Budget 2025 : vers une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va être augmentée sur toutes les chaudières à gaz : c’est ce qu’a annoncé le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Ce système de chauffage, encore largement utilisé en France, est dans le viseur du gouvernement depuis les restrictions imposées par la Réglementation Environnementale RE 2020. Cette dernière vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments, en améliorant leurs performances énergétiques et leur confort thermique. 

En effet, la décarbonation du secteur du bâtiment implique une diminution nette des énergies fossiles telles que le gaz, dans le parc immobilier français. D’autant plus que le gaz est une ressource limitée, dont les gisements en France ont été épuisés. C’est donc dans ce contexte qu’apparaît la dernière mesure concernant la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz.

La TVA à 20% pour toutes les chaudières à gaz

Il est prévu que la TVA sur les chaudières à gaz subisse une augmentation dès le 1er janvier 2025. De quelle hausse parle-t-on, exactement ? Et bien, jusqu’à présent, certains équipements de chauffage à gaz bénéficiaient d’un taux de TVA réduit, à 5,5% ou à 10%.

Par exemple, les chaudières à gaz à très hautes performances énergétiques (THPE) étaient jusqu’alors soumises à un taux de TVA de 5,5%. Par ailleurs, certains types de chaudières à gaz moins performantes étaient éligibles à un taux de TVA de 10%. Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé une hausse de la TVA à 20%, le taux normalement appliqué sur les biens et services, pour l’acquisition et l’installation de toutes les chaudières à gaz.

Comme mentionné plus haut, cette hausse de la TVA intervient dans le but de réduire le nombre d’installations de chaudières à gaz et, plus largement, le taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Telle que la prévoit la RE 2020, la transition énergétique de ce secteur passe par la fin progressive des chaudières à gaz. Cette politique de décarbonation du chauffage découle également de la directive européenne concernant la performance énergétique des bâtiments. 

Cette dernière législation, datant du mois d’avril 2024, prévoit que : “ Les subventions pour l'installation de chaudières autonomes alimentées à partir de combustibles fossiles ne seront plus autorisées à partir du 1 janvier 2025.” Cependant, notons que la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz doit encore être votée à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi finances 2025. 

Tout d’abord, la hausse de la TVA concernant les chaudières à gaz avait déjà été proposée dès l’été 2024, où le taux aurait dû passer à 20% pour les chaudières à THPE, le 1er juillet 2024. Or, la dissolution du gouvernement a entraîné un report de cette mesure. C’est donc récemment que le nouveau gouvernement de Michel Barnier a annoncé inclure l’augmentation de la TVA sur ces systèmes de chauffage dans le nouveau projet de loi de finances 2025. 

Outre cette hausse de la fiscalité, de nombreuses mesures sont discutées à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi finances pour l’année à venir. Entre autres, l’accise sur l’électricité et la hausse du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) ont été au cœur de plusieurs débats. 

Dans le cadre de la RE 2020, les chaudières à gaz sont déjà interdites en France dans les constructions neuves, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Selon cette réglementation, cela concerne les appareils dépassant le seuil d’émissions de GES fixé à 4 kg CO2/m2. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les chaudières à gaz seront interdites également dans les copropriétés et les habitations collectives. 

Par ailleurs, la fin des chaudières à gaz s’annonce depuis quelques années déjà. En plus d’un taux de TVA rehaussé, ces équipements de chauffage ne sont plus éligibles aux aides financières MaPrimeRénov’ (depuis le 1ᵉʳ janvier 2023) et aux Certificats d’Économies d’Énergie CEE (depuis le 1ᵉʳ janvier 2024). 

Afin de décarboner nos modes de chauffage et d’assurer notre transition énergétique, le retrait progressif des énergies fossiles est nécessaire. Alors, quelles sont les alternatives ? Il existe de nombreux dispositifs de chauffage moins polluants, fonctionnant grâce à des énergies renouvelables. Parmi eux, on retrouve la pompe à chaleur (PAC) qui fonctionne à partir de l’air, de l’eau ou du sol, mais aussi les chaudières biomasse, les poêles à bois ou encore les options de chauffage solaire. Tous ces dispositifs sont éligibles à des aides financières.