Quelle est la durée d’engagement de mon contrat d’électricité ?

En 2007, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence. Depuis, les clients particuliers sont libres de choisir leur fournisseur d’électricité et de souscrire une offre de marché. Mais la signature d’un nouveau contrat d’électricité est-elle soumise à une durée d’engagement ? Alpiq vous éclaire sur le sujet.

Résilier son contrat d’électricité

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie qui permet à chaque client particulier de choisir librement son fournisseur, la résiliation d’un contrat de fourniture d’électricité se fait gratuitement, sans aucun frais, ni aucune durée de préavis

Concrètement, vous avez le droit de changer de fournisseur quand bon vous semble et sans avoir à fournir la moindre justification. Et cela est vrai, quels que soient l’offre souscrite, la durée du contrat ou le fournisseur que vous avez choisi. 

De même, si vous résiliez votre contrat d’électricité dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur, votre nouveau contrat sera également sans engagement et vous serez libre de résilier (ou non) votre contrat auprès du nouveau fournisseur quand bon vous semble.

Bon à savoir

Lorsque vous changez de fournisseur, aucun frais supplémentaires ne sont censés être appliqués. En revanche, dans le cas d’un déménagement, n’oubliez pas que vous serez facturé des frais de mise en service de votre compteur électrique par Enedis pour votre nouvelle adresse. Ces frais sont fixés par le gestionnaire et identiques, quel que soit votre fournisseur.

Qu’est-ce qu’un droit de rétractation ?

Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ».

Concrètement, lorsque vous souscrivez un contrat d’électricité, vous avez donc 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. Ce qui a pour effet d’annuler le contrat. 

Bon à savoir

Attention, si vous avez renoncé à votre droit de rétractation afin d’accélérer la procédure de mise en service, vous devrez alors enclencher une démarche de résiliation classique.

La tacite reconduction du contrat d’électricité

Un contrat d’électricité est renouvelé de façon automatique à la date anniversaire de signature du contrat. C’est ce qu’on appelle la « tacite reconduction ». La reconduction se fait selon la durée du contrat, souvent comprise entre 1 an et 3 ans. 

Cela dit, la reconduction tacite de votre contrat d’électricité n’impacte en rien votre droit de résiliation. Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat de fourniture d’électricité, quelle que soit la durée et la date à laquelle vous souhaitez y mettre fin.

Le saviez-vous ?

Changer de fournisseur peut vous permettre de réduire votre facture d’électricité. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 10 % sur le prix HT du kWh par rapport aux tarifs réglementés d’électricité. Alors, êtes-vous prêt à faire des économies ?

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