Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été définitivement supprimé le 1er janvier 2021. Il permettait de déduire de vos impôts sur le revenu, une partie des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre logement.

Le CITE est aujourd’hui remplacé par MaPrimeRénov’. Le dispositif a été transformé en deux temps : 

• À partir du 1er janvier 2020 : pour les ménages considérés « à revenus modestes », selon les critères de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), le versement de l’aide est intervenu à partir du mois d’avril 2020. Les ménages qui n’étaient pas éligibles à MaPrimeRénov’ pouvaient cependant bénéficier d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• À partir du 1er janvier 2021 : le CITE a été définitivement supprimé et MaPrimeRénov’ a été étendue à tous les ménages.

Le montant du CITE 2020 était déterminé selon un forfait défini par type de travaux, plafonné à 75 % des dépenses engagées et à :

• 2400 € pour une personne vivant seule ;
• 4800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Avec une prime supplémentaire de 120 € par personne en charge supplémentaire et 60 € par enfant placé en résidence alternée.

Le montant du CITE dépendait ensuite de la nature des travaux réalisés et s’élevait par exemple à :

• 40 € par équipement pour des matériaux d’isolation des fenêtres ;
• 1000 € pour l’installation d’un poêle et d’une cuisinière à bûches ;
• 4000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/air géothermique ;
• 300 € pour la pose d’un dispositif de charge pour véhicule électrique, etc.

Le CITE 2020 ne s’adressait qu’aux seuls propriétaires qui souhaitaient réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur résidence principale. Le logement devait être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux). C’est ensuite le revenu fiscal de référence (RFR) et le lieu de résidence qui déterminait si le ménage était ou non éligible au CITE et pour quel montant. 

Par exemple, pour un ménage composé de deux personnes vivant en Ile-de-France, le RFR minimum pour pouvoir bénéficier du CITE était de 36 792 € (27 896 € pour un ménage vivant dans une autre région).

Les ménages dont les revenus dépassaient le seuil minimal étaient également éligibles au CITE, mais uniquement pour certains types de travaux comme par exemple l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique ou encore l’isolation du toit ou des murs.

Le CITE n’est plus disponible depuis le 1er janvier 2021. Cependant, il est possible que vous soyez éligible à d’autres aides dédiées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. En voici une liste non exhaustive.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ vient remplacer le CITE et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité ». 

Cette aide s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non le logement (qu’ils le louent ou le rénovent) ; et ce, quels que soient leurs revenus, c’est-à-dire :

• Aux ménages ;
• Aux propriétaires bailleurs ;
• Aux copropriétés.

Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’, le logement doit notamment être construit depuis plus de 15 ans (ou au moins 2 ans dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul) et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’aide de l’Anah « Habiter mieux Sérénité ». Elle s’adresse principalement aux ménages dont les revenus sont les plus modestes.

Par exemple, pour les ménages aux revenus « très modestes », MaPrimeRénov’ Sérénité s’élève à 15 000 € maximum et est plafonnée à 50 % du montant total HT des travaux réalisés.

Pour les ménages aux revenus « modestes », l’aide s’élève à 10 500 € maximum et est plafonnée à 35 % du montant total HT des travaux réalisés.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt octroyé à son bénéficiaire sans intérêt et qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux copropriétaires ; sans aucune condition de ressources.

Le logement doit être déclaré comme résidence principale et doit impérativement être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, il faut réaliser des travaux éligibles au dispositif, c’est le cas par exemple des travaux d’isolation des murs, de la toiture, des fenêtres ou des planchers bas ; mais aussi de l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.