L'éco-prêt à taux zéro, ce qui change en avril 2024

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de financement inauguré en 2009. La rénovation énergétique étant un sujet de plus en plus mis en avant actuellement, le dispositif a été prolongé jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2024. Un décret datant du 29 mars 2024 précise de nouvelles modalités qui entrent alors en vigueur au 1er avril.

L’éco-PTZ, dans les grandes lignes, à quoi ça sert ?

L’éco-PTZ est un prêt que vous pouvez contracter sans intérêts, et il permet de financer plusieurs types de travaux inclus dans la rénovation : une rénovation ponctuelle afin de gagner en performance énergétique comme l’isolation ou le remplacement de type de chauffage, etc.

Plus précisément, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour l’isolation thermique :

De plus, il peut venir financer vos projets d’installation pour un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, d’autant plus si ces derniers utilisent une source d’énergie renouvelable.

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Comment ça marche ?

Le montant alloué est calculé en fonction des travaux que vous avez à réaliser et du nombre d’actions qui les composent.

Pour plus de précisions, voici comment il se décompose : 

  • Pour le remplacement ou l’isolation de fenêtres, il peut s’élever jusqu’à 7000 €.
  • Selon que vous réalisez une ou plusieurs actions éligibles, le montant augmente. Il revient à 15 000 € pour une action, 15 000 € pour deux et jusqu’à 30 000 € pour trois ou plus.
  • Le plafond de l’éco-PTZ a été revu à la hausse. Une obtention de prêt à 50000 € peut être espérée. Si avant, il fallait un gain énergétique d’au moins 35 %et/ou des travaux vous permettant de sortir votre logement des “passoires thermiques”, depuis le 1er avril, ce plafond n’est plus réservé dès qu’il vous permet de sauter de deux classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Vous pouvez prétendre au prêt de 50 000 € dès que vos travaux ouvrent droit à MaPrimeRénov’ accompagné et/ou entrent dans la rénovation de performance énergétique globale.
Bon à savoir

Jusqu’au 1er avril, vous deviez trouver une banque ayant signé une convention avec l’État pour vous voir proposé l’éco-PTZ. Depuis le 1er avril, d’autres solutions ont été mises en place.

Une distribution étendue aux sociétés de tiers-financement

Une extension a été effectuée le 1er avril. En effet, le gouvernement permet aux collectivités territoriales de distribuer les éco-PTZ, et ce, par le biais des sociétés de tiers-financement pour les rénovations d’ampleur dans leurs territoires.

L’association des tiers-financements explique qu’elles “ont toutes prévu de distribuer l’éco-PTZ à plus ou moins court terme en fonction des autres autorisations qui leur seront nécessaires”. Elles jouent ici un rôle de banques agrégées.

Bon à savoir

Les sociétés de tiers-financement ont pour but de massifier la rénovation globale. Elles proposent aux particuliers comme aux copropriétés un accompagnement complet sur la rénovation des résidences.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

Pour prétendre à l’obtention d’un éco-PTZ, il vous faut monter un dossier et vous munir d’un formulaire type emprunteur individuel. Dans ce dossier, vous devrez joindre les devis réalisés pour les travaux de rénovation, et ces derniers devront être effectués par un professionnel portant la qualification “reconnu garant de l’environnement” (RGE).

Enfin, vous devez joindre des informations prouvant que ce logement est une résidence principale (ou que vous la louez comme telle si vous êtes bailleur) et votre avis d’imposition.

La banque ou l’organisme choisi fera ensuite une étude de votre dossier et évaluera votre niveau d’endettement et votre capacité de remboursement. Si elle vous donne accès au prêt, les versements se feront : 

  • en une fois, en se basant sur les devis réalisés et transmis ;
  • en plusieurs fois, en se basant sur les différentes factures en parallèle à l’avancement des travaux.
Bon à savoir

La durée maximale de remboursement d'un éco-PTZ est de 15 ans, mais elle peut passer à 20 ans sous certaines conditions.

Y a-t-il des conditions d’accès ?

Si l’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de revenus, un certain nombre de critères doivent quand même être respectés. Les principales conditions sont : 

  • être propriétaire du logement dans lequel vous devez réaliser des travaux, que vous soyez occupant ou bailleur ; 
  • les copropriétés sont éligibles, mais il faut que la souscription concerne un copropriétaire bailleur ou occupant pour le financement de quote-part de travaux d’intérêt collectif ; 
  • votre logement doit dater de plus de deux ans à la date de début des travaux ; 
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Bon à savoir

Depuis le 1er avril, les éco-PTZ complémentaires, qui peuvent être souscrits sous 5 ans en suivant l’accord du premier prêt, peuvent être attribués, quelle que soit la nature des travaux à réaliser.

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