Quel est le plan d’action de la France pour réduire les GES ?

Lundi 22 mai, lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le gouvernement a présenté son plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. En effet, d’après la Première ministre Elisabeth Borne, le pays a émis 408 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022, dont 18 % sont imputables au secteur du résidentiel. Alpiq vous en dit plus sur les objectifs nationaux de décarbonation !

Quel est le bilan des émissions de gaz à effet de serre en France ?

En 2022, la France a émis 408 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 éq). C’est 2,5 % moins que l’année passée. Toutefois, cette baisse peut s’expliquer par “des effets conjoncturels plutôt que structurels, comme la hausse du prix des énergies fossiles ou la douceur de l'hiver, qui joue depuis plusieurs années sur la baisse des émissions liées au chauffage”, explique Colas Robert, du Citepa, l'organisme chargé de l'inventaire français des émissions de GES dans le Figaro. (1)

Les trois secteurs qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France en 2022 sont : 

  • le transport : 29 Mt CO2 éq ; 
  • l‘agriculture : 81 Mt CO2 éq ; 
  • les bâtiments : 64 Mt CO2 éq. (1)

Le logement, un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre

Le secteur du résidentiel est responsable à lui seul de 18 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. Pourquoi les logements des particuliers sont-ils si polluants ?

Les passoires thermiques : une empreinte carbone lourde

Sur les 29 millions de logements existant en France, 5,2 millions sont des passoires thermiques. Ces biens sont caractérisés par une mauvaise isolation (note F ou G du Diagnostic de Performance Énergétique - DPE) et des équipements de chauffage qui fonctionnent aux énergies fossiles. Ces dispositifs de chauffage émettent des émissions de gaz à effet de serre conséquentes. D’après le rapport de France Stratégie, l'ensemble des passoires thermiques sur le territoire sont responsables de 12 MtCO2e émis.(2)

Le chauffage aux énergies fossiles : une combustion très carbonée

Le secteur du résidentiel est également caractérisé par un recours généralisé aux énergies fossiles pour se chauffer et plus particulièrement au gaz naturel et au fioul. Or, la combustion de ces combustibles est fortement émettrice de gaz à effet de serre.

En 2018, 41 % des français se chauffent au gaz naturel. D’après le rapport de France Stratégie remise à Elisabeth Borne en mai 2023, le recours à cette énergie génère 27 Mt CO2e dans le résidentiel. (2)

Par ailleurs, en 2023, 10,5 % des ménages se chauffent encore au fioul alors que ce mode de chauffage émet 13 Mt CO2e dans le résidentiel. (2)

Quels sont les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ? 

La France s’est engagée aux côtés des pays membres de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle doit procéder par paliers successifs : on parle de budgets carbone, soit des seuils d’émissions à ne pas dépasser.

La prochaine étape consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Cela permettrait d'atteindre 270 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030, contre 408 millions émis en 2022. (1)

De nombreux outils permettent de s’assurer que les objectifs sont bien respectés tels que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ou la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE).

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Quel est le plan d’action de la France pour y parvenir ?

Lundi 22 mai, Elisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) son plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Parmi les mesures qui concernent le secteur de l’énergie, on peut citer la rénovation profonde des passoires thermiques ainsi que l’interdiction progressive des chauffages au gaz et au fioul.

Éradiquer les passoires thermiques 

Le gouvernement est conscient du fléau que représentent les passoires thermiques tant pour l’empreinte carbone de la France que pour la précarité énergétique de ses citoyens. La France envisage de rénover les trois quarts de ces logements énergivores d’ici 2030. 

Par ailleurs, le pays s'est fixé un objectif de 200 000 rénovations performantes par an dès 2024. En effet, l’an dernier, seules 67 000 rénovations globales ont été effectuées. (3) De fait, les particuliers préfèrent les rénovations mono gestes qui sont moins coûteuses, mais aussi moins efficaces.

Interdire progressivement le chauffage au gaz et au fioul

Les autres mesures de l’Etat envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du résidentiel sont : 

D’après le gouvernement, interdire l'installation de nouvelles chaudières au gaz devrait permettre d’économiser 26 millions de tonnes équivalent CO2. (1)

Améliorer les aides à la rénovation

Peu de temps après avoir présenté son plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Première ministre a présenté les mesures adoptées par le Conseil national de la refondation (CNR) le 5 juin 2023. Ces dernières sont intrinsèquement liées aux objectifs de décarbonation de la France.

En effet, le CNR fait évoluer l’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ en la recentrant sur le remplacement des chauffages au fioul et au gaz par des équipements moins polluants comme les pompes à chaleur.

Par ailleurs, pour accélérer les rénovations de passoires thermiques, le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu’en 2027 et le Prêt avance rénovation a été étendu à tous les bénéficiaires sans condition de ressources. Enfin, les guichets France Rénov’ vont passer de 450 à 1300 guichets et le nombre d’Accompagnateurs Rénov’ va être rehaussés pour atteindre les 5000 professionnels en 2025. (3)

Le plan d’actions pour réduire les GES présenté en mai 2023 sera détaillé et finalisé fin juin. Il permettra de donner des orientations pour l’adoption en juillet 2023 de la toute première Loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC).

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