Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et Prime Énergie
Proposée par les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, la prime énergie est issue du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette aide financière permet de prendre en charge des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Pour la demander, le logement doit répondre aux critères suivants :
- Être construit depuis plus de 2 ans ;
- Servir de résidence principale ou secondaire ;
- Se trouver en France.
Ouverts aux locataires comme aux propriétaires ou aux bailleurs, son montant dépend des travaux réalisés et du revenu fiscal de référence du ménage occupant. Il est possible de la cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’.
Pour demander les aides d’État aux économies d’énergie, il faut passer par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Le label RGE est un gage de confiance. Il répond à des standards établis par l’ADEME afin de bénéficier de travaux de qualité.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' fait partie des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l’Énergie). Lancée en 2020, cette subvention a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle prend en charge des travaux de rénovation énergétique dans un logement principal, construit depuis plus de 15 ans.
Son montant dépend de vos revenus et des travaux envisagés, selon un code couleur établi par l’ANAH :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les revenus standards ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les foyers aisés.
Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, vous pouvez vous fier au tableau suivant.
Plafonds de revenus MaPrimeRénov’ 2022
Nombre de personnes |
MaPrimeRénov’ Bleu |
MaPrimeRénov’ Jaune |
MaPrimeRénov’ Violet |
MaPrimeRénov’ Rose |
||||
Plafonds de ressources Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
Plafonds de ressources Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
Plafonds de ressources Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
Plafonds de ressources Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
|
1 |
< 21 123 € |
< 15 262 € |
< 25 714 € |
< 19 565 € |
< 38 184 € |
< 29 148 € |
> 38 184 € |
> 29 148 € |
2 |
< 31 003 € |
< 22 320 € |
< 37 739 € |
< 28 614 € |
< 56 130 € |
< 42 848 € |
> 56 130 € |
> 42 848 € |
3 |
< 37 232 € |
< 26 844 € |
< 45 326 € |
< 34 411 € |
< 67 585 € |
< 51 592 € |
> 67 585 € |
> 51 592 € |
4 |
< 43 472 € |
< 31 359 € |
< 52 925 € |
< 40 201 € |
< 79 041 € |
< 60 336 € |
> 79 041 € |
> 60 336 € |
5 |
< 49 736 € |
< 35 894 € |
< 60 546 € |
< 46 015 € |
< 90 496 € |
< 69 081 € |
> 90 496 € |
> 69 081 € |
Par personne |
+ 6 253 € |
+ 4 526 € |
+ 7 613 € |
+ 5 797 € |
+ 11 455 € |
+ 8 744 € |
+ 11 455 € |
+ 8 744 € |
MaPrimeRénov' Sérénité
Petite sœur de MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité est réservée aux ménages modestes vivant dans un logement construit depuis plus de 15 ans. Cette aide de l’État pour les économies d’énergie permet de financer une rénovation globale qui induisant un gain de performance énergétique de 35% au moins. Elle est octroyée selon les modalités suivants :
- jusqu’à 50 % du montant des travaux HT, dans la limite 15 000 €, pour les ménages très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) ;
- jusqu’à 35% du montant total des travaux HT, avec comme plafond 10 500 €, pour les ménages modestes (MaPrimeRénov’ Jaune).
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne peuvent pas se cumuler. En revanche, il est possible de procéder à un cumul de la prime CEE avec MaPrimeRénov’ Sérénité. Cela permet de rentabiliser plus vite les travaux d’économies d’énergie.
L’écoprêt à taux zéro
L’écoprêt à taux zéro (éco-ptz) est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0%. L’Etat prend à sa charge les intérêts. Il sert à financer des travaux d’efficacité énergétique. D’un montant maximal de 50 000 €, il est remboursable sur 20 ans.
Le chèque énergie
Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie permet de payer en partie ou en totalité une facture d’énergie domestique (électricité, gaz, fioul ou bois). Il peut aussi s’apparenter à une aide aux économies d’énergie, car on peut s’en servir pour rémunérer un artisan RGE afin de réaliser des travaux de rénovation thermique.
Cette aide présente un montant compris entre 48 € et 277 €. Vous n’avez rien à faire pour la demander. Si vous êtes éligible, l’aide vous sera automatiquement envoyée dans votre boîte aux lettres au printemps.
Pour aider les ménages à faire face à la crise de l’énergie, le gouvernement distribuera un chèque énergie à l’hiver 2022. D’un montant de 100 € ou 200 €, ce chèque énergie supplémentaire, pourra servir à financer des travaux ou payer une facture énergétique.
La TVA à taux réduit
Enfin, l’artisan en charge du chantier applique un taux de 5,5% aux travaux d’économies d’énergie. Ce taux concerne la main-d’œuvre ainsi que l’achat de matériel.