Comment lutter contre la fraude à la rénovation énergétique ?

Dans un contexte de crise énergétique, où le prix de l’énergie flambe et où les pouvoirs publics appellent de plus en plus à la sobriété énergétique, les ménages français sont incités à améliorer les performances énergétiques de leur logement, grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

En France, il existe plus de 200 000 entreprises qui proposent la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dont 60 000 détiennent le label « RGE » (reconnu garant de l’environnement).

Or, le nombre de fraudes recensées par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) met en exergue le fait que de nombreux professionnels ne respectent par la réglementation en matière de rénovation énergétique. 

Ces fraudes à la rénovation énergétique entraînent des conséquences néfastes : 

• Un préjudice important pour les consommateurs piégés qui perdent parfois plusieurs milliers d’euros ;
• Une perte de confiance de la part des consommateurs qui peuvent alors renoncer à améliorer la performance énergétique de leur logement par peur d’être escroqués ;
• Une mauvaise utilisation des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement qui profitent à des fraudeurs et pas aux consommateurs ;
• Le développement d’une concurrence déloyale pour les entreprises sérieuses qui paient le prix d’une mauvaise image de la profession, etc.

Pour lutter contre ces arnaques, les pouvoirs publics déploient un cadre réglementaire plus stricte et une campagne de communication visant à mieux informer les consommateurs.

En matière de rénovation énergétique, certains fraudeurs redoublent parfois d’ingéniosité pour tromper leurs clients. Les arnaques les plus fréquentes sont les suivantes : 

• Pratiques commerciales trompeuses et/ou agressives ;
• Tromperies et abus de faiblesse ;
• Des factures et des devis incompréhensibles ou non conformes ;
• Des labels qualité mensongers et/ou trompeurs ;
• Le non-respect de la réglementation en matière de droits des consommateurs ;
• Des offres de crédits dissimulées dans le contrat, etc.

Concrètement, ces arnaques se cachent derrière des méthodes bien rodées : certains professionnels mentent en disant qu’ils sont envoyés par les services publics et que les travaux qu’ils proposent sont obligatoires. Ils font croire qu’ils réalisent une simple étude préliminaire et font finalement signer au client une commande ferme. Ils démarrent les travaux sans réaliser de diagnostic technique réel concernant les besoins du client. Ils surévaluent les gains potentiels pour les consommateurs. Ils font signer l’attestation de fin de travaux à l’insu des clients pour débloquer les fonds. Les consommateurs sont alors contraints de rembourser le prêt alors que les travaux ne sont pas terminés (voire même pas commencés).

Soyez vigilant également au type de démarchage réalisé. En France, il en existe 3 sortes :

• Le démarchage téléphonique : il est interdit par la loi ;
• Le démarchage par Internet : pour limiter le risque d’usurpation d’identité, soyez prudent et ne communiquez pas vos données personnelles, ni vos coordonnées bancaires ou fiscales sur les sites Internet dédiés à la rénovation ;
• Le démarchage à domicile : prenez le temps de la réflexion, de comparer les offres et de bien vérifier tous les documents fournis par l’entreprise qui vous a démarché.

Il existe des bons réflexes à adopter pour éviter de tomber dans le piège des fraudeurs en matière de rénovation énergétique. En voici quelques exemples. 

• Renseignez-vous auprès d’un conseiller « France Rénov’ », le service public de rénovation de l'habitat, afin de connaître précisément les travaux vous pouvez réaliser et les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Le conseiller pourra également vous orienter vers des professionnels qualifiés pour réaliser vos travaux en toute sérénité ;
• Si vous êtes démarché par un professionnel, ne signez aucun contrat le jour J et surtout ne communiquez pas vos informations personnelles, ni vos coordonnées bancaires ;
• Ne vous précipitez pas pour signer un contrat, faites réaliser plusieurs devis pour comparer les offres ;
• Soyez vigilant par rapport aux offres trop alléchantes et assurez-vous que vous êtes bien éligible aux aides dont le professionnel vous parle ;
• Pour toute demande d’aide aux travaux de rénovation énergétique, créez votre compte vous-même. Pour éviter tout risque d’usurpation d’identité, les entreprises prestataires ne sont pas autorisées à créer un compte à votre place, ni à utiliser vos coordonnées ou vos données bancaires et fiscales ;
• Vous avez des doutes sur une entreprise qui vous paraît frauduleuse ? Contactez sans tarder la DGCCRF ;
• Si vous êtes prêt à signer un contrat pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, pensez à bien lire l’ensemble des documents que vous signez, une offre de crédit peut être dissimulée dans la liasse de documents qui composent votre dossier ;
• Assurez-vous que le délai légal de rétraction de 14 jours est bien mentionné sur les documents que vous signez ;
• Avant de signer la bonne réception des travaux réalisés, pensez à bien vérifier leur conformité. Comparez par exemple les équipements installés par rapport à ce qui était précisé sur le devis.