Projet de loi de finances (PLF) 2025 : quelles mesures pour le secteur de l’énergie ?

Présenté en octobre 2024, le Projet de loi de finances 2025 est en cours d'examen afin d’être adopté par le gouvernement. Le PLF comporte, comme chaque année, des propositions concernant les recettes et les dépenses de l’État. Quelle orientation le projet de loi prend-il pour l’année à venir ? 

L’objectif principal du nouveau gouvernement de Michel Barnier est le redressement des comptes publics, en contenant le déficit public à 5% du PIB en 2025. Après une première lecture et le dépôt de nombreux amendements par les députés de l’Assemblée nationale, la partie des recettes du PLF 2025 a été approuvée par le Sénat ce 1er décembre 2024. Le volet des dépenses du PLF, quant à lui, doit encore être examiné afin que le texte puisse être voté dans son ensemble. 

À ce jour, plusieurs propositions ont déjà été adoptées par le Sénat concernant le budget 2025. Qu’en est-il des mesures concernant l’énergie ? Si les discussions budgétaires sont toujours en cours, nous pouvons d’ores et déjà examiner les mesures du PLF relatives au secteur de l’énergie. Faisons le point sur les changements à venir. 

Dans le cadre de la fin du bouclier tarifaire d’électricité, mis en place en 2022 afin de faire face à la crise énergétique et de protéger le pouvoir d’achat des Français, la taxe d’accise sur l’électricité augmente de façon progressive. Auparavant appelée taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), elle fait partie des principales taxes auxquelles sont tenus de payer tous les consommateurs d’électricité. Il s’agit d’un point de discussion central concernant le budget 2025. 

En effet, le PLF 2025 prévoit de ramener le taux de l’accise sur l’électricité à son niveau d’avant crise, soit à 32,44 €/MWh, à compter du 1er février 2025. Cependant, l’article 7 du Projet de loi de finances concernant cette hausse a fait l’objet de plusieurs amendements de suppression lors de son examen à l’Assemblée nationale. Puis, le Sénat s’est opposé à cette augmentation, qui devait représenter un peu plus de 3 milliards d’euros de bénéfices pour l’État. 

Tous les consommateurs doivent également contribuer à payer le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), qui permet de financer principalement l’acheminement de l’électricité. Ce tarif est régi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et fait l’objet d’une révision annuelle au mois d’août. Cependant, la hausse du TURPE en novembre 2024 a été reportée au mois de février 2025 : même mois que la révision du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE). 

Le tarif réglementé de l’électricité devant baisser en février 2025, le report de la hausse du TURPE permet alors d’éviter deux mouvements successifs d’évolution du prix de l’électricité, une hausse puis une baisse. Bien que cette augmentation ne soit pas consultée par le PLF 2025, il est important de la connaître afin de mieux comprendre le paysage du marché de l’énergie qui se dessine pour l’année à venir.

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2025, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été annoncée pour les chaudières à gaz, mais également sur l’abonnement d’énergie. Explications : 

Pour les chaudières à gaz

La Réglementation Environnementale RE 2020 prévoit la transition énergétique du secteur du bâtiment, ce qui passe par la décarbonation des systèmes de chauffage. Dans cette démarche, les chaudières à gaz, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’elles contribuent à relâcher, doivent diminuer. Pour cela, il est prévu que le taux de TVA passe à 20% pour l’acquisition et l’installation de toutes les chaudières à gaz. 

Pour l’abonnement d’énergie 

Le PLF 2025 a annoncé une autre augmentation de la TVA, cette fois-ci sur l’abonnement d’électricité et de gaz naturel. L’abonnement d’énergie ne bénéficierait donc plus d’une TVA à taux réduit, dont la part fixe était jusqu’à présent de 5,5%. D’ici le 1er février 2025, le gouvernement entend réhausser ce taux de TVA à 20%, son niveau d’avant crise. 

Enfin, avec le Projet de loi de finances 2025, le gouvernement a statué sur l'accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH). Malgré une opposition (de toutes couleurs politiques), le Sénat a décidé d’adopter l’article 4 du PLF, proposant un nouveau dispositif de régulation du prix de l’électricité provenant de l’énergie nucléaire, la fin de l’ARENH étant prévue au 31 décembre 2025.

L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, sur le marché, à un prix régulé de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF. Ainsi, l’objectif est de favoriser la concurrence sur le marché, tout en assurant l’accès pour les consommateurs à des offres d'électricité plus attractives.