Le DPE vierge, kézako ?
Le DPE vierge, aussi appelé DPE blanc, est un diagnostic qui ne fournit pas les indications énergétiques ou climat d’un logement. De même, il ne comporte pas d’étiquette et ne renseigne pas la classe énergétique de l’habitation concernée.
La problématique principale est donc que le locataire ou propriétaire acquéreur n’a pas de visu sur les futures factures ni de données pour comparer les biens qu'il avait en vue.
Ne pas confondre le DPE vierge et un DPE non fourni, car le premier est bien souvent dû à un manque de capacité de calcul alors que le deuxième est un défaut légal où le propriétaire n’a pas fait réaliser de diagnostic.
Comment est-il possible d’avoir un DPE vierge ?
Si vous n’avez pas eu à louer ou acheter un bien avant 2021, vous devez sans doute ne pas connaître l’ancienne version du DPE. De ce fait, sachez que dans cette ancienne méthode de calcul, le diagnostiqueur avait deux possibilités pour évaluer la consommation du logement. Les postes évalués étaient bien les mêmes : production d’eau chaude sanitaire, système de chauffage, etc., mais il y avait, dans certains cas, une méthode de calcul se basant sur les factures prenant alors en compte l’énergie consommée sur les trois dernières années. Cette méthode était effectuée dès lors que le logement datait d’avant 1948, et elle concernait aussi les logements construits après 1948 dotés d’un chauffage central sans comptage individuel.
Pour les autres logements, il existait la méthode dite des 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements) qui permettait d’estimer la consommation d’un bâtiment grâce à un logiciel d’évaluation thermique.
La naissance du DPE vierge vient tout simplement de la méthode de calcul sur factures, car ces dernières pouvaient ne pas être accessibles (logement non habité, propriétaires incapables de les fournir, logement chauffé anciennement au bois, une résidence secondaire, etc.). Le diagnostiqueur ne pouvait donc pas réaliser le DPE et rendait un formulaire noté “consommations non exploitables”.
Le DPE vierge existe-t-il encore ?
Cette différence entre les deux méthodes de calcul a entraîné une baisse de confiance sur l’utilité du DPE. C’est donc une des raisons qui ont provoqué la refonte de celui-ci. En effet, en 2021, un nouveau DPE a vu le jour en s’appuyant uniquement sur les caractéristiques du logement telles que son isolation thermique, son mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type de fenêtres et de menuiseries, la ventilation et les dépenses auxiliaires comme l’éclairage par exemple.
Si les DPE vierges représentaient jusque-là 20 % des DPE réalisés, la méthode de calcul sur factures a été totalement supprimée et les DPE vierges n’ont plus lieu d’être depuis juillet 2021.
Quelle était sa durée de validité ?
La durée d’un diagnostic de performance énergétique est valide pendant dix ans, quelle que soit sa nature. En revanche, la nouvelle méthode de calcul de 2021 interdit le calcul sur factures, et de fait, ce dernier n’est plus valable. Tout de même, pour éviter la surcharge des emplois du temps des diagnostiqueurs tout en laissant un temps d’adaptation aux propriétaires, certaines mesures de transition ont été mises en place à cette époque. Les DPE vierges antérieurs à 2013 n’étaient plus valables, ceux réalisés entre 2013 et 2017 restaient valables jusqu’à la fin d’année 2022 et ceux réalisés entre 2018 et 2021 étaient valables jusqu’en décembre 2024.
Vous l’aurez compris, le DPE vierge prend fin définitivement dès janvier 2025. Si vous en avez un pour votre logement, n’hésitez pas à le refaire réaliser dans le cas où vous voudriez vendre ou louer ce dernier.
Dans quels cas doit-on faire réaliser un DPE ?
Comme nous l’avons vu, vous ne pouvez pas aujourd’hui justifier la consommation de votre logement avec un DPE vierge. Cependant, un DPE est une donnée obligatoire dans un dossier de vente ou de location d’un logement. De fait, si vous avez l’intention de vendre ou de louer votre appartement ou votre maison, vous devez faire réaliser un DPE. Ce dernier demande la venue d’un diagnostiqueur dans le logement, et celui-ci prendra en compte les différentes données et caractéristiques de votre logement.
La qualité d’isolation, le chauffage, la ventilation, l’éclairage et le système de production d’eau chaude seront pris en compte par le calcul du diagnostiqueur, tant dans la consommation (classe énergétique) que dans les émissions de gaz à effet de serre (étiquette GES). La moyenne de ces deux données vous donnera la note globale de votre logement allant de la lettre A à la lettre G.
Prenez une attention particulière à votre DPE, car la lutte contre les passoires thermiques inclut les interdictions progressives de louer les logements classés G (2025), F (2028) et E (2034), et vous devrez réaliser un audit énergétique dans le cadre de la vente d’un de ces logements.