Prix de l’électricité : tout savoir sur les taxes !

Les taxes représentent une part importante du prix du kWh d’électricité. Elles sont au nombre de trois :

•     La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE)
•     La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
•     La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Et les Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) de l’autre, collectées par les départements et communes.

La fiscalité de l’électricité (mais aussi du gaz et des produits pétroliers) est encadrée par le droit européen. La directive (UE) 2020/262 précise le régime général lié aux accises. Pour rappel, les droits d’accises sur les énergies sont des impôts indirects qui sont perçus sur l’utilisation ou la vente de produits énergétiques. 

Il existe au total 5 fractions de l’accise sur les énergies : la fraction perçue sur les gaz naturels ; la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons ; la fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons ; la fraction perçue sur les charbons et la fraction perçue sur l’électricité.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) correspond à la fraction perçue sur l’électricité (anciennement appelée « Contribution au service public de l’électricité » ou « CSPE »). Elle est payée par les fournisseurs d’électricité, sur la base des quantités d’électricité qu’ils livrent aux consommateurs finaux.

Le montant de cette taxe a fortement évolué depuis 2022. En effet, pour protéger les ménages contre la flambée des prix durant la crise énergétique, le Gouvernement français a mis en place un bouclier tarifaire qui a consisté à minorer le montant de l’accise sur l’électricité dans la limite des minima fixés par la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie : soit à 1 € le MWh pour les clients particuliers (contre 32,44 €/MWh avant la crise énergétique). 

Avec la suppression progressive du bouclier tarifaire, le Gouvernement réhausse le montant de la TICFE : elle passe ainsi à 21 € le MWh au 1^er février 2024.

La CTA a pour but de financer le régime spécial de retraite dont bénéficient les employés des Industries électriques et gazières. Elle est prélevée par votre fournisseur d’énergie sur votre facture d’électricité et est versée à la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG), tous les mois ou tous les trimestres.

Depuis le 1er Août 2021, le taux de la CTA s'élève à 21,93% de la partie fixe du tarif d'acheminement. Le tarif d'acheminement est déterminé par les gestionnaires des réseaux de distribution (soit le réseau de transport d’électricité soit le réseau de distribution d’électricité). La majeure partie du temps, le consommateur est relié au réseau de distribution. Les limites de cette contribution sont fixées par la loi mais son montant est fixé par arrêté du ministère de l’Energie.

A savoir : seule Mayotte n’est pas soumise à la CTA

L’énergie ne fait pas exception ! Comme les services de consommation courants, l’électricité doit se soumettre à la Taxe à la Valeur Ajoutée. La CTA et CSPE sont prisent en compte dans le calcul de la TVA mais deux taux distincts s’appliquent sur votre facture finale. A savoir :  

• Votre abonnement au service d’électricité (dans lequel la CTA est comprise) est soumis au taux réduit 5,5%.
• Votre consommation, quant à elle, est soumise au taux de TVA à 20% (la CSPE est regroupée dans cette partie consommation.)