À quoi correspond le TURPE ?

Enedis, en tant que gestionnaire du réseau de distribution public d’électricité, assure l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau. À ce titre, et pour remplir ses missions, le gestionnaire perçoit auprès des utilisateurs du réseau ce qu’on appelle les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Qui fixe le montant du TURPE ? 

C’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui fixe le montant du TURPE. Son montant est déterminé de manière à couvrir trois types de charges distinctes : 

• La rémunération des capitaux engagés par Enedis ;
• Les charges liées au système électrique intégrant le coût des pertes et le prix du transport réglé à RTE (Réseau de transport d’électricité) ;
• Les charges nettes d’exploitation du réseau par rapport aux recettes autres que celles liées à l’acheminement.

Comment est construit le TURPE ? 

Le TURPE repose sur 4 grands principes : 

• La péréquation tarifaire : c’est-à-dire que le tarif est identique sur tout le territoire national selon le principe d’égalité de traitement défini dans le Code de l’énergie ;
• Le « timbre-poste » : signifie que le tarif est fixé indépendamment de la distance parcourue par l’énergie ;
• L’horosaisonnalité : pour favoriser la maîtrise de la demande, le TURPE propose des tarifs différenciés selon les saisons et l’heure de la journée ;
• La double composante puissance/énergie : la tarification évolue en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée.

Ce sont les clients finaux qui supportent le coût du TURPE. Ce tarif représente environ 30 % de leur facture d’électricité TTC. Concrètement, voici comment se déroule le flux de facturation : 

• Pour les clients particuliers (dans le cadre d’un contrat unique) : les clients paient une facture intégrant le TURPE directement auprès de son fournisseur d’électricité. Le fournisseur d’électricité paie le TURPE à Enedis, Enedis reverse le TURPE lié au transport à RTE ;
• Pour les entreprises (dans le cadre d’un contrat d’accès au réseau de distribution appelé CARD) : les entreprises paient d’une part le tarif de l’énergie directement auprès de leur fournisseur d’électricité mais paient le TURPE à Enedis, qui reverse la partie du TURPE liée au transport à RTE.

Il y a donc deux tarifs TURPE : 

• les sites raccordés sur les réseaux de distribution paient le TURPE HTA-BT : il s’agit des particuliers avec une consommation moyenne ; 

• les sites raccordés au réseau de transport (dont les gestionnaires de réseaux de distribution) paient le TURPE HTB : il ‘agit des gros consommateurs d’énergie comme les industries ou les collectivités.

Le TURPE a été mis en place suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence afin de permettre à Enedis de couvrir les coûts liés à ses différentes missions. 

Le TURPE est fixé pour une durée moyenne de 4 ans. Pour la période qui s’étend de 2025 à 2028, il s’agit du TURPE 7.

Hausse du TURPE au 1ᵉʳ février 2025

En décembre 2024, la CRE a annoncé que la révision du TURPE aurait exceptionnellement lieu en février 2025 au lieu d’août 2024. “En effet, les prix de gros de l’électricité pour l’année 2025 sont en très forte baisse par rapport à 2024 (...) Faire intervenir l’évolution du TURPE à cette date plutôt qu’au 1ᵉʳ août permettra d’éviter des mouvements de sens opposés à 6 mois d’intervalle pour ces clients tout en leur garantissant une baisse nette significative en février.”

Bien que la révision du TURPE ait été reportée à février 2025, il n’en reste pas moins que le TURPE 7 augmente de 7,7 % à cette date.

L’objectif ? Préparer le réseau électrique aux usages de demain, et plus particulièrement à l'électrification de nos systèmes : multiplication de propriétaires de voitures électriques, d’installations de pompes à chaleur et de climatisations. “Ces enjeux impliquent de lourds investissements tant pour le réseau de transport que pour ceux de distribution.”

Le TURPE 6

Celui-ci a fait l’objet d’une nouvelle décision tarifaire de la part de la CRE entrée en vigueur le 1ᵉʳ août 2021 : c’est le TURPE 6.

Le TURPE 6 prend en compte l’évolution prévisionnelle des réseaux et les orientations en matière de transition énergétique au niveau national et européen, et plus concrètement : 

• La réduction de l’empreinte environnementale en favorisant des solutions de flexibilité afin de limiter, dans la mesure du possible, la construction de nouvelles infrastructures ;
• Le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une transition énergétique et notamment ceux liés au raccordement des installations de production à partir des énergies renouvelables ;
• Un budget R&D (recherche et développement) de 100 M€/an pour Enedis et RTE ;
• La maintenance du réseau afin de garantir aux consommateurs une grande qualité d’alimentation ; 
• Le développement de la mobilité électrique et notamment la baisse du coût du développement des véhicules électriques sur le réseau public.

La grille tarifaire du TURPE 6 est mise à jour chaque année au 1ᵉʳ août, en fonction de deux critères : 

• La correction des écarts entre les recettes et les dépenses (a posteriori) par rapport au revenu autorisé (le TURPE est fixé par la CRE et pas selon un prix de marché) ;
• La valeur de l’IPC (indice des prix à la consommation) hors tabac.

Pour le TURPE 6, la CRE introduit également l’évolution progressive du soutirage pour lequel les coefficients évolueront chaque année selon des grilles de référence.

En résumé, le TURPE 6 s’inscrit dans la continuité des tarifs précédents, mais intègre certaines évolutions comme par exemple : 

• Le prise en compte des économies réalisées grâce au compteur intelligent Linky ; 
• La généralisation, d'ici à 2024, de l’option à 4 plages temporelles en basse tension (inférieure ou égale à 36 kVA) ;
• Un meilleur reflet des coûts du réseau et notamment en ce qui concerne la mise à disposition de la puissance souscrite et le rôle du réseau ;
• Le renforcement de la régulation incitative (la CRE fixe un cadre de régulation qui vise à inciter RTE à améliorer ses performances grâce à des mécanismes incitatifs, souvent des bonus/malus financiers).