Quelles sont les répercussions de la hausse du TURPE en 2024 ?

 Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif payé par chaque consommateur directement sur la facture, servant principalement à financer l’acheminement de l’électricité. Il permet de financer les activités des acteurs du réseau national tels qu’Enedis, assurant la distribution de l’électricité, et RTE, le Réseau de Transport d’Électricité. Le TURPE sert, entre autres, à assurer la maintenance, la sécurité et la modernisation du réseau électrique français. 

Le TURPE est régi par la CRE, qui propose des tarifs que le gouvernement décide ensuite d’appliquer ou non. Renouvelé tous les 4 ans, le tarif actuellement en vigueur est le TURPE 6, jusqu’à ce que débute le TURPE 7, qui s’étendra de 2025 à 2028. 

L’actualisation du TURPE devait avoir lieu au mois d’août 2024. Néanmoins, cette année, le gouvernement a souhaité délibérer sur l’évolution de ce tarif, ce qui a conduit à ce que la hausse du TURPE n’entre en vigueur qu’au 1er novembre 2024, modifiant exceptionnellement le calendrier habituel. 

Le TURPE augmentera donc ce jour de 4,81%, une hausse qui entraînerait une augmentation d’un peu plus de 1% des tarifs réglementés. Pourquoi cela ? Et bien, en règle générale, l’actualisation annuelle du TURPE est en lien avec le Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité (TRVE), lequel évolue chaque année au mois de février. 

La hausse du TURPE a directement des répercussions sur le TRVE. On vous explique. Au vu des prix actuels sur les marchés, le tarif réglementé de vente devrait baisser au mois de février prochain. Or, le TURPE augmente au 1er novembre. Afin d’éviter deux mouvements successifs, une hausse puis une baisse, et de stabiliser les prix pour les ménages : la CRE a décidé de reporter la mise en vigueur de la hausse du TURPE pour les tarifs réglementés au 1er février 2025 (en même temps que la révision habituelle du TRVE). 

Dans un communiqué du 11 septembre 2024, la CRE précisait que : 

“Sur la base des prévisions de prix et de fiscalité actuelles, et intégrant l’actualisation du TURPE, la CRE anticipe une baisse des TRVE d’au moins 10% au 1er février 2025.”

Ainsi, tous les ménages bénéficiant d’un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité (par exemple, le tarif bleu d’EDF) ne verront l’augmentation du TURPE se répercuter sur leur facture qu’au 1er février 2025. En revanche, les personnes ayant un contrat à prix fixe ou une autre offre d’électricité noteront la hausse du TURPE dès le mois de novembre.

Ces dernières semaines, les députés à l’Assemblée Nationale ont débattu sur le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Au cœur des discussions sur le budget de l’année à venir : l’accise sur l’électricité. Il est prévu que l’évolution des taxes garantisse malgré tout une baisse de 9% des factures d’électricité pour les ménages au tarif réglementé de vente. 

Dans le cadre de la fin du bouclier tarifaire d’électricité prévue pour février 2025, la taxe d’accise, anciennement appelée Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), est progressivement augmentée. Cette hausse devrait générer un bénéfice de 3 milliards d’euros pour l’État et est soutenue dans l’article 7 du PLF 2025.  

D’après la chaîne parlementaire LCP, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, assure que cette mesure contribue “à redresser nos finances publiques”. Néanmoins, face à la proposition de ramener cette taxe à son niveau d’avant-crise, soit à 32,44€/MWh au 1er février 2025, voire à un prix supérieur, de nombreux députés de tous les horizons politiques se sont manifestés contre. 

En effet, plusieurs propositions d’amendement de suppression de l’article 7 de la Loi finances 2025 ont été adoptées, mais ce vote “devra être confirmé au fil du processus budgétaire encore loin d’être terminé”, rapporte LCP dans un communiqué du 25 octobre 2024. En attendant, notons que des voix de toutes couleurs politiques se sont élevées contre la hausse de cette taxe, selon LCP : 

• Eva Sas (Ecologiste et social) qualifie cette mesure “à contre-courant de l’objectif ‘d’électrification des usages’ nécessaire à la transition écologique” ; 
• Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a qualifié cette taxe “des plus injustes” ; 
• Véronique Louwagie (Droite républicaine), vice-présidente de la commission des finances, a annoncé : “Cette hausse nous gêne”.