Prix de l’électricité : tout savoir sur les taxes !

Les taxes représentent une part importante du prix du kWh d’électricité. Elles sont au nombre de quatre, avec d’un côté les taxes collectées par l’Etat :

•     La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
•     La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
•     La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Et les Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) de l’autre, collectées par les départements et communes.

La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Cette taxe est obligatoire et est l’une des principales sources de financement du service public de l’électricité. Créée en 2004, la CSPE concerne toutes les livraisons d’électricité acheminé vers un consommateur final et est destinée à financer les différents surcoûts liés aux charges de service public (soutien aux énergies renouvelables, dispositifs sociaux, effacement, frais de gestion, financement du budget du médiateur de l’énergie…)

Doivent s’acquitter de la Contribution au Service Public de l’Electricité :

• Les fournisseurs d’électricité, qui la reversent à la Douane française. Les fournisseurs doivent afficher le montant de la CSPE !
• Les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs besoins personnels.

Et peuvent être exonéré de la CSPE, les entreprises qui :

• Utilisent de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité
• Produisent de l’électricité sur un bateau
• Sont des petits producteurs qui consomment de l’électricité pour leurs propres besoins.

La CTA a pour but de financer le régime spécial de retraite dont bénéficient les employés des Industries électriques et gazières. Elle est prélevée par votre fournisseur d’énergie sur votre facture d’électricité et est versée à la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG), tous les mois ou tous les trimestres.

Depuis le 1er Août 2021, le taux de la CTA s'élève à 21,93% de la partie fixe du tarif d'acheminement. Le tarif d'acheminement est déterminé par les gestionnaires des réseaux de distribution (soit le réseau de transport d’électricité soit le réseau de distribution d’électricité). La majeure partie du temps, le consommateur est relié au réseau de distribution. Les limites de cette contribution sont fixées par la loi mais son montant est fixé par arrêté du ministère de l’Energie.

A savoir : seule Mayotte n’est pas soumise à la CTA

L’énergie ne fait pas exception ! Comme les services de consommation courants, l’électricité doit se soumettre à la Taxe à la Valeur Ajoutée. La CTA et CSPE sont prisent en compte dans le calcul de la TVA mais deux taux distincts s’appliquent sur votre facture finale. A savoir :  

• Votre abonnement au service d’électricité (dans lequel la CTA est comprise) est soumis au taux réduit 5,5%.
• Votre consommation, quant à elle, est soumise au taux de TVA à 20% (la CSPE est regroupée dans cette partie consommation.)

La TCFE est un ensemble de taxes locales. Elles dépendent du lieu d’habitation du consommateur, de la quantité d’électricité consommée, du statut et de la puissance souscrite par le consommateur lors de la validation de son contrat d’énergie. Comptez en moyenne 6% du prix du kWh. La TCFE comprend :

•     La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) a été intégré à la CSPE au 1er janvier 2023
•     La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) intégré à la CSPE depuis le 1er janvier 2022
•     La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Sachez que les taxes évoluent régulièrement. Restez informé de leur évolution avec votre guide Alpiq !