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3 points à retenir :
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Qu’est-ce qu’un droit d’accise ?
Un droit d’accise est un impôt indirect perçu sur l’utilisation ou la vente de produits appartenant à certaines catégories comme par exemple l’alcool, le tabac ou encore les produits énergétiques.
Sur les énergies, il existe 5 fractions d’accise différentes : sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques.
Il faut savoir que l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 a permis de créer le CIBS : le code des impositions sur les biens et services. Le CIBS est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et est organisé par secteur d’activité imposable. Ce qui permet concrètement d’uniformiser les définitions et les dénominations concernant ces produits.
Par exemple :
- La taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) est devenue la fraction perçue sur l’électricité ;
- La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est devenue la fraction perçue sur les gaz naturels ;
- La taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques (TICC) est devenue la fraction perçue sur les charbons, etc.
Bon à savoirC’est la législation au niveau de l’Union européenne qui définit les produits soumis à l’accise et qui fixe les taux des droits d’accises correspondants.
Rappel sur la fiscalité de l’électricité
La fiscalité de l’électricité a beaucoup évolué ces dernières années :
- Au 1er janvier 2016, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) a été fusionnée avec la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
- La TICFE a été quant à elle remplacée par l’accise sur l’électricité depuis le 1er janvier 2022 ;
- Depuis le 1er janvier 2022, l’accise perçue sur l’électricité ne relève plus du code des douanes mais du CIBS ;
- Les taxes locales sur l’électricité (intégrées à la TICFE) ont progressivement été supprimées et intégrées en tant que majoration de la fraction perçue sur l’électricité : la taxe départementale a été intégrée à l’accise sur l’électricité au 1er janvier 2022 et la taxe communale au 1er janvier 2023.
Concrètement donc, il n’existe aujourd’hui plus que 3 taxes sur l’électricité :
- L’accise sur l’électricité : anciennement CSPE, puis TICFE ;
- La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) : qui permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels appartenant au régime des industries du gaz et de l’électricité ;
- La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : qui s’applique à 20 % sur le montant de l’abonnement, sur la CTA, sur le montant des consommations et de l’accise sur l’électricité.
Bon à savoirLa Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février 2025, a entraîné la suppression du taux de TVA réduit à 5,5 % sur le montant de l’abonnement d’électricité. En conséquence, depuis le 1er août 2025, la TVA sur les abonnements a été alignée sur celle de la consommation, soit au taux de 20 %.
Les taux d’accise sur l’électricité en 2025
Pour aider les ménages à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire qui a permis de limiter la hausse du prix de l’électricité. Ce bouclier tarifaire a été supprimé progressivement, pour prendre fin définitivement au 31 janvier 2025.
La fin du bouclier tarifaire, associé à l’adoption définitive de la Loi de Finances 2025, a conduit à une évolution des taux d’accise sur l’énergie en 2025.
Voici un tableau récapitulatif des taux d’accise applicables sur l’électricité pour l’année 2025 :
Pour aider les ménages à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire qui a permis de limiter la hausse du prix de l’électricité. Ce bouclier tarifaire a été supprimé progressivement, pour prendre fin définitivement au 31 janvier 2025.
La fin du bouclier tarifaire, associé à l’adoption définitive de la Loi de Finances 2025, a conduit à une évolution des taux d’accise sur l’énergie en 2025.
Voici un tableau récapitulatif des taux d’accise applicables sur l’électricité pour l’année 2025 :
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1er au 31 janvier 2025 |
1er février au 31 juillet 2025 |
1er août au 31 décembre 2025 |
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Ménages et assimilés (≤ 36 kVA) |
21 €/MWh |
33,70 €/MWh |
29,98 €/MWh |
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PME (36 à 250 kVA) |
20,5 €/MWh |
26,23 €/MWh |
25,79 €/MWh |
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Grands consommateurs (> 250 kVA) |
20,5 €/MWh |
22,50 €/MWh |
25,79 €/MWh |
Source : https://www.impots.gouv.fr/actualite/consommation-denergie-tarifs-normaux-des-accises-en-2025
Chiffres actualisés au 14/02/2025
Le saviez-vous ?L’accise a été réduite au 1er août 2025 afin de compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement d’électricité.
Quel impact sur votre facture ?
Depuis le 1er août 2025, vous pouvez constater deux changements majeurs sur votre facture d’électricité :
- Le taux de TVA qui a augmenté pour la partie « abonnement » de votre facture : il est passé de 5,5 % à 20 % ;
- Le montant de l’accise sur l’électricité qui a augmenté par rapport au mois de janvier 2025, mais qui a baissé par rapport à la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025 (selon les fournisseurs, cette taxe apparaît peut-être encore sur votre facture sous l’appellation « CSPE » ou « TICFE »).
Prenons un exemple concret pour une consommation de 2500 kWh d’électricité (soit 2,5 MWh) :
- Au mois de janvier 2025, le montant de l’accise sur l’électricité s’élevait à 2,5 MWh x 21 € = 52,50 €.
- Au mois de juin 2025, le montant de l’accise sur l’électricité s’élevait à 2,5 MWh x 33,70 € = 84,25 €.
- Au mois de septembre 2025, le montant de l’accise sur l’électricité s’élevait à 2,5 MWh x 29,98 € = 74,95 €.
Bon à savoirEn tant que client particulier, il faut savoir qu’une part importante du montant de votre facture est composée de taxes. Vous voulez réduire le montant de votre facture ? Souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés de vente.
- À quoi sert l’accise sur l’électricité ?
- Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
- Quelle est la différence entre accise sur l’électricité, TVA et CTA ?