En quoi consiste l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l’électricité que l’on produit soi-même, généralement via une installation photovoltaïque. 

L’autoconsommation offre deux avantages majeurs : 

• Elle permet de réduire le montant de sa facture d’électricité puisqu’en consommant de l’électricité qu’il produit lui-même, le client en consomme moins (ou plus du tout selon la formule choisie) sur le réseau de distribution public ; 
• Elle permet de participer à la transition énergétique en produisant une électricité 100 % verte.

On associe à la notion d’autoconsommation ce qu’on appelle l’autoproduction : le fait de produire sa propre consommation. Concrètement : 

• En autoproduction : le client consomme l’électricité produite via l’installation photovoltaïque. Si l’installation ne suffit pas à produire suffisamment d’électricité pour couvrir les besoins du client, celui-ci s’approvisionne au niveau du réseau électrique ;
• En autoconsommation : l’installation photovoltaïque couvre largement les besoins du client en électricité, le surplus peut alors être réinjecté sur le réseau.

Un client particulier qui produit et consomme sa propose électricité pratique ce qu’on appelle de « l’autoconsommation individuelle ». Si plusieurs consommateurs et producteurs locaux se réunissent pour faire de l’autoconsommation, on parle alors d’autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective consiste à partager localement l’électricité entre plusieurs consommateurs et plusieurs producteurs.

Concrètement, les consommateurs et producteurs qui souhaitent se lancer dans un projet d’autoconsommation collective doivent se rassembler au sein d’une personne morale organisatrice (PMO). Le périmètre de l’autoconsommation peut s’étendre sur 2 kilomètres (c’est-à-dire que les participants les plus éloignés doivent se situer à 2 kilomètres maximum l’un de l’autre). Le périmètre peut même atteindre 20 kilomètres en zone rurale, sous réserve de dérogation.

Les participants au projet d’autoconsommation collective définissent ensuite les règles de répartition de l’électricité qu’ils produisent ensemble. Chaque consommateur bénéficie alors de sa propre part de la production. Si jamais ce dernier a besoin davantage d’électricité, il s’approvisionne alors sur le réseau et son fournisseur ne lui facture que l’électricité complémentaire.

L’autoconsommation collective regroupe plusieurs consommateurs et producteurs locaux qui peuvent être rassemblés au sein : 

• D’une collectivité locale ;
• D’un collectif de citoyens ;
• D’un collectif d’entreprises ;
• D’un bailleur social, etc.

La mise en place d’une démarche d’autoconsommation collective s’effectue en plusieurs étapes.

Étape 1 : le gestionnaire du réseau de distribution public, Enedis, accompagne les clients dès l’émergence du projet d’autoconsommation collective en répondant à toutes leurs questions : qu’est-ce que l’autoconsommation ? Quel est le périmètre géographique possible ? etc.

Étape 2 : les clients doivent évaluer les modes de consommation des différents participants et déterminer le dimensionnement de la production locale qui permettra un taux de couverture suffisant par rapport aux besoins des différents participants. Pour cette étape, il est possible d’être accompagné par un bureau d’études spécifique, voire même par un fournisseur d’électricité qualifié.

Étape 3 : une fois les études préalables réalisées, il faut choisir la forme juridique de la personne morale organisatrice qui va rassembler l’ensemble des participants du projet. Il n’y a pas de forme juridique imposée, cela peut être une association, une société civile ou commerciale ou encore une coopérative, etc.

Étape 4 : le porteur du projet revient vers Enedis afin de valider que les prérequis pour la mise en œuvre du projet d’autoconsommation collective sont bien respectés et notamment : 

• Tous les participants doivent impérativement être raccordés au réseau public de distribution d’électricité. Si ce n’est pas le cas, il faudra alors réaliser des travaux de raccordement au préalable ;
• Tous les participants doivent être équipés d’un compteur nouvelle génération Linky ;
• L’ensemble des contrats qui définissent le projet et les échanges d’informations entre les différents acteurs doivent être validés et signés par le gestionnaire du réseau et par la PMO.

Étape 5 : une fois l’opération d’autoconsommation collective débutée, Enedis intervient durant toute la durée du projet : 

• Il relève les courbes de charge de production et de consommation des différents participants ;
• Il calcule les quantités d’électricité produites, issues de la production locale à affecter à chacun des consommateurs, selon les modalités de répartition transmises par la PMO ;
• Il diffuse les différentes données récoltées auprès des différents acteurs impliqués dans le projet, et notamment les fournisseurs (qui peuvent alors prendre en compte ces données pour la facturation).

La mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective est éligible à différentes aides et notamment : 

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque pour les installations avec vente de surplus. Elle est dégressive et varie selon la puissance de l’installation. Par exemple, pour le 2ème trimestre 2022, la prime s’élevait à 160 €/kWc pour une installation comprise entre 9 et 36 kWc, et à 80 €/kWc pour une installation comprise entre 36 et 100 kWc ;
• Les tarifs d’achat de la vente du surplus d’électricité produite : le prix auquel vous pouvez revendre l’électricité produite en surplus et non consommée est défini par l’arrêté du 9 mai 2017 et s’élève par exemple à 0,06 €/kWh pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc. Pour une puissance de 100 à 500 kWc : le tarif s’élève à 0,1003 €/kWh -jusqu’à 110 kWh- et à 0,040 €/kWh à partir de 111 kWh (tarifs applicables au 2ème trimestre 2022), etc.