Qu'est-ce que l’Anah ?
Il s’agit d’un établissement public sous tutelle des ministères de la Cohésion des territoires, de l'Économie, des Finances et des Comptes publics. Elle est en relation avec les collectivités territoriales et a pour but principal d’encourager les travaux de rénovation des logements, surtout qu’à ce jour, les interdictions de locations des passoires thermiques se multiplient.
Pour ce faire, elle engage des aides aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétés modestes ou fragiles ainsi que des contrats avec des propriétaires bailleurs pour faciliter la réhabilitation de parc locatif.
Enfin, l’Anah propose un appui aux collectivités par le biais de financement afin que ces dernières puissent mener leurs projets pour l’amélioration de l’habitat privé et de traitement de copropriétés en difficulté.
Dates clés de l’Agence qui ne pouvait intervenir qu’auprès des propriétaires bailleurs jusqu’en 2000, année à laquelle elle s’élargit aux propriétaires occupants. Elle change de nom en 2006 pour devenir l’Agence nationale de l’habitat.
Quelles sont ses missions ?
Sa mission principale est de lutter contre les fractures sociales en améliorant le parc de logements privés actuel, des logements déjà construits sur le territoire français.
Pour ce faire, plusieurs axes d’intervention se distinguent :
- la résorption des habitats insalubres ;
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté ;
- une adaptation des logements pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées ;
- l’amélioration de l’habitat pour les foyers les plus modestes.
Les financements proposés par l’Anah sont en priorité destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants voulant engager des travaux importants de réhabilitation du logement pour améliorer les conditions de vie de la personne qui l’occupera.
L’agence propose aussi des aides pour accompagner les foyers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement en menant des travaux de rénovation efficaces.
Les aides proposées par l’Anah
Tout d’abord, la plus usitée et la plus connue, MaPrimeRénov’. Il s’agit d’un dispositif mis en place pour financer notamment des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation. De même, elle peut être utilisée lors d’une rénovation globale ou lors de la réalisation d’un audit énergétique.
En plus de cette aide, l’Anah propose d’autres financements en ce qui concerne l’amélioration du logement. On retrouve alors :
- Habiter sain ou Habiter serein, devenues Ma Prime Logement Décent, des aides qui proposent de régler en partie les travaux d’assainissement ou de sécurisation d’un logement. Il peut s’agir du remplacement d’une toiture, de l’installation de toilettes ou d’un système de chauffage. Habiter sain est une aide plafonnée à 10 000 € et habiter serein à 25 000 €.
- Habiter facile, devenue MaprimeAdpat’ est une aide dédiée aux personnes en situation de handicap afin de les aider à améliorer l’accessibilité de leur logement. Cette dernière est plafonnée à 10 000 €.
- La TVA à taux réduit, passant alors à 5,5 % ou 10 %.
Les aides proposées par l’Anah peuvent être additionnées à d’autres, compatibles à la rénovation énergétique.
Quelles conditions pour bénéficier des aides de l’Anah ?
Comme de nombreuses aides, celles de l’Anah sont soumises à des conditions. Ces dernières prennent en compte :
- les revenus, car il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser, fixé nationalement,
- le logement concerné doit être achevé depuis 15 ans minimum,
- des aides financières (hors MaPrimeRénov’) non cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro,
- les travaux engagés doivent représenter un montant global supérieur à 1500 €,
- un engagement des bénéficiaires de l’aide doit être respecté une fois les fonds perçus,
- le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du demandeur,
- tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels et non par la personne qui engage la demande d’aide.
Il faut faire une demande auprès de l’Anah avant d’effectuer les moindres travaux, car il faut que ces derniers soient vérifiés par l’organisme. En effet, vous ne pourrez pas percevoir d’aides si ces dernières n’ont pas été validées au préalable par l’Agence.
Comment demander une aide de l’Anah ?
Pour effectuer un dossier de demande d’aide auprès de l’Anah, vous pouvez le faire en ligne, sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/ qui vous permet de faire la demande, que vous soyez propriétaire bailleur, propriétaire occupant, gestionnaire d’une copropriété ou bien une personne mandatée par un propriétaire pour faire les démarches. Cela vous permet de faire la démarche vous-mêmes et dans des délais relativement courts.
Si vous préférez entrer en contact directement avec un conseiller, vous pouvez appeler le service au 0 808 800 700 (prix d’un appel local) afin d’avoir plus amples informations sur les démarches à effectuer.
Avant de faire une demande d’aide, n’hésitez pas à faire le point sur ce à quoi vous êtes éligible, cela vous évitera de perdre du temps. Attention, les aides de l’Anah ne sont pas automatiques et peuvent vous être refusées.