Combien de temps faut-il garder ses factures d'électricité ?

Les factures d’énergie, comme la facture d’électricité, sont des documents régulièrement envoyés par votre fournisseur sous format papier ou via votre espace client. Ces dernières peuvent l’être tous les mois ou tous les deux mois par exemple, suivant le rythme choisi. Le montant peut ensuite être réglé de différentes manières : par prélèvement automatique, virement, chèque ou même en espèce. Bien qu’il soit tentant de s’en débarrasser, il est utile et conseillé de conserver ces documents, pendant plusieurs années. Pourquoi ? Alpiq vous dit tout !

Pourquoi garder ses factures ?

Comme indiqué un peu plus haut, ces factures peuvent vous servir de preuve, notamment lorsqu’un désaccord survient avec votre fournisseur énergétique. Grâce à vos précédentes factures, vous pourrez mettre en avant une incohérence. Ce type de problème peut notamment survenir lors de la réception d’une facture de régulation, qui intervient généralement une à deux fois par an, suivant les relevés compteurs effectués par Enedis (pour l’électricité). 

Il n’est pas impossible que des erreurs surviennent et vous serez ainsi contents d’avoir vos factures sous la main pour vérifier si un montant vous paraît trop élevé et pour ensuite pouvoir contester.

Bon à savoir

Pensez tout de même à vérifier tous les paramètres de votre facture ou de vos prélèvements avant de vous lancer dans une contestation. Si vous ne parvenez pas à vos fins, vous pouvez toujours saisir le Médiateur National de l’Énergie avant une possible action en justice.

Si un litige de paiement survient

Autre cas où la facture peut vous servir de preuve : en cas de litige de paiement. Si votre fournisseur formule une réclamation pour un impayé, vous pourrez comparer le montant de votre facture et celui payé, prélevé sur votre compte en banque par exemple. La facture vous servira donc à prouver votre bonne foi. Au contraire, la facture peut vous servir à démontrer un prélèvement abusif.

À noter : c’est également sur vos factures d’électricité que se trouve votre numéro de client et/ou numéro de dossier. Comme elles sont régulièrement reçues, il est plus facile de retrouver ces informations.

 

Vous permettre de contrôler vos dépenses énergétiques 

Bien que la technologie nous permette de plus en plus d’analyser nos dépenses énergétiques, les factures restent encore le meilleur outil. Votre consommation y est indiquée, mais également les prix de l’énergie. Vous pouvez ainsi vérifier le prix du kilowatt heure (kWh) par exemple, ou le montant de votre abonnement.

Vous pouvez vous baser sur ce document si vous comptez changer de fournisseur énergétique.

 

La facture d’énergie : un justificatif de domicile

Votre facture d’électricité peut ne pas vous servir exclusivement dans le domaine de l’énergie ou de vos dépenses. En effet, vous pouvez grâce à elle justifier d’une adresse.  Un justificatif de domicile peut vous être demandé, notamment lors de démarches administratives (obtention d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un prêt bancaire par exemple). 

Bon à savoir

Plusieurs autres documents doivent être conservés, dans différents domaines. Un contrat de location, un avis d’imposition, vos bulletins de salaire, contrats de travail ou même un certificat de ramonage doivent êtres gardés. 

Combien de temps conserver ses factures ?

La conservation des documents comme les factures, et notamment la facture d’électricité, n’est pas éternelle. Inutile d’accumuler ces papiers pendant 15 ans. Si vous voulez faire le tri, vous pouvez les jeter au bout d’un certain temps. Pour autant, si une durée minimale de conservation vous est conseillée, libre à vous de garder vos factures autant que vous le souhaitez.

Bon à savoir

Attention au moment de jeter vos vieilles factures ! Ces documents contiennent des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone ou même informations bancaires). Pensez à les déchirer. 

Quelle est la durée de conservation légale ?

 

Sur son site internet, Service-Public, le site officiel de l’administration, conseille de conserver sa facture d’électricité pendant 5 ans. Un simulateur est même disponible en ligne pour connaître la durée minimale de conservation de ses documents.

Pourquoi 5 ans ? Il s’agit de la durée pendant laquelle le consommateur, pourra exercer un droit comme la contestation d’un montant ou une demande de remboursement. 

Dans ce laps de temps, les fournisseurs peuvent également revenir vers vous et procéder à la révision de votre compte s’ils se sont rendu compte d’une erreur ou d’un oubli.Toutefois, ces derniers ne peuvent faire un rappel de facturation que pendant les deux années qui suivent l’émission de la facture.

 

À noter : Cette conservation s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Pour ces derniers, il s’agit même d’une obligation légale. Cela fait partie des documents comptables que le professionnel doit être capable de fournir. Elles doivent être conservées pendant 10 ans, sous format papier ou électronique. 

 

Les conserver même en cas de changement de fournisseur ou de déménagement

Ce n’est pas parce que vous changez de fournisseur énergétique que vous devez jeter vos factures. En effet, ce document peut vous servir, notamment en cas de réception d’une facture de régulation. Celle-ci peut intervenir plusieurs semaines/mois après votre résiliation de contrat

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette facture de régularisation, vous pourrez toujours vous appuyer sur vos factures, comme preuves pour faire-valoir vos droits. 

Même cas de figure si vous déménagez. Pensez à bien conserver vos anciens documents. Malgré le changement d’adresse, ils peuvent toujours vous servir de justificatifs.

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