Indemnités de télétravail : quelle prise en charge des factures ?

Selon le site du Service-Public, le télétravail « est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur ». Il est devenu la norme depuis le début de l’épidémie de Covid-19 et les différents confinements. Une obligation pour certaines entreprises, qui ont tout mis en place pour continuer de fonctionner, à distance. 

D’autant que ce mode de travail est devenu obligatoire pour tous les salariés dont la présence n’est pas obligatoire sur leur lieu de travail. Les règles ont été plusieurs fois modifiées et adaptées, en fonction de la pandémie. Jusqu’au 2 février 2022, trois jours de télétravail minimum étaient obligatoires par semaine. Le gouvernement a assoupli ces règles mais continue de le conseiller.

Une hausse de la consommation énergétique

Mais qui dit télétravail dit rester plus à la maison et donc y consommer plus. Cela concerne plusieurs domaines : fini les restaurants d’entreprises et leurs frais de repas allégés, vous consommez ce qu’il y a dans votre frigo, pareil pour les enfants avec la fin de la cantine, lorsque l’école est fermée. 

Vous n’y avez peut-être pas pensé, mais le télétravail induit également une plus importante consommation énergétique. En restant plus chez vous, vous aurez tendance à chauffer en continu l’hiver, à laisser la lumière allumée toute la journée, à brancher votre ordinateur mais aussi à utiliser davantage internet… Et vous avez pu passer des semaines entières en sortant peu de chez vous. 

Un comportement qui s’est vu sur la facture d’énergie, en hausse ! RTE (Réseau de transport d’électricité) avait estimé à 4% l’augmentation de la consommation électrique des ménages, pendant le premier confinement. Cela peut notamment s’expliquer par l’utilisation du chauffage, principal poste de dépense énergétique selon l’Ademe (l’Agence de la transition écologique). Pour certains ménages, cela a pu représenter près de 100 € supplémentaires sur la facture ou une facture de régularisation au montant inattendu.

Pas facile d’identifier exactement quels frais supplémentaires le télétravail a engendré. Cela rend alors compliqué de demander une prise en charge ou un remboursement par l’employeur. Avant septembre 2017 et les « Ordonnances Macron », un employeur devait obligatoirement prendre en charge certains de ces frais comme les frais matériels, logiciels, outils, abonnements par exemple. 

Reste aujourd’hui pour les salariés l’ANI (Accord national interprofessionnel), revu en novembre 2020. Celui-ci indique notamment que c’est à « l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur».

Des frais difficiles à identifier

Reste que l’identification de ces frais n’est toujours pas très claire. Vous avez vu votre facture électrique gonfler ? Pouvez-vous demander un remboursement des kilowattheures (kWh) consommés en plus pendant le télétravail ? En théorie oui ! Cela peut notamment prendre l’aspect d’une indemnité télétravail. Notez que votre employeur n’y est pas obligé. Cela peut faire l’objet d’un accord entre employeur et salarié ou être inscrit dans un accord collectif ou une charte.

Selon l’URSSAF, celle-ci prend en compte plusieurs catégories de frais :

• Des frais fixes et variables. Mise à disposition d’un local privé, dépenses en chauffage ou en électricité… 
• Les frais d’adaptation d’un local spécifique : couverture des frais pour l’établissement d’un diagnostic électrique, l’installation de prises ou mise en conformité avec la législation du travail par exemple.
• Les frais de matériel informatique (l’achat d’un ordinateur, d’une imprimante) mais aussi de connexion et/ou de fournitures diverses (cartouches d’encre, feuilles…)

À noter : Un projet de loi demande la création d’un « titre-télétravail ». Les députés demandent que celui-ci soit de 600€ par an. Objectif : aider les employeurs à prendre en charge les frais liés au télétravail mais aussi favoriser le travail dans des espaces de coworking ou télécentres.

L’URSSAF a proposé de simplifier le versement d’une indemnité liée au télétravail, via un barème. Une indemnité forfaitaire a donc été mise en place, avec un calcul très simple : 

• 10€ par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail par semaine. 
• 20€/mois pour deux jours de télétravail par semaine
• 30€/mois pour trois jours.

Cette indemnité, versée par l’employeur, est exonérée de cotisations sociales et contributions sociales si respect des barèmes. Si le montant versé est supérieur, l’employeur devra fournir des justificatifs de la « réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié » indique l’Urssaf. 

Si aucune indemnité n’est mise en place, vous pouvez demander le remboursement en présentant un justificatif, comme une facture.

À noter : vous pouvez faire en sorte d’alléger votre facture énergétique en adoptant un comportement qui vous fera réaliser des économies d’énergie. Quelques gestes simples : chauffer correctement votre logement, éviter les déperditions de chaleur, éteindre les appareils en veille ou encore utiliser votre électroménager pendant les heures creuses, peuvent par exemple, être appliqués.