Tarification de l’électricité : comment est fixé son prix?

Les offres d’électricité disponibles sur le marché sont scindées en deux catégories : les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV), dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, commercialisées uniquement par le fournisseur historique EDF et les offres de marché proposées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs (y compris EDF). Parmi cette dernière catégorie, on retrouve trois types d’offres différentes.

Les offres à prix fixe

Le prix du kWh d’électricité est fixé dès la souscription et n’évolue pas durant toute la durée du contrat, et ce, quelle que soit l’évolution des TRV.

Les offres à prix indexé

Le prix du kWh peut être indexé par rapport aux tarifs réglementés d’électricité. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 4 % sur le prix HT du kWh par rapport au tarif bleu d’EDF, quelle que soit l’évolution des TRV.

Les offres d’électricité verte

Face aux enjeux liés à la pollution atmosphérique, de nombreux fournisseurs s’engagent dans la transition énergétique et proposent à leurs clients une électricité verte, plus respectueuse de l’environnement. On distingue aujourd’hui deux types d’offres d’électricité verte : 

• Les offres standard : ce sont les plus courantes sur le marché. Les fournisseurs achètent une certaine quantité de certificats appelés Garanties d’Origine (GO) auprès de producteurs EnR (Énergies renouvelables) qui correspond à la consommation de leurs clients ayant souscrit une offre d’électricité verte.
• Les offres premium : la démarche « verte » des fournisseurs est plus poussée encore car ils achètent des GO mais aussi de l’électricité provenant d’un site de production EnR.

Les TRV sont encadrés par les articles L.337-4 à L.337-9 et R. 337-18 et suivants du code de l’énergie. 

Ils sont définis selon la méthodologie dite « par empilement des coûts » et sont alors obtenus en additionnant : 

• Le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ;
• Le coût du complément à la fourniture d’électricité ;
• Les coûts d’acheminement ;
• Les coûts de commercialisation.

Le prix de l’électricité en France est très réglementé. Ainsi, chaque année, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) transmet aux ministres de l’Économie et de l’Énergie ses propositions de TRV. Le gouvernement a la possibilité de s’y opposer dans les trois mois qui suivent la proposition de la Commission, sinon ils sont acceptés et mis en vigueur.

Le prix de l’électricité intègre plusieurs contributions et taxes qui s’appliquent sur la facture finale du consommateur, quel que soit le fournisseur qu’il a choisi : 

• La CSPE, contribution au service public de l’électricité : finance les charges liées aux missions de service public, elle est fixée à 22,5 €/MWh ;
• La CTA, contribution tarifaire d’acheminement : finance les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières, elle est fixée à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par Enedis ;
• Les TCFE, taxes sur la consommation finale d’électricité : elles sont définies par les communes et départements et sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA ;
• La TVA, taxe sur la valeur ajoutée : à hauteur de 5,5 % sur la CTA et sur l’abonnement et à hauteur de 20 % sur la part proportionnelle (incluant les TCFE et la CSPE) pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. (Elle s’élève à 20 % sur l’ensemble de la facture pour une puissance au compteur supérieure à 36 kVA).

Si les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et qu’EDF se doit de les appliquer dans le cadre d’une offre « tarif bleu », les fournisseurs alternatifs sont quant à eux en mesure de fixer librement les tarifs de leurs offres de marché.

À savoir que le prix HT d’une offre d’électricité intègre différents types de coûts : 

• Des coûts identiques pour tous les fournisseurs comme l’accès au réseau par exemple (dont les tarifs sont fixés par la CRE) ;
• Des coûts variables selon les fournisseurs tels que les coûts commerciaux, de production et d’approvisionnement, la marge retenue par chaque fournisseur, etc. 

La différence de tarif d’une offre à une autre dépend essentiellement de l’optimisation des coûts variables. 

La libéralisation du marché de l’électricité en France a débuté dès 1996 avec l’adoption d’une première directive européenne visant à construire un marché intérieur de l’énergie au niveau de l’Union européenne. C’est en 2007 que le marché s’est concrètement ouvert à la concurrence pour les clients particuliers avec l’arrivée de fournisseurs alternatifs. Dès lors, EDF, en tant que fournisseur historique sur le marché, n’est plus le seul à commercialiser des offres de fourniture d’électricité, favorisant ainsi la libre concurrence sur le marché.

Cette libéralisation des offres permet notamment aux clients particuliers de : 

• Choisir librement leur fournisseur d’énergie ;
• Pouvoir résilier leur contrat actuel à tout moment, sans frais de résiliation, ni préavis ;
• Bénéficier de tarifs plus avantageux que les TRV ;
• Choisir une offre qui correspond davantage à leurs besoins.