Est-ce la fin du chauffage à gaz en France ?

Depuis maintenant de longs mois, on entend parler de la fin des chaudières à gaz dans les logements dans le pays. Pourquoi ? Quelles sont les raisons de cette interdiction ? Qui concerne-t-elle ? Alpiq vous donne plus de détails sur l’interdiction des chaudières à gaz en France sur le court et moyen terme.

Pourquoi interdire les chaudières à gaz ?

Le but est simple, de faire sortir les logements des énergies fossiles, notamment pour lutter contre l’augmentation des gaz à effet de serre. Après les chaudières au fioul, considérées comme les plus polluantes, la réglementation vise les chaudières à gaz.

La réglementation environnementale de 2020 ambitionne donc de ne plus avoir recours au gaz pour les logements neufs. Tous les modèles de chaudières à gaz sont concernés par l’interdiction, même celles à très haute performance énergétique. 

Bien que considéré comme une énergie de transition par la taxonomie verte européenne, le gaz reste une énergie fossile. C’est en ce sens qu’il va à l’encontre de la transition énergétique, et c’est ce pour quoi la réglementation environnementale interdit l’usage du chauffage au gaz. Bien évidemment, cette mesure ne prend pas en compte l’intégralité des logements possédant une chaudière à gaz, ces dernières restent autorisées, mais sous conditions. . 

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Bon à savoir

La France était, depuis 1974 et  jusqu’à la dernière version de  2012, sur une réglementation thermique. Elle est passée sur une réglementation environnementale en 2020, plus exigeante et plus ambitieuse, mettant en avant la lutte contre le réchauffement climatique

Dans quels logements a-t-on l’interdiction des chaudières à gaz ?

S’il était possible d’installer un chauffage avec une chaudière à gaz si le permis d’aménager ou de construire datait d’avant la mise en place de la réglementation, cette dernière interdit toute nouvelle installation de chaudière à gaz dans les logements individuels neufs à ce jour, et ce depuis 2022. Les habitations collectives neuves, quant à elles, peuvent encore mettre en place des systèmes de chauffage au gaz, et ce jusqu’en 2024.

Cet étalement dans le temps pour les constructions de logements collectifs a été mis en place pour que les métiers du bâtiment puissent se préparer à cette transition, car les enjeux sont plus complexes quand il s’agit de copropriétés.

Faut-il s’attendre à une extension sur tout type de logements ?

Pour le moment, pas de panique. En effet, cette réglementation ne prend en compte que les logements neufs. En ce qui concerne les logements anciens, il n’est actuellement pas prévu d’interdire  les chaudières à gaz.

En effet, au vu de l’inquiétude générale, le ministre du Logement s’est exprimé en ce sens le 11 avril 2023. Il précise que le travail doit se faire collectivement. Ce qui rassure notamment la Fédération française du bâtiment qui explique que “la non-interdiction est une très bonne chose, car techniquement, [la] filière n’est pas prête. Notamment pour l’habitat individuel, il n’y a pas de solution miracle pour changer des millions de chaudières au gaz”.

Il faut dire qu’aujourd’hui, quelque 11 millions de foyers sont recensés sur l’utilisation d'un chauffage au gaz.

Je dois changer ma chaudière à gaz, en ai-je le droit ?

La réglementation n’encadrant actuellement que les logements neufs, vous pouvez changer votre chaudière à gaz si elle est en panne ou moins performante par une autre. En effet, contrairement à une chaudière fioul devenue totalement interdite, donc non remplaçable par une chaudière de même énergie, une chaudière gaz est toujours autorisée. Dès lors, n’hésitez pas à faire le point sur les différents modèles afin d’aller au plus avantageux question performance, mais aussi économies.

Quelle alternative à la chaudière à gaz ?

Il existe plusieurs possibilités pour changer de mode de chauffage, et vous pouvez profiter notamment : 

Les aides pour un chauffage à énergie renouvelable

Les dispositifs pour aider à la rénovation thermique sont nombreux, surtout quand les installations passent par un système de chauffage à énergie renouvelable. En effet, la mise en place de subventions est primordiale pour que chacun ait accès à la sortie des énergies fossiles. Elles permettent entre autres de réaliser des travaux à moindre coût, que ces derniers concernent le chauffage ou l’isolation. De fait, vous trouverez dans ces aides (dont la liste n’est pas exhaustive) : 

  • MaPrimeRénov, réservée aux résidences principales, mais ouvertes à tous les ménages ;
  • les aides de collectivités locales ; 
  • le chèque énergie ; 
  • le prêt à taux zéro.

Le saviez-vous ? Le dispositif de MaPrimeRénov ne prend plus en compte les installations de chaudière à gaz. Comme nous pouvons le lire sur le site economie.gouv, “La prime ne s'applique plus à l'achat d'une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) depuis le 1er janvier 2023”.

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