Autoconsommation sans Consuel: est-ce possible ?

Le Consuel est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Il s’assure de la conformité des installations électriques en France. Il intervient notamment lorsque des consommateurs souhaitent installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation Si vous souhaitez vendre le surplus de production électrique, ou le stocker, le passage par le Consuel est obligatoire. En revanche, si vous êtes en totale autoconsommation, ce n’est pas forcément le cas. Alpiq vous explique vos obligations vis-à-vis du Consuel.

Autoconsommation totale : est-il obligatoire d’informer le Consuel ?

L’autoconsommation totale consiste à consommer 100% de sa production sans l’injecter sur le réseau. C’est ce qui se produit quand vous installez des panneaux solaires photovoltaïques sur un site isolé. C’est également le cas, si vous branchez votre kit solaire directement sur une prise. 

En cas d’autoconsommation totale, vous n’avez aucune obligation de passer par le Consuel. En effet, vous ne modifiez pas l’installation électrique et ne touchez pas au réseau d’Enedis. 

Qu’est-ce qu’un kit solaire ? 

Le kit photovoltaïque est un dispositif qui permet de produire et consommer son électricité grâce à l’énergie solaire. Il est composé des éléments suivants :

  • Une installation de panneaux solaires ;
  • Une batterie (si besoin, notamment pour les logements isolés) ; 
  • Un onduleur pour transformer l’énergie accumulée ; 
  • Un coffret précâblé ; 
  • Une application ou un module de suivi de votre production. 

Les kits se déclinent en plusieurs gammes selon les performances souhaitées pour votre projet d’autoconsommation.

Kit photovoltaïque pour l’autoconsommation sans Consuel : quel prix ? 

Leur prix est variable et s’ajuste à vos moyens et besoins. Plus la puissance est importante, plus vous pourrez produire et consommer votre propre énergie. Pour vous faire une idée, voici un tableau des prix moyens pratiqués par les fabricants. 

Kit solaire à brancher – prix moyens en 2022

Rendement du kit Prix en € TTC*
20 Watts Aux alentours de 100 €
100 Watts Entre 110 € et 450 €
500 Watts Entre 1 200 € et 2 800 €
De 1 500 à 2 000 Watts Entre 4 300 et 6 700 €

* Ces prix sont donnés à titre indicatif, ils n’ont aucune valeur commerciale.

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Bon à savoir

Le kit ne vous permet pas de rendre votre maison autonome à 100%. Il ne pourra couvrir qu’une partie de vos besoins en électricité. Pour le reste, vous êtes obligé de souscrire un contrat d’énergie chez un fournisseur. Chez Alpiq, nous proposons une offre avec prix du kWh inférieur au tarif réglementé d’EDF. C’est l’opportunité de réduire votre facture d’électricité facilement !

Quand est-ce obligatoire de passer par le Consuel ?

Vous aurez l’obligation d’obtenir une attestation de conformité de la part du Consuel dans plusieurs cas de figure :

  • La revente de surplus de production en obligation d’achat (à EDF OA ou un autre opérateur agréé) ;
  • La revente totale 
  • Votre installation photovoltaïque est dotée d’une batterie de stockage ; 
  • Votre installation dispose d’une puissance supérieure à 3 kVA.

Comment obtenir votre attestation de conformité ? 

Pour être en règle, vous devrez vous procurer l’attestation de conformité que délivre le Consuel. En général, c’est le professionnel en charge des travaux qui s’occupe de la demander. 

Si ce n’est pas le cas, c’est à vous de gérer les démarches. Pour cela au moment des travaux d’installation de vos panneaux photovoltaïques, vous devrez :

  • Créer un compte client sur le site web du Consuel ;
  • Remplir l’attestation en ligne ;
  • Payer les frais dus et envoyer l’attestation. 

Au moment du traitement de votre dossier, le Consuel peut décider d’envoyer quelqu’un chez vous pour vérifier votre installation. 

Si votre dispositif est approuvé, vous recevrez un « visa » d’attestation de conformité. Sinon, il faudra faire réviser l’installation par un électricien. Ensuite, aura lieu une contre-visite de la part du Consuel.

Bon à savoir

Dans le cadre de l’installation de panneaux solaires en autoconsommation sur la toiture, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État comme la prime à l’autoconsommation. C’est un moyen de rentabiliser plus vite l’investissement de départ. Attention, elle ne concerne que les centrales solaires en toiture en autoconsommation avec vente du surplus.

Quel est le prix d’une attestation Consuel ? 

Le prix de l’attestation de conformité dépend de qui la demande et du type d’installation. Les tarifs sont fixés par le Consuel. Voici ceux pratiqués en 2022.

Prix d’une attestation Consuel pour l’autoconsommation photovoltaïque en 2022

Type d’installation Prix pour les professionnels en € TTC Prix pour les particuliers en € TTC
Consuel Bleu : Installation en autoconsommation sans système de stockage.
  • 168,35 € au format digital 
  • 169,62 € au format papier
  • 174,97 € au format digital 
  • 176,23 € au format  papier
Consuel Violet : Installation en autoconsommation avec système de stockage.
  • 193,68 € au format digital 
  • 194,96 € au format papier
  • 200,32 € au format digital 
  • 201,59 € au format  papier

Au regard des tarifs indiqués dans le tableau, il est souvent plus avantageux de passer par un professionnel. C’est aussi un moyen de déléguer des démarches administratives souvent fastidieuses.

Le saviez-vous ?

Le Consuel ne traite pas uniquement les questions d’autoconsommation. Lorsque vous souhaitez raccorder un logement neuf au réseau électrique d’Enedis, il faut également demander une attestation de conformité à cet organisme.

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