Qu’est-ce que la TCFE ?
La TCFE fait partie des taxes et contributions imposées sur l’électricité en France, au même titre que la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement), la TICFE/CSPE ou encore la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
Elle est définie localement par chaque commune et chaque département et dépend à la fois de la puissance souscrite au compteur, mais aussi d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils généraux et municipaux.
En 2021, l’article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 vient réformer la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité.
Concrètement, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité sont supprimées progressivement et intégrées à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). Cette transition s’effectue sur un planning de 4 ans.
La TCFE intègre ainsi la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).
Les évolutions dès 2021
La TCCFE (qui concerne les communes, les départements ou les syndicats qui agissent en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité), conserve la même dénomination mais devient une majoration de la TICFE. Elle est calculée en appliquant au tarif de base un coefficient multiplicateur. Or, à compter de 2021, les coefficients multiplicateurs sont abaissés à 4, 6, 8 et 8,5 (avec un coefficient minimum de 4).
La TDCFE conserve elle aussi la même dénomination et devient aussi une majoration de la TICFE. Il n’existe en revanche qu’un seul coefficient multiplicateur pour cette taxe départementale, il s’élève à 4,25.
Les évolutions dès 2022
Les coefficients multiplicateurs pour déterminer le montant de la TCCFE devront être sélectionnés parmi 3 choix possibles : 6, 8 ou 8,5 (avec un coefficient minimum de 6).
Concernant la TDCFE, les départements perçoivent désormais une part départementale de la TICFE. Son montant est calculé à partir du produit perçu durant l’année 2021 auquel on ajoute 1,5 %. Le montant tient également compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac entre 2019 et 2020.
Les évolutions dès 2023
Les collectivités perçoivent désormais une part communale de la TICFE. Son montant est calculé à partir du produit perçu en 2022 auquel on ajoute 1,5 %, en appliquant également l’IPC hors tabac entre 2020 et 2021.
Concernant la TDCFE, son montant est calculé en fonction du produit perçu en année N-1 auquel on ajoute l’inflation de l’année N-1 et que l’on multiplie par le rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les années N-2 et N-3.
Le saviez-vous ? Depuis la réforme de 2016, la TICFE a été fusionnée avec la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette taxe sert à financer les coûts engendrés par les services publics de l’électricité et notamment en matière de transition énergétique. Elle permet aussi, entre autres, de financer le chèque énergie.
Qui paie la TCFE ?
La TCFE apparaît sur la facture d’électricité des clients, particuliers ou professionnels, ayant souscrit une offre de fourniture d’électricité.
C’est donc, vous, « consommateur final », qui payez cette taxe. Votre fournisseur la perçoit au profit des communes et des départements.
Concrètement, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est reversée à votre commune tandis que la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est reversée à votre département.
Bon à savoirLe montant des taxes que vous retrouvez sur votre facture d’électricité est le même quel que soit votre fournisseur ou votre contrat d’électricité. Pour faire des économies sur votre facture, souscrivez une offre d’électricité moins chère. Chez Alpiq par exemple, vous bénéficiez d’une remise de 4% sur le prix du kWh HT par rapport au tarif bleu d’EDF.
