Quel est l’avenir du chauffage au gaz en France ?

Vous avez entendu parler de l’interdiction du chauffage au gaz en France dès 2022 dans le cadre de la mise en application de la nouvelle réglementation environnementale RE2020 ? De quoi s’agit-il concrètement et quel est l’impact pour vous ? Alpiq décrypte cette nouvelle loi et ses conséquences sur votre mode de chauffage.

Qu’est-ce que la réglementation environnementale RE2020 ?

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique appelée RT2012, à une réglementation environnementale appelée RE2020.

Pour rappel, la RT2012 a été mise en œuvre suite au Grenelle de l’environnement de 2007 et fixait déjà des objectifs ambitieux en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et notamment : 

  • La construction de bâtiments neufs qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment dès 2020 ;
  • La rénovation massive des bâtiments déjà existants pour améliorer de façon considérable leurs performances énergétiques.

La RE2020 a quant à elle été introduite par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). L’objectif de cette nouvelle réglementation est de poursuivre les efforts en matière d’amélioration de la performance énergétique et du confort thermique dans les bâtiments, tout en réduisant l’impact carbone. Pour cela, la RE2020 s’articule autour de 3 axes principaux : 

  • Continuer d’améliorer la performance énergétique et réduire la consommation des bâtiments neufs. La RE2020 va plus loin que la RT2012 en insistant sur l’isolation et en renforçant les exigences de l’indicateur de besoin bioclimatique (Bbio) ;
  • Offrir aux occupants des bâtiments un confort de vie et de travail adapté aux conditions climatiques (et notamment l’été lors des canicules) ;
  • Réduire l’impact des bâtiments neufs sur le climat en tenant compte de leurs émissions de CO2 sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Il faut savoir que la RE2020 s’applique par paliers, en fonction du type de bâtiment. En voici un tableau récapitulatif :

Type de bâtiment

Date d’application

Habitation

1er janvier 2022

Bureaux, bâtiments de l’enseignement primaire ou secondaire

1er juillet 2022

Extension d’une habitation, de bureaux et de bâtiments de l’enseignement primaire ou secondaire (ainsi que les constructions provisoires)

1er janvier 2023

Autres usages du tertiaire spécifiques

Courant 2023 (date restant à définir)

Bon à savoir

Le Bbio est un indicateur qui traduit le besoin énergétique d’un bâtiment pour conserver une température confortable selon la qualité de sa conception générale et de son isolation. Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le Bbio des logements est abaissé de 30 %.

Chauffage au gaz : que dit la loi ?

La réglementation en matière d’énergie utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments a considérablement évolué, à l’instar du chauffage au fioul et au charbon. En effet, à partir du 1er juillet 2022, les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire neufs, qui sont installés dans les bâtiments d’habitation ou professionnels (qu’ils soient neufs ou existants) ne doivent pas dépasser un certain seuil d’émissions de GES fixé par le décret paru au Journal Officiel du jeudi 6 janvier 2022 à 300 g de CO2 eq / kWh PCI.

Ce plafond exclut, de fait, l’installation d’équipements neufs de chauffage au fioul ou au charbon. Mais les nouveaux équipements utilisant des réseaux de chaleur et notamment ceux alimentés grâce à l’électricité (comme les pompes à chaleur), la biomasse, l’énergie solaire, le gaz, les biocombustibles liquides (comme le biofoul par exemple), pourront quant à eux continuer à être installés, dès lors bien entendu qu’ils respectent le seuil d’émissions de CO2 maximal autorisé.

En revanche, cette interdiction du chauffage au fioul et au charbon ne s’applique pas aux équipements déjà existants. Ainsi, les propriétaires d’une chaudière au fioul ou au charbon peuvent malgré tout continuer de l’utiliser et de l’entretenir et ne sont pas dans l’obligation de la remplacer.

Pour ce qui est du chauffage au gaz, la RE2020 renforce également les seuils maximums d’émissions de CO2 autorisés et limitent ainsi les possibilités d’installer un système de chauffage au gaz dans les constructions neuves. Tout comme pour les chaudières au fioul et au charbon, les particuliers déjà équipés d’un système de chauffage au gaz pourront bien entendu toujours entretenir leur chaudière au gaz sans aucun souci.

Bon à savoir

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Les différents seuils à ne pas dépasser

La RE2020 a pour principal objectif de limiter au maximum l’utilisation des énergies fossiles. Pour s’assurer que les énergies utilisées seront le moins carbonées possible, la réglementation fixe un seuil maximal d’émissions de GES à ne pas dépasser. 

Ainsi, selon les chiffres publiés dans le dossier de presse intitulé « RE2020 : éco-construire pour le confort de tous » par le Ministère de la transition écologique en février 2021 : 

  • En maison individuelle, le seuil est fixé à 4 kg de CO2 / m2 et par an, ce qui exclut, de fait, les systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz. À titre de comparaison, une maison moyenne chauffée au gaz émet plus de 5 tonnes de CO2 par an. La même maison, mise aux normes de la RE2020 émet moins de 0,5 tonne par an ;
  • En logement collectif, la transition se fera progressivement d’ici 2025 car les différentes alternatives au chauffage au gaz doivent se développer peu à peu. Le seuil est donc d’abord fixé à 14 kg de CO2 / m2 / an, ce qui laisse encore la possibilité d’installer un système de chauffage au gaz, à condition qu’il soit très performant sur l’aspect énergétique. Dès 2025 en revanche, le seuil sera baissé à 6,5 kg de CO2 / m2 et par an, excluant ainsi le chauffage exclusivement au gaz.
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