À quoi correspond le TURPE ?

Enedis, en tant que gestionnaire du réseau de distribution public d’électricité, assure l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau. À ce titre, et pour remplir ses missions, le gestionnaire perçoit auprès des utilisateurs du réseau ce qu’on appelle les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

C’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui fixe le montant du TURPE. Son montant est déterminé de manière à couvrir trois types de charges distinctes : 

• La rémunération des capitaux engagés par Enedis ;
• Les charges liées au système électrique intégrant le coût des pertes et le prix du transport réglé à RTE (Réseau de transport d’électricité) ;
• Les charges nettes d’exploitation du réseau par rapport aux recettes autres que celles liées à l’acheminement.

Le TURPE repose sur 4 grands principes : 

• La péréquation tarifaire : c’est-à-dire que le tarif est identique sur tout le territoire national selon le principe d’égalité de traitement défini dans le Code de l’énergie ;
• Le « timbre-poste » : signifie que le tarif est fixé indépendamment de la distance parcourue par l’énergie ;
• L’horosaisonnalité : pour favoriser la maîtrise de la demande, le TURPE propose des tarifs différenciés selon les saisons et l’heure de la journée ;
• La double composante puissance/énergie : la tarification évolue en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée.

Ce sont les clients finaux qui supportent le coût du TURPE. Ce tarif représente environ 30 % de leur facture d’électricité TTC. Concrètement, voici comment se déroule le flux de facturation : 

• Pour les clients particuliers (dans le cadre d’un contrat unique) : les clients paient une facture intégrant le TURPE directement auprès de son fournisseur d’électricité. Le fournisseur d’électricité paie le TURPE à Enedis, Enedis reverse le TURPE lié au transport (TURPE HTB) à RTE ;
• Pour les entreprises (dans le cadre d’un contrat d’accès au réseau de distribution appelé CARD) : les entreprises paient d’une part le tarif de l’énergie directement auprès de leur fournisseur d’électricité mais paient le TURPE à Enedis, qui reverse la partie du TURPE liée au transport à RTE.

Le TURPE a été mis en place suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence afin de permettre à Enedis de couvrir les coûts liés à ses différentes missions. 

Le TURPE est fixé pour une durée moyenne de 4 ans. Celui-ci a fait l’objet d’une nouvelle décision tarifaire de la part de la CRE entrée en vigueur le 1er août 2021 : c’est le TURPE 6.

Le TURPE 6 prend en compte l’évolution prévisionnelle des réseaux et les orientations en matière de transition énergétique au niveau national et européen, et plus concrètement : 

• La réduction de l’empreinte environnementale en favorisant des solutions de flexibilité afin de limiter, dans la mesure du possible, la construction de nouvelles infrastructures ;
• Le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une transition énergétique et notamment ceux liés au raccordement des installations de production à partir des énergies renouvelables ;
• Un budget R&D (recherche et développement) de 100 M€/an pour Enedis et RTE ;
• La maintenance du réseau afin de garantir aux consommateurs une grande qualité d’alimentation ; 
• Le développement de la mobilité électrique et notamment la baisse du coût du développement des véhicules électriques sur le réseau public.

La grille tarifaire du TURPE 6 est mise à jour chaque année au 1er août, en fonction de deux critères : 

• La correction des écarts entre les recettes et les dépenses (a posteriori) par rapport au revenu autorisé (le TURPE est fixé par la CRE et pas selon un prix de marché) ;
• La valeur de l’IPC (indice des prix à la consommation) hors tabac.

Pour le TURPE 6, la CRE introduit également l’évolution progressive du soutirage pour lequel les coefficients évolueront chaque année selon des grilles de référence.

En résumé, le TURPE 6 s’inscrit dans la continuité des tarifs précédents mais intègre certaines évolutions comme par exemple : 

• Le prise en compte des économies réalisées grâce au compteur intelligent Linky ; 
• La généralisation, d’ici 2024, de l’option à 4 plages temporelles en basse tension (inférieure ou égale à 36 kVA) ;
• Un meilleur reflet des coûts du réseau et notamment en ce qui concerne la mise à disposition de la puissance souscrite et le rôle du réseau ;
• Le renforcement de la régulation incitative (la CRE fixe un cadre de régulation qui vise à inciter RTE à améliorer ses performances grâce à des mécanismes incitatifs, souvent des bonus/malus financiers).