Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?

Un droit d’accise est un impôt indirect perçu sur l’utilisation ou la vente de produits appartenant à certaines catégories comme par exemple l’alcool, le tabac ou encore les produits énergétiques.

Sur les énergies, il existe 5 fractions d’accise différentes : sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques. 

Il faut savoir que l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 a permis de créer le CIBS : le code des impositions sur les biens et services. Le CIBS est entré en vigueur le 1^er janvier 2022 et est organisé par secteur d’activité imposable. Ce qui permet concrètement d’uniformiser les définitions et les dénominations concernant ces produits. 

Par exemple :

• La taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) est devenue la fraction perçue sur l’électricité ;
• La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est devenue la fraction perçue sur les gaz naturels ;
• La taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques (TICC) est devenue la fraction perçue sur les charbons, etc.

La fiscalité de l’électricité a beaucoup évolué ces dernières années :

• Au 1^er janvier 2016, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) a été fusionnée avec la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
• La TICFE a été quant à elle remplacée par l’accise sur l’électricité depuis le 1^er janvier 2022 ;
• Depuis le 1^er janvier 2022, l’accise perçue sur l’électricité ne relève plus du code des douanes mais du CIBS ;
• Les taxes locales sur l’électricité (intégrées à la TICFE) ont progressivement été supprimées et intégrées en tant que majoration de la fraction perçue sur l’électricité : la taxe départementale a été intégrée à l’accise sur l’électricité au 1^er janvier 2022 et la taxe communale au 1^er janvier 2023.

Concrètement donc, il n’existe aujourd’hui plus que 3 taxes sur l’électricité :

• L’accise sur l’électricité : anciennement CSPE puis TICFE ;
• La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) : qui permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels appartenant au régime des industries du gaz et de l’électricité ;
• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : qui s’applique à 5,5 % sur le montant de l’abonnement et sur la CTA et à 20 % sur le montant des consommations et de l’accise sur l’électricité.

Il existe différents taux d’accise applicables sur l’électricité : les taux normaux et les taux réduits.

Voici, à titre d’information, les taux normaux d’accise applicables en 2023 : 

Il existe également des taux réduits d’accise applicables, sous conditions, pour certaines typologies de clients, comme par exemple : 

• Pour le transport collectif routier de personnes et pour le transport guidé de personnes ou de marchandises : le taux réduit est fixé à 0,5 €/MWh ;
• Pour les data-center (centres de stockage de données numériques) : le taux réduit est fixé à 12 €/MWh ;
• Pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité, ou électrointensives (EI) : le taux réduit est fixé entre 0,5 €/MWh et 7,5 €/MWh, en fonction du rapport entre la consommation annuelle de l’entreprise et le montant de sa valeur ajoutée, etc.

Sachez aussi que, d’après l’article L. 312-87 du CIBS, un taux particulier d’accise (égal à zéro) est applicable sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur.