Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

Pour lutter contre les effets du réchauffement climatique, le Gouvernement met en place un certain nombre d’aides dédiées à la rénovation énergétique des logements. 

MaPrimeRénov’ fait partie des primes accessibles aux ménages qui veulent améliorer les performances énergétiques de leur logement. Le dispositif évolue en 2024 pour mieux s’adapter non seulement aux différents projets entamés par les ménages, mais aussi leur situation financière et les enjeux en matière de transition énergétique. 

En 2024, MaPrimeRénov’ est donc répartie de la façon suivante : 

• MaPrimeRénov’ est principalement dédiée à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant et plus économe sur l’aspect énergétique ;
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est destinée aux ménages qui veulent réaliser une rénovation d’envergure qui permet de gagner au minimum 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• MaPrimeRénov’ Copropriété est quant à elle versée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes des habitations collectives. 

Le bonus écologique est une aide financière mise en place pour inciter les ménages à acheter ou louer un véhicule « propre », plus respectueux de l’environnement. 

Le bonus écologique évolue en 2024 : le véhicule acheté ou loué doit désormais bénéficier d’un « score environnemental » minimal pour que son propriétaire puisse être éligible à la prime. 

Retrouvez la liste des véhicules éligibles directement sur le site du Gouvernement, en cliquant sur « Téléchargez la liste des véhicules éligibles à partir du 15 décembre 2023 ».

Pour accélérer la transition écologique dans l’univers de la mobilité, le Gouvernement a mis en place un dispositif de location de voitures électriques avec option d’achat, à 100 € par mois (ou moins).

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2024, ce « leasing social » permet à ses bénéficiaires d’obtenir un crédit à la consommation pour avoir la jouissance d’un véhicule électrique dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat (LOA), grâce au paiement de mensualités. À la fin du contrat, le particulier peut décider ou non, d’acheter le véhicule.

Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation des véhicules les plus polluants. 

Le malus écologique se durcit en 2024 puisqu’il concerne désormais les véhicules de tourisme qui émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre dès le 1^er janvier (contre 123 g de CO²/km en 2023).

Réparer est bien plus écologique que remplacer. À ce titre, le Gouvernement a mis en place un bonus réparation, c’est-à-dire, une prime financière qui vous permet de réparer à moindre coût vos équipements du quotidien : micro-ondes, lave-linge, lave-vaisselle, etc.

Le bonus réparation évolue au 1^er janvier 2024 : par exemple, son montant est doublé pour des réparations sur un lave-linge, un sèche-linge, un lave-vaisselle, un aspirateur ou une télévision. Il augmente également de 5 € pour une vingtaine d’appareils. 

Aussi, 24 nouveaux appareils sont éligibles. Vous pouvez retrouver la liste complète directement sur le site du Gouvernement (dans l’encadré « Ce qui change au 1^er janvier 2024 »).

Savez-vous que 26 % du contenu des poubelles grises sont remplies de déchets alimentaires (aussi appelés « biodéchets ») ? 

Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Ce sont toutes les matières végétales comme par exemple les épluchures de légumes et de fruits, les fleurs fanées, les peaux de fruits, les coquilles d’œuf ou encore les restes de repas, etc.

Dès le 1^er janvier 2024, les collectivités territoriales doivent proposer une solution de tri des déchets alimentaires à leurs habitants. Pour cela, chaque commune peut mettre à la disposition de ses habitants : 

• Un bac à compost individuel ou collectif ;
• Une poubelle dédiée (dans le cas d’une collecte en porte à porte) ;
• Une borne de collecte de biodéchets dans la rue.

Les biodéchets ainsi triés peuvent permettre de réduire la quantité de déchets déposés en décharge, produire du biogaz, brûler moins de déchets organiques et améliorer la qualité des sols (grâce au compost).

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français durant la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire, permettant de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité. 

En 2024, le bouclier tarifaire est reconduit dans les conditions suivantes : 

• Pour les clients particuliers qui disposent d’un contrat d’électricité individuel : la hausse du tarif réglementé de vente (TRV) sera plafonnée à 10 % ;
• Pour les clients particuliers vivant en résidence collective (copropriété, HLM) qui ont souscrit un contrat à prix fixe très élevé durant la crise, l’État maintient l’aide complémentaires des boucliers gaz et électricité collectifs (au-delà du TRV pour l’électricité ou du bouclier gaz au 1^er semestre 2023, majoré de 30 %, la facture est prise en charge par le Gouvernement à hauteur de 75 %) ;
• Pour les clients professionnels petits consommateurs (TPE), le plafond des 280 €/MWh est prolongé en 2024 ; 
• Pour les clients professionnels qui ne sont pas éligibles au dispositif des 280 €/MWh maximum, l’amortisseur électricité est maintenu (facture couverte à 75 %, plus de plafond du montant unitaire de l’amortisseur au-delà des 500 €/MWh, seuil de déclenchement de la part énergie de la facture, relevé à 250 €/MWh ;
• Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur, le guichet ciblé est prolongé : pour les ETI éligibles à cette aide, le Gouvernement prend en charge 75 % de leur facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh.