Les tarifs réglementés de gaz vont bientôt prendre fin

Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) est le petit frère du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVe). Tous deux sont des contrats d’énergie mis en place par l’Etat français depuis 1999 et commercialisés par les fournisseurs historiques d’énergie (Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité) ainsi que les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ces offres s’opposent à celles proposées par les fournisseurs alternatifs qui fixent leur prix librement.

Depuis 2007, les fournisseurs historiques n’ont plus le monopole sur la commercialisation des contrats d’énergie. Afin d’encourager encore davantage l'ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, et ainsi proposer des tarifs plus attractifs aux consommateurs, la suppression du tarif réglementé de gaz est alors envisagée. C’est en 2017, sur décision du Conseil d’état français, qu’elle est actée, afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Puis, la loi énergie-climat de 2019 vient entériner cette mesure et confirme la suppression du TRVg au 30 juin 2023.

Qui est concerné par la fin du TRV de gaz d’Engie ? 

Tous les contrats indexés au tarif réglementé de vente d’Engie sont concernés par cette suppression. Les professionnels, collectivités et copropriétés consommant plus de 150 000 kWh avaient déjà vu la suppression de leur contrat au TRVg. A partir du 1er juillet 2023, celle-ci s’étendra aux logements individuels et aux résidences collectives (copropriété consommant moins de 150 000 kWh).

Que va-t-il se passer à partir du 1er juillet 2023 ? 

La loi énergie-climat de 2019 explique les dispositions liées à la fin du TRV d’Engie. Sachez qu’il n’est plus possible de souscrire à une offre au tarif réglementé de gaz depuis 2019 et que votre contrat reste valide dans les conditions tarifaires identiques jusqu'à sa suppression annoncée au 30 juin 2023. 

A partir du 1er juillet 2023, si vous n'avez pas réalisé les démarches par vous-même afin de changer de fournisseur de gaz, vous serez automatiquement basculé vers l’offre Passerelle d’Engie, créée spécialement pour éviter les coupures. Toutefois, pas de panique, il s’agit d’un contrat de transition : vous pourrez changer d'offre et/ou de fournisseur à tout moment et sans frais.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2023, la CRE publiera mensuellement un "tarif de référence" dont les méthodes de calcul seront calquées à 95 % sur celles du TRV. Le but de ce communiqué est d’aider les fournisseurs d'énergie à proposer de nouvelles offres commerciales en fonction de ce tarif "boussole".

Concrètement, après la fin des tarifs réglementés de gaz, voici comment va évoluer votre tarif : 

• prix de l’abonnement : déterminé par le fournisseur d’énergie ; 
• prix du kWh : calculé selon une formule préconisée par la CRE (le tarif de référence) reflétant le prix du gaz sur le marché français.

Si vous souhaitez changer dès maintenant votre offre de gaz, voici les critères à prendre en compte pour faire un choix éclairé : 

• le prix de l'abonnement (partie fixe de la facture) ;
• le prix du kWh (partie variable de la facture) ;
• le type de contrat : base, heures pleines/heures creuses ; 
• le service client : en France, 100 % en ligne ou disponible par téléphone etc. ;
• la dimension environnementale : gaz vert, biométhane, compensé carbone ;
• les frais annexes : assurance dépannage inclue ou non, frais en cas d'impayés etc.

Dans tous les cas, il est recommandé d’utiliser un comparateur de fournisseurs en ligne qui met en concurrence l'ensemble des acteurs du marché et leurs offres. Vous pouvez même filtrer en fonction de vos besoins pour affiner vos recherches.

Et le bouclier tarifaire dans tout cela ? Théoriquement, il disparaîtra en même temps que le tarif réglementé de gaz puisqu’il s’agit d’une mesure dédiée à cette offre. Toutefois, si le gouvernement décide de prolonger le gel des tarifs du gaz, alors les clients qui étaient encore au TRV devraient pouvoir bénéficier d’une aide diminuant le prix du kWh HT de gaz sur la facture.

Pour le moment, le tarif réglementé d’EDF est toujours d’actualité. Toutefois, il ne s’agit pas du contrat le plus intéressant pour votre porte-monnaie. Alpiq vous explique pourquoi !

Rappel sur le tarif réglementé d’électricité  

Le tarif réglementé d’électricité est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et révisé tous les six mois. Depuis 50 ans, il a connu de nombreuses augmentations. Actuellement, le prix du kWh pour un contrat au TRVe est à 0,2062 €/kWh pour un compteur 6 kVA en option base. Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat français a choisi de geler les tarifs réglementés grâce au bouclier tarifaire afin de protéger le pouvoir d’achat des particuliers encore au Tarif Bleu d’EDF (l’offre au TRV). Alpiq fait partie des quelques fournisseurs d’électricité qui ont toujours proposé un prix du kWh inférieur aux tarifs réglementés, même pendant la crise ! 

Le tarif d’électricité d’Alpiq : toujours moins cher que le TRVe

Alpiq propose une offre d’électricité indexée sur le tarif réglementé d’EDF et remisée à 4 %. Cela signifie que quelles que soient les augmentations ou les baisses du tarif réglementé d'électricité, vous payerez toujours moins cher que le TRV ! A titre d’exemple, pour une famille de deux personnes chauffée à l’électrique et encore au TRV d’EDF, la facture d’électricité annuelle est de 2205 euros, contre seulement  2123 euros pour le même foyer, client de l’offre Alpiq. Soit 82 euros d’économies ! 

Pour bénéficier de l’offre Alpiq, rien de plus simple : 

• souscrivez à notre offre en ligne ou par téléphone avec l’un de nos conseillers ; 
• il vous faudra vous munir de quelques informations comme un RIB ou un numéro de PDL (Point De Livraison) ; 
• le changement est automatique et gratuit, sans coupure. Vous n’avez même pas besoin de résilier votre ancien abonnement ou de changer de compteur ! 

Vous avez un doute quant à savoir si vous avez encore un contrat au tarif réglementé de gaz ou si vous avez souscrit à une offre indexée au TRV de gaz ? Pour vous en assurer, consultez votre dernière facture de gaz ou bien contactez directement votre fournisseur d’énergie actuel. En principe, tous les clients au TRV de gaz ou ayant une offre indexée sur le TRV ont reçu plusieurs courriers les incitant à changer de fournisseur avant la suppression des tarifs réglementés d’Engie !