Faut-il prévoir une hausse de la fiscalité sur le gaz pour 2025 ?

La fiscalité au niveau du gaz naturel en France a déjà connu une première hausse au 1er janvier 2024.

Savez-vous qu’il existe 3 taxes et contributions sur le gaz naturel en France et qu’elles représentent presque un quart de votre facture de gaz ?

• La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe perçue pour le compte des Douanes ;
• La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet de financer l’assurance vieillesse des personnes qui relèvent du régime des industries du gaz et de l’électricité ;
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prélevée à hauteur de 5,5 % sur la partie dédiée à l’abonnement et à hauteur de 20 % sur les consommations et sur la TICGN. 

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français durant la crise énergétique, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire qui consistait à baisser le montant de la TICGN. Au 1^er février 2023, la TICGN s’élevait ainsi à 0,00837 € par kWh. Elle a été réhaussée à 0,01637 € par kWh au 1^er janvier 2024 (elle a donc doublé). 

Pour faire face au déficit public, le Gouvernement tente de trouver de nouveaux leviers pour améliorer la situation financière de la France. De nombreuses mesures sont proposées pour réduire les dépenses et augmenter les recettes. 

Dans un point presse qu’elle a donné le vendredi 11 octobre 2024, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique et de l'Énergie, a proposé, entre autres, d’augmenter la fiscalité sur le gaz : 

« L'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz ».

Face à l’augmentation de la fiscalité de l’électricité (la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité a été réhaussée à 0,021 € par kWh au 1^er février 2024, contre 0,001 €/kWh depuis le 1^er février 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire lié à l’électricité), la ministre explique qu’il est essentiel aujourd’hui de rendre les solutions décarbonées moins chères que les solutions carbonées et explique ainsi que : 

« Il est important de donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées ».

Mais d’autres membres du Gouvernement semblent penser différemment. 

Suite à l’annonce d’Agnès Pannier-Runacher, dès le lendemain, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes publics, a expliqué sur le plateau de TF1 que le projet de loi de finances 2025 ne contenait aucune mesure visant à augmenter la fiscalité du gaz. Il a aussi ajouté qu'il n'était "pas favorable" à cette éventualité.

Dimanche 13 octobre 2024, Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, a aussi assuré au micro de BFM TV qu’il n’y aurait pas de hausse de la fiscalité sur le gaz début 2025, car la TICGN avait déjà augmenté début 2024 : 

« […] Cette taxe, la TICGN, a doublé en début d'année dernière. Si on augmentait à nouveau cette taxe début 2025, ce sont les Français qui paieraient de plein fouet l'augmentation de cette taxe, ce qui n'est pas le cas de l'électricité car les prix (les cours de cette énergie, NDLR) ont baissé ».

S’il est aujourd’hui très difficile de savoir exactement comment les prix de l’énergie vont évoluer pour les ménages début 2025, les dernières estimations, fin octobre, sont les suivantes : 

• Pas de hausse de la fiscalité concernant le gaz naturel. 

Et les factures de gaz devraient progressivement diminuer, grâce à la baisse des prix sur les marchés de gros début 2025, entraînée par de nouveaux approvisionnements de gaz liquéfié en provenance des États-Unis et du Qatar (source : Agence internationale de l’énergie) ;

• Hausse de l’accise sur l’électricité au 1^er février 2025 (dont on ne connaît pas encore le niveau d’augmentation à ce jour).

Mais les factures d’électricité devraient globalement baisser d’environ 9 %.