Quelles mesures face à la hausse des prix de l’énergie en 2023 ?

Depuis la sortie de la crise sanitaire à l’automne 2021, les prix du gaz et de l’électricité explosent sur le marché. La reprise soudaine de l’activité économique et la conjonction de plusieurs événements, comme la guerre en Ukraine par exemple, ont fait s’envoler le prix de l’énergie depuis. 

Même constat pour le prix du carburant qui a fortement augmenté depuis la crise énergétique. Il faut savoir que le prix du gazole dépend de plusieurs éléments et notamment : 

• L’évolution de la monnaie américaine et du taux de change entre l’euro et le dollar (puisque le prix du pétrole est fixé en dollar) ;
• Une baisse dans la production ;
• Des incertitudes sur le plan géopolitique : par exemple, la guerre en Ukraine a eu pour effet d’augmenter le prix du pétrole, etc.

Pour préserver au mieux le pouvoir d’achat des Français face à l’explosion des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de mesures phares, dont la plupart sont reconduites en 2023.

Depuis 2021, la flambée du prix du gaz a été telle que le gouvernement français a décidé de geler les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg) entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Le bouclier tarifaire mis en place se prolonge en 2023, mais dans une moindre mesure. La hausse des tarifs réglementés de vente du gaz est limitée à 15 % en moyenne depuis le 1er janvier 2023, et ce, jusqu’à la fin des TRVg, fixée au 1er juillet 2023.

L’éligibilité au bouclier tarifaire a été élargie pour 2023. En 2022, le bouclier tarifaire pour le gaz était réservé aux clients particuliers qui consomment moins de 30 MWh par an ainsi qu’aux petites copropriétés qui consomment moins de 150 MWh par an (et disposant d’un contrat à titre individuel). Dès le 1er janvier 2023, tous les clients particuliers qui consomment plus de 30 MWh par an et les petites copropriétés qui consomment plus de 150 MWh par an peuvent également bénéficier du bouclier tarifaire à 15 % ; et ce, quel que soit le type d’offre souscrite (une offre au TRVg ou une offre de marché par exemple).

En 2022, un bouclier tarifaire a été mis en place par le gouvernement permettant de limiter la hausse du tarif règlementé de vente d’électricité (TRVe) à 4 % TTC.

Pour protéger au maximum les ménages de la flambée des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le bouclier tarifaire en 2023 en limitant l’augmentation à 15 % TTC. 

Sont éligibles au bouclier tarifaire pour l’électricité : 

• Les clients particuliers ;
• Les micro-entreprises ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (et qui ont moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros par an) ;
• Les petites collectivités territoriales.

Et ce, quel que soit le contrat souscrit : une offre aux TRVe, une offre de marché à prix fixe ou une offre de marché à prix indexé sur les TRVe.

Le bouclier tarifaire pour le gaz et pour l’électricité s’accompagne également d’un chèque énergie exceptionnel. 

Chaque année, les ménages les plus modestes reçoivent un chèque énergie « classique », qui les aide à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation énergétique. Le montant varie selon le niveau de revenus des foyers, mais il est en moyenne de 150 €. Il est adressé automatiquement aux bénéficiaires, qui n’ont donc aucune démarche à réaliser pour en profiter.

Depuis 2021, le gouvernement a mis en place un chèque énergie exceptionnel, qui vient en complément du chèque énergie classique. Ainsi, pour l’année 2023, 12 millions de ménages (soit 40 % des foyers les plus modestes), ont reçu un chèque d’un montant de 100 € ou 200 €, selon leur niveau de revenu.

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français face à la flambée du prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise sur le prix des carburants, directement applicable à la pompe. Cette remise s’élevait à 30 centimes d’euros TTC à partir du 1er septembre 2022, jusqu’au 31 octobre 2022 ; et à 10 centimes entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2022.

Une autre aide prend le relai de cette remise à partir du 1er janvier 2023. Il s’agit d’une indemnité carburant d’un montant de 100 €, à destination des travailleurs aux revenus les plus modestes.

Sont éligibles à l’indemnité carburant de 100 € : les ménages les plus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Le niveau de revenu est défini selon le revenu fiscal de référence (RFR). Pour être éligible à cette indemnité, il faut que le RFR soit inférieur à :

• 1314 € nets/mois pour 1 personne vivant seule ;
• 3285 € nets/mois pour une personne seule ayant deux enfants ;
• 3285 € nets/mois pour un couple ayant un enfant ;
• 3941 € nets/mois pour un couple ayant deux enfants ;
• 5255 € nets/mois pour un couple ayant trois enfants.