de l’électricité par deux principaux facteurs : l’augmentation du prix du gaz lié au risque d’un arrêt des approvisionnements russes mais aussi l’état du parc nucléaire français qui a vu de nombreux réacteurs être fermés pour des raisons de maintenance, entraînant une baisse de la production d’électricité en France. Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire et de plafonner la hausse du prix de l’électricité à 4 % en 2022. Cette mesure a permis de limiter l’augmentation de la facture d’électricité des ménages en France. 

    • Qu’en est-il de la fin des tarifs réglementés EDF ? image description

      Avant la libéralisation du marché de l’énergie, les clients n’avaient pas d’autre choix que de souscrire une offre de gaz naturel ou d’électricité auprès des fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz. Le prix de ces offres était défini par les pouvoirs publics, c’est pour cette raison que l’on parle de tarifs réglementés de vente (TRV). Aujourd’hui encore, les tarifs réglementés de vente sont définis par les pouvoirs publics (sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie).

      Or, ces tarifs réglementés ont été jugés anticoncurrentiels dans le cadre du droit européen et ils sont voués à disparaître progressivement. La suppression des TRV de gaz a commencé dès juin 2014 pour les clients professionnels, ils disparaîtront définitivement en juin 2023 pour les clients particuliers.

      Pour les TRV de l’électricité (TRVE), leur suppression progressive s’est également réalisée en plusieurs phases. Elle a débuté en décembre 2015 pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité. Puis, le tarif « jaune » (à destination des clients professionnels dont la puissance souscrite était comprise entre 42 et 240 kVA) et le tarif vert (à destination des grands groupes dont la puissance dépasse les 240 kVA) ont disparu dès le 1er janvier 2016.

      Seul le tarif bleu, à destination des clients particuliers perdure. Puis en décembre 2020, le TRVE a été supprimé pour les autres professionnels, et notamment les consommateurs non résidentiels qui emploient au minimum 10 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires, le total de bilan ou les recettes dépassent 2 millions d’euros sur l’année. À ce jour, aucune date de fin des tarifs réglementés de l’électricité n’a été fixée pour les clients particuliers.

      En effet, dans sa décision du 18 mai 2018, le Conseil d’état a estimé que les TRVE présentaient toujours un objectif d’intérêt général et ils sont donc maintenus jusqu’à nouvel ordre.

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