Qu’est-ce que le tarif social d’électricité ?

Le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé de mettre fin au tarif social de gaz, appelé Tarif Spécial gaz (ou TSS), ainsi qu’au tarif social d’électricité, appelé Tarif de Première Nécessité (ou TPN). En effet, les conditions d’attribution de ces deux tarifs sociaux étaient jugées trop complexes à mettre œuvre.

C’est le chèque énergie, créé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qui vient remplacer ces deux aides. Celui-ci représente un processus simplifié qui permet de lutter efficacement contre la précarité énergétique dont souffrent de nombreux ménages en France. 

Attention, si le chèque énergie, tout comme les tarifs sociaux d’énergie, sont destinés aux ménages les plus modestes, les conditions d’attribution du chèque énergie diffèrent de celles des tarifs sociaux de gaz et d’électricité. Si vous étiez bénéficiaire du TSS ou du TPN, il est donc essentiel de vous renseigner sur votre éligibilité au chèque énergie pour vous assurer que vous y avez droit également.

Le Tarif de première nécessité de l’électricité a été déployé en 2005 dans le but de permettre aux ménages disposant de peu de ressources de réduire leur facture d’électricité. La remise portait à la fois sur le prix de l’abonnement d’électricité ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Le montant de la remise variait selon les revenus du ménage.

Ce sont les fournisseurs d’électricité qui finançaient le tarif social de l’électricité en appliquant une réduction directement sur les factures des clients bénéficiaires. 

Tout comme le chèque énergie, le TPN était attribué automatiquement sur conditions de ressources. Les services sociaux et fiscaux se chargeaient de transmettre les informations nécessaires sur les bénéficiaires auprès des fournisseurs d’électricité pour que ces derniers puissent appliquer la réduction aux ménages concernés. 

Le TPN était cumulable avec le TSS et les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Avant que le TPN soit remplacé par le chèque énergie, les ménages qui en bénéficiaient devaient répondre à des critères d’éligibilité précis et notamment : 

• Avoir souscrit un contrat d’électricité auprès du fournisseur historique EDF jusqu’en 2013, puis auprès de n’importe quel fournisseur alternatif à partir de 2013 ;
• Le contrat d’électricité devait avoir été souscrit pour une résidence principale ; 
• Les revenus du ménage ne devaient pas excéder certains seuils : les ressources du foyer devaient être inférieures au plafond qui permettait d’être couvert par la CMU (Couverture de maladie universelle) ou l’ACS (Aide pour une complémentaire santé) OU le revenu fiscal annuel du ménage ne devait pas dépasser 2175 € par part fiscale (pour les clients particuliers vivant en métropole).

Le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, aux ménages les plus modestes. Mais concrètement, qui a le droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie (tout comme le tarif social du gaz et de l’électricité) est attribué à des personnes qui disposent de revenus modestes. 

Concrètement l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires chaque année selon le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ainsi que sa composition, exprimée en « unités de consommation » (ou UC). Par exemple, la 1ère personne d’un ménage compte pour 1 UC, la 2ème personne compte pour 0,5 UC, la 3ème personne et les suivantes comptent pour 0,3 UC chacune. 

Le barème du chèque énergie en 2021 (qui peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2022) est le suivant :

Vous pouvez tester votre éligibilité au chèque énergie en vous rendant directement sur le site chequeenergie.gouv.fr. En renseignant votre numéro fiscal, la plateforme en ligne sera en mesure de vous indiquer si vous êtes, ou non, éligible au chèque énergie.