Tout savoir sur la réglementation environnementale 2020

Comme son nom l’indique, c’est en 2020 que cette réglementation a vu le jour. Auparavant, la France se tenait à une réglementation thermique, dont la dernière date de 2012. La réglementation environnementale, plus exigeante et plus ambitieuse, vient alors la remplacer. À quoi sert-elle ? Quel est son rôle ? Alpiq vous donne les clés pour comprendre la réglementation environnementale 2020.

La réglementation thermique RT2012

Depuis 2007, la France a pour ambition de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Tout un panel de réglementation vient se greffer sur le monde du bâtiment pour y parvenir. Faisons le point sur la RT2012.

Qu’il soit résidentiel ou tertiaire, le secteur du bâtiment a un impact non négligeable sur le changement climatique. Afin de le minimiser au maximum, plusieurs points clés ont été mis en avant.

  • Une conception bioclimatique pour limiter les besoins énergétiques,
  • la réduction de la consommation énergétique avec des équipements plus performants,
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RE2020, une ambition qui va au-delà de la réglementation thermique

La réglementation RE2020 a été apportée par la loi ELAN, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Les principaux objectifs de cette dernière est de construire plus, mieux et moins cher, de favoriser la cohésion sociale en améliorant le cadre de vie de chacun, de favoriser la mixité et de renforcer le secteur du logement social.

S’adapter au changement climatique par le biais de la réglementation RE2020

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment représentent un quart des émissions nationales. De fait, la réglementation exige de prendre en compte l’impact sur le climat des bâtiments neufs afin de diminuer ce dernier. Pour ce faire, il est décidé de prendre en considération l'ensemble des émissions du bâtiment dès sa construction, et ce sur l’intégralité de son cycle de vie sur 50 ans.

Bien évidemment, cela implique aussi le renforcement de la performance énergétique des bâtiments. Si elle va plus loin que la réglementation thermique jusque-là en place, la réglementation environnementale conserve tout de même les piliers principaux de la performance, notamment l’isolation et du mode de chauffage utilisé.

Enfin, l’émergence de l’objectif confort été. Le but de ce dernier, accompagné d’écogestes, est de garantir aux habitants un logement adapté aux conditions climatiques futures, avec des épisodes de canicule prévus comme plus fréquents.

Bon à savoir

la réglementation environnementale 2020 souhaite une montée en compétence des professionnels tout en garantissant une transformation progressive des filières industrielles et des solutions énergétiques via une augmentation du renouvelable, comme l’énergie solaire.

La réglementation environnementale 2020 a été mise en application dès le 1er janvier 2022 après avoir été retardée par la crise sanitaire liée au Covid-19. Dès lors, le gouvernement a mis en avant un dossier de presse dans lequel nous pouvons lire les propos de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique de l’époque : “Grâce à la réglementation environnementale 2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total. D’ici 2030, la réglementation fera baisser cet impact de plus de 30 %.”

RE2020 dans les nouvelles constructions

Vous l’aurez sans doute compris, la réglementation environnementale va plus loin que la réglementation thermique, et c’est pourquoi cette dernière quitte la deuxième appellation. En effet, dès juillet 2021, la RE2020 sera appliquée pour toute demande de permis de construire en assurant la continuité de la réglementation thermique, mais en prenant aussi en compte l’empreinte environnementale du bâtiment et la construction bas carbone.

Bon à savoir

la réglementation environnementale se déroule en plusieurs axes. Dans un premier temps, les maisons individuelles sont concernées. Dans un deuxième, les bâtiments d’enseignements primaire et secondaire. Enfin, dans un troisième temps, nous retrouvons des bâtiments spécifiques du tertiaire tels que les hôtels, les commerces, etc.

Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, lancé en 2009 pour l’atteinte d’objectifs ambitieux d’efficacité énergétique et environnementale dans le secteur du bâtiment, la RE2020 vient contrôler le rejet carbone et le limiter grâce à un nouvel indicateur. Elle a donc pour objectif de mettre en œuvre un concept de construction à énergie positive.

Une réglementation obligatoire pour toute construction de maison individuelle

Pour atteindre la logique de l’énergie positive, quelques priorités sont mises en avant pour la construction de maisons individuelles. On retrouve notamment, comme pour la réglementation thermique, l’isolation. En revanche, cette dernière est renforcée par de meilleurs matériaux pour renforcer la performance thermique. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone est plus que recommandée. 

Enfin, la récupération des eaux pluviales devient obligatoire et les constructeurs devront mettre en place des systèmes de chauffage avec récupération de chaleur, comme une pompe à chaleur par exemple.

Bon à savoir

la RE2020 a pour but final d’avoir des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, notamment grâce à un seuil de consommation à ne pas dépasser. Celui-ci sera exprimé en kilowattheures par mètre carré et par an.

La place du gaz dans le neuf avec la RE2020

Si l’interdiction n’est pas généralisée à ce jour, cette dernière reste une possibilité pour les années à venir. Depuis 2021, en revanche, l’installation d’une chaudière au gaz est strictement interdite dans les logements neufs (sauf ceux pour lesquels le permis d’aménager a été délivré avant le premier janvier 2022).

Cette interdiction devrait s’étendre aux logements collectifs dans le courant de l’année 2024.

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