Qu’est ce que l’ARENH ?

En résumé:

• L’ARENH est un dispositif mis en place dans le cadre de la loi NOME. Il a pris fin au 31 décembre 2025.
• L’ARENH imposait à EDF de vendre une partie de sa production d’électricité à un prix avantageux pour les fournisseurs alternatifs.
• Ce dispositif permettait aux consommateurs, quel que soit le choix de leur fournisseur, d’accéder à un prix régulé de l’électricité.

Pour favoriser le jeu de la concurrence, le gouvernement obligeait EDF à vendre aux fournisseurs alternatifs jusqu’à 100 TWh d’électricité nucléaire à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cela représentait environ 25 % de sa production annuelle.

La CRE déterminait le montant de l’ARENH selon les modalités définies par l’Article L337-14 du code de l’énergie, à savoir : 

• « D'une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité ;
• Des coûts d'exploitation ;
• Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation ;
• Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d'installations nucléaires de base mentionnées à l'article L594-1 du code de l'environnement. »

Depuis 2012, le montant de l’ARENH était fixé à 42 €/ MWh.

L’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en France a commencé en 1999 sur le segment industriel. Elle s’est terminée en 2007, avec la libéralisation du marché pour les particuliers. 

Pour accompagner cette réforme, a été votée en 2010 la Loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) a été votée en 2010 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. C’est cette loi qui a instauré les fondements de l’ARENH. 

Ce système imposait à EDF de partager la rente nucléaire. En effet, la production nucléaire représentait encore 74 % de la production primaire d’électricité en France en 2024 (Source SDES). Or, les centrales nucléaires sont exploitées par EDF qui a été longtemps en situation de monopole. Elles constituent un formidable avantage pour le fournisseur historique par rapport à la concurrence. 

Afin de permettre aux fournisseurs alternatifs, les nouveaux entrants sur le marché de l’électricité, de proposer des tarifs compétitifs, la loi NOME les autorisait à acheter de l’énergie nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.

Ce dispositif n’était que provisoire et a pris fin le 31 décembre 2025. En effet, dans le même temps, les fournisseurs alternatifs étaient chargés de développer des capacités de production propres ou de s’allier avec des producteurs.

Chaque fournisseur alternatif avait le droit à une certaine quantité d’ARENH au prorata de son portefeuille de clients. Il pouvait faire valoir son droit auprès de la CRE. Lorsque celle-ci enregistrait une quantité de demande inférieure ou égale à 100 TWh, chaque fournisseur recevait100 % de sa requête.

Lorsque la situation inverse se produisait et que le plafond était dépassé, la CRE procédait à un « écrêtement de l’ARENH ». Chaque fournisseur obtenait un pourcentage de son droit à l’ARENH. Ce phénomène s’est produit régulièrement depuis 2019 puisque le montant de l’ARENH était inférieur aux prix sur les marchés de gros. 

Par exemple, pour le dernier guichet ARENH en 2025, la CRE a fait face à une demande de 134,93 TWh de la part des fournisseurs alternatifs, ce qui représente un taux d’attribution de 74,12 %.

Un dépassement du plafond de l’ARENH se traduisait souvent par une hausse des factures d’électricité. Pour compenser le volume manquant, les fournisseurs alternatifs devaient acheter de l’électricité sur les marchés de gros. Or, sur ces marchés, le prix du MWh était souvent bien plus élevé. D’après le données de RTE, le MWh s’échangeait à 214,83 €, le 22 mars 2022 à midi en France. Par exemple, selon RTE, les prix spot ont augmenté en 2025 et sont restés à un niveau relativement élevé (67 €/MWh en moyenne) au cours du premier semestre 2025.

Ces hausses concernaient également le tarif réglementé d’EDF. En effet, l’ARENH est l’une des variables qui permettait à la CRE de déterminer le montant du Tarif Bleu, le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. Elle prenait en compte le volume d’écrêtement au moment de fixer le TRV.

Depuis le 1er janvier 2026, l’ARENH a été remplacé par un nouveau cadre de régulation du nucléaire, qui vise à concilier le financement du parc nucléaire, la protection des consommateurs ainsi que le bon fonctionnement du marché de l’électricité : le Versement Nucléaire Universel (VNU).